Vertaling van "bulk merchandise ex producer's premises " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bare goods ex holding of the producer | bulk merchandise ex producer's premises
marchandise nue, départ exploitation du producteur

bulk merchandise ex distiller's premises
marchandise nue, franco installations du distillateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. Subject to the regulations, on application, the Minister may issue a ferment-on-premises registration to a person authorizing the person to possess at their ferment-on-premises facility bulk wine produced at the premises by an individual and owned by the individual.
15. Sous réserve des règlements, le ministre peut délivrer à la personne qui en fait la demande l’autorisation de posséder dans sa vinerie libre-service du vin en vrac qu’un particulier y a produit et dont il est propriétaire.

(f) to a ferment-on-premises registrant who possesses bulk wine that was produced at the registrant’s ferment-on-premises facility by an individual for the individual’s personal use; or
f) l’exploitant autorisé de vinerie libre-service qui possède du vin en vrac qu’un particulier a produit, pour son usage personnel, dans la vinerie de l’exploitant;

311 (1) If bulk wine on which tax imposed under section 27 of the Excise Tax Act became payable before the implementation date is entered into the specified premises of a licensed user on that day, this Act applies in respect of the wine as though it were produced in Canada on that day by the user and the user were permitted to produce the wine.
311 (1) La présente loi s’applique au vin en vrac sur lequel la taxe imposée en vertu de l’article 27 de la Loi sur la taxe d’accise est devenue exigible avant la date de mise en oeuvre et qui est déposé dans le local déterminé d’un utilisateur agréé à cette date, comme si l’utilisateur l’avait produit au Canada à cette date et avait été autorisé à le produire.

That price shall apply to bulk merchandise ex producer's premises.
Ce prix s'applique à une marchandise nue, départ exploitation du producteur.

6. Distillers shall pay producers the prices fixed per % vol. of alcohol and per hectolitre under Article 29 or 30 of Regulation (EC) No 1493/1999 for the wine delivered to them, such prices applying to bulk merchandise ex producer's premises.
6. Le distillateur paie au producteur, pour le vin qui lui est livré, les prix fixés en application de l'article 29 ou 30 règlement (CE) no 1493/1999, par % vol d'alcool et par hectolitre, ce prix s'appliquant à une marchandise nue, départ exploitation du producteur.

This price shall apply to bulk merchandise ex producer's premises.
Ce prix s'applique à une marchandise nue, départ exploitation du producteur.

1. The buying-in price referred to in Article 27(9) of Regulation (EC) No 1493/1999 shall apply to bulk merchandise ex distiller's premises.
1. Le prix d'achat visé à l'article 27, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1493/1999 s'applique à une marchandise nue, franco installations du distillateur.

Gases are either supplied in small quantities in cylinders (cylinder market), or in larger quantities in liquid form using tanker trucks (bulk market), or are produced in very large quantities directly on the customers' premises using on-site production units or pipelines (tonnage market).
Les gaz sont fournis en petite quantité dans des bouteilles/bonbonnes (marché de la livraison en bouteille), en plus grande quantité encore sous forme, notamment, de gaz liquide transporté par camions-citernes (marché du vrac), ou encore directement produits en très grande quantité sur les lieux mêmes d'activité des clients par le biais d'unités de production sur site ou par canalisations (marché dit du « tonnage »).

Gases are either supplied in small quantities in cylinders (cylinder market), or in larger quantities in liquid from using tanker trucks (bulk market), or are produced in very large quantities directly on the customers' premises using on-site production units or pipelines (tonnage market).
Les gaz sont fournis en petite quantité dans des bouteilles/bonbonnes (marché de la livraison en bouteille), en plus grande quantité encore sous forme, notamment, de gaz liquide transporté par camions-citernes (marché du vrac), ou encore directement produits en très grande quantité sur les lieux mêmes d'activité des clients par le biais d'unités de production sur site ou par canalisations (marché dit du « tonnage »).