Traduction de «buy-out proposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

buy-out proposal [ buyout proposal ]
offre d'achat [ offre d'acquisition ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]
rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

cash out [ cash-out | cash out provision | buyout | cash buy-out | buy-out ]
paiement forfaitaire [ indemnité d'excédentaire | indemnité | indemnité pour départ volontaire | indemnité forfaitaire ]

leveraged buyout | LBO | leveraged buy out | leverage buy-out
acquisition par emprunt | prise de contrôle par emprunt | reprise d'entreprise par des investisseurs financiers | rachat d'entreprise par effet de levier | financement sur pouvoir d'emprunt

buy-out agreement [ buy-out deal ]
entente de rachat

to buy off | to buy out
racheter

buy-sell insurance | buy-out insurance
assurance rachat de parts | assurance rachat de parts d'associés

management buy-out | MBO [Abbr.]
rachat de l'entreprise par les salariés | rachat d'entreprise par les salariés | reprise d'entreprise par les salariés | MBO [Abbr.] | RES [Abbr.]

management buy-out
rachat de l'entreprise par les cadres

leveraged buy-out | LBO
achat à effet de levier | AEL

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Retail financial services: Access to these services are not included in the proposal as the upcoming follow-up document to the Green Paper on retail financial services will address discrimination when accessing services such as taking out a mortgage, opening a bank account, or buying cross-border insurance.
- Services financiers de détail: l’accès à ces services n’est pas inclus dans la proposition étant donné que le futur document de suivi du livre vert sur les services financiers de détail couvrira les problèmes de discrimination lors de l’accès à des services tels que la souscription d’un crédit hypothécaire, l’ouverture d’un compte bancaire ou la souscription d’assurances transfrontières.

14. Welcomes the Commission's undertaking to adopt a strong proposal on online contracts covering digital content purchased online and to improve consumers’ legal protection in this sphere; believes that any such improvements must be targeted and that differences between content, on the one hand, and tangible goods on the other should be carefully analysed; points out that while consumers who buy content on a tangible medium are protected by consumer protection laws, consumer rights when buying digital content online remain largely unregulated and unclear, particularly with regard to legal guarantees, defective content and specific unfair terms regarding digital content; highlights that the current classification of all digital content as services may raise concerns, as it may not conform to consumer expectations, since streaming service subscriptions are not distinguished from downloadable content purchases; agrees that consumers should enjoy an equivalent and future-proof level of protection regardless of whether they purchase digital content online or offline;
14. se félicite de l'engagement de la Commission d'adopter une proposition forte sur les contrats couvrant du contenu numérique acheté en ligne et d'améliorer la protection juridique des consommateurs dans ce domaine; estime que ces améliorations doivent être ciblées et que les différences entre le contenu, d'une part, et les biens matériels de l'autre, devraient être soigneusement analysées; fait observer que, si les consommateurs qui achètent du contenu numérique matériel sont protégés par la législation sur la protection des consommateurs, les droits des consommateurs qui achètent du contenu numérique en ligne demeurent, quant à eux, en grande partie non réglementés et confus, en particulier en ce qui concerne les droits de garantie, le contenu défectueux et certaines clauses abusives relatives aux contenus numériques; souligne que la classification actuelle de tous les contenus numériques comme services peut susciter des inquiétudes, car elle peut ne pas répondre aux attentes des consommateurs, étant donné que les abonnements aux services de diffusion en continu ne sont pas différenciés des achats de contenu téléchargé; convient que les consommateurs doivent jouir d'un niveau de protection équivalent et pérenne, qu'ils aient acheté du contenu numérique en ligne ou hors ligne;

The proposed remedy for the 'buy out' is that session musicians will obtain a claim to receive a yearly payment from a dedicated fund.
La solution proposée pour pallier ce rachat est que les musiciens de studio obtiennent le droit à un paiement annuel provenant d’un fonds créé spécialement à cet effet.

On 21 December 2010, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertaking Gilde Buy-Out Management Holding BV (‘Gilde’, The Netherlands) and Parcom Capital Management BV (‘Parcom’, The Netherlands) belonging to the ING Group acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation joint control of the undertaking Gamma Holding NV (‘Gamma’, The Netherlands) by way of combining their shareholdings.
Le 21 décembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Gilde Buy-Out Management Holding BV («Gilde», Pays-Bas) et Parcom Capital Management BV («Parcom», Pays-Bas), appartenant au groupe ING, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Gamma Holding NV («Gamma», Pays-Bas) par cumul de leurs participations respectives.

– Mr President, let me start by thanking you for allowing the urgent procedure to be applied to the two proposals that I hope will help the situation in the dairy market – one proposing that milk be included in the scope of Article 186, and one regarding the management of the buy-out scheme for quotas.
– (EN) Monsieur le Président, je voudrais avant tout vous remercier d’appliquer la procédure d’urgence à ces deux propositions qui aideront, je l’espère, le marché laitier – l’une propose d’inclure le lait dans le champ d’application de l’article 186 et l’autre concerne la gestion du système de rachat des quotas.

On 18 February 2009, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertaking Gilde Buy Out Fund III (‘Gilde’, Netherlands) acquires within the meaning of Article 3(1)(b) of the Council Regulation control of the whole of the undertaking Plukon Royale B.V (‘Plukon’, Netherlands) by way of purchase of shares.
Le 18 février 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Gilde Buy Out Fund III («Gilde», Pays-Bas) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Plukon Royale B.V («Plukon», Pays-Bas) par achat d'actions.

- Taking into account the recommendations of the High Level Group of Company Law Experts, the proposal on take over bids will address the three principal concerns of the European Parliament: the issue of the "level playing field", a definition of an "equitable price" and the possibility for a majority shareholder to buy out a minority shareholder ("squeeze-out").
- Prenant en compte les recommandations formulées par le groupe de haut niveau des experts en droit des sociétés, la proposition sur les offres publiques d'acquisition répondra aux trois principales préoccupations du Parlement européen: la question de l'"égalité des conditions de concurrence", la définition d'un "prix équitable" et la possibilité, pour un actionnaire majoritaire, de racheter les actions d'un actionnaire minoritaire ("squeeze-out").

A number of proposals have been put forward. They cover such matters as extensification, de-stocking and the buy-out of premium rights.
Une série de propositions ont été présentées, sur les questions d'extensification, de réduction du cheptel et de rachat des droits à la prime.