Traduction de «budget 2000 proposes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agri-Food Trade 2000: Proposed Directions in Marketing and Trade in the Agri-Food Industry
Commerce agroalimentaire 2000 : Orientations proposées pour la commercialisation et le commerce dans l'industrie agroalimentaire

budget adjustment proposal
proposition d'ajustement budgétaire

Budget Implementation Act, 2000 [ An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 28, 2000 ]
Loi d'exécution du budget de 2000 [ Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000 ]

budget proposal | draft budget | budget bill
projet de loi de finances | projet de budget

proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...
proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...

the draft budget together with the amendments or proposed modifications
projet de budget amendé ou assorti de propositions de modification

Budget Memorandum | budget proposal | money bill
projet de budget | projet de loi de finances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The issue of how the EU can adapt to taking in new members while continuing to deliver on its main objectives is not new: the 1993 Copenhagen European Council already spoke of absorption capacity, and “Agenda 2000” proposed the package of institutional, policy and budget reform which paved the way for the successful accessions of May 2004.
La question de savoir de quelle manière l'UE peut s'adapter à l'intégration de nouveaux membres sans dévier de ses principaux objectifs n'est pas nouvelle: le Conseil européen de Copenhague évoquait déjà, en 1993, la capacité d’assimilation et l'«Agenda 2000» a proposé un train de réformes institutionnelles, politiques et budgétaires qui a ouvert la voie à la réussite des adhésions de mai 2004.

I would like to turn to an important sales tax initiative that budget 2000 proposed for the rental housing sector which is likewise contained in Bill C-13.
J'en viens maintenant à une importante mesure touchant la taxe de vente qui avait été proposée dans le budget de l'an 2000 et portait sur les logements locatifs, mesure que l'on retrouve dans le projet de loi C-13.

The five year tax reduction plan announced in budget 2000 proposes to restore full indexation of the personal income tax system.
Le plan quinquennal de réduction du fardeau fiscal annoncé dans le budget 2000 propose de rétablir la pleine indexation de l'impôt sur le revenu des particuliers.

30. Under Agenda 2000, the original Commission proposal for 2000-06 was for financing to maintain the levels reached in 1999, i.e. a cohesion policy budget equal to 0.46 % of EU GDP.
Dans le cadre de l'Agenda 2000, la proposition initiale de la Commission était de maintenir le niveau de soutien financier atteint en 1999 durant la période 2000-2006, soit un budget pour la politique de cohésion atteignant 0,46 % du PIB de l'Union.

* There is a decrease in the number of proposals concerning children and young people (28% compared to 35% in 2000). This can be understood by two factors: i) the call gave the possibility to specifically submit proposals for topics related to child sexual exploitation and paedophilia under the B5-804 budget line and ii) probably quite a number of organisations were busy preparing for both the "2nd World Congress against Commercial Sexual Exploitation of Children" in Yokohama in December 2001 and for the postponed UN Special Session on Children scheduled for September 2001, leaving them little time to prepare and submit new proposals.
* les propositions concernant les enfants et les adolescents sont en recul (28 % en 2001 contre 35 % en 2000), ce qui résulte probablement de deux facteurs: i) l'appel de 2001 donnait la possibilité de soumettre des propositions spécifiques sur des sujets liés à l'exploitation sexuelle des mineurs et à la pédophilie au titre de la ligne budgétaire B5-804, ii) de nombreux organismes étaient sans doute absorbés dans la préparation du deuxième congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants, organisé à Yokohama en décembre 2001, et de la session extraordinaire des Nations unies consacrée aux enfants, prévue à l'origine pour septembre 2001, ce qui ne leur laissait guère de temps pour préparer et soumettre de nouvelles propositions.

In 2000 and 2001 respectively over 1500 and 1000 application forms were requested from the Commission; 415 and 207 proposals were received with requests for funding totalling EUR40 million and EUR22 million (from a EUR5 million budget line).
En 2000 et 2001, respectivement, plus de 1 500 et 1 000 formulaires de candidature ont été demandés à la Commission, 415 et 207 propositions lui ont été adressées, avec des demandes de subvention totalisant 40 millions d'euros et 22 millions d'euros (sur une ligne budgétaire de 5 millions d'euros).

[5] Proposal for a Council regulation on the financial regulations applicable to the general budget of the European Communities , COM(2000) 461 final of 17.10.2000
[5] Proposition pour un reglement du Conseil concernant le reglement financier applicable au budget generale des communautes europpeene, COM (2000) 461 finale du 17.10.2000

Bill C-26 implements the budget 2000 proposal to further reduce the exemption threshold under the tax on exports of tobacco products before April 6, 2001, to 1.5% of a manufacturer's production in the previous calendar year.
Le projet de loi C-26 met en oeuvre la proposition contenue dans le budget 2000 de ramener la franchise fiscale à la taxe à l'exportation, avant le 6 avril 2001, à 1,5 p. 100 de la production d'un fabricant pour l'année civile précédente.

As a consolation prize, budget 2000 proposes lower premiums but, strictly speaking, the government has given no formal undertaking to this effect.
Comme prix de consolation, le budget 2000 fait l'hypothèse d'une baisse des cotisations, mais, concrètement, le gouvernement n'a pris aucun engagement formel à cet effet.

Consequently budget 2000 proposes to invest $700 million to promote the government's environmental agenda.
C'est pourquoi le budget 2000 propose d'investir 700 millions de dollars pour promouvoir le programme environnemental du gouvernement.