Traduction de «buyer's right routing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

buyer's right of routing
droit de routage d'un acheteur

buyer's right to pay
option d'échange financier pour l'acheteur

buyer's right of set-off
droit de compensation de l'acheteur

right of way | route
tracé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Definition of priority areas for improvement –Member States are encouraged to develop a strategic approach to procurement policies, focusing on six priorities: greater uptake of innovative, green and social criteria in awarding public contracts; professionalisation of public buyers; improving access by SMEs to procurement markets in the EU and by EU companies in third countries; increasing transparency, integrity and quality of procurement data; digitisation of procurement processes; and more cooperation among public buyers across the EU. Voluntary ex-ante assessment of large infrastructure projects – Complex projects can go wrong right from the beginning if the project managers do not fully grasp the complex rules that apply to large-scale procurement.
la définition des domaines dans lesquels il faut en priorité apporter des améliorations – les États membres sont encouragés à élaborer une approche stratégique des politiques relatives à la passation des marchés, en mettant l'accent sur six priorités: le recours accru aux critères de l'innovation, du respect de l'environnement et de la responsabilité sociale dans l'attribution des marchés publics; la professionnalisation des acheteurs publics; l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics à l'intérieur de l'Union et celui des entreprises de l'UE aux marchés publics des pays tiers; le renforcement de la transparence, de l'intégrité et de la qualité des données relatives aux marchés publics; la numérisation des processus de passation de marchés; et une coopération accrue entre les acheteurs publics dans l'ensemble de l'Union; l'évaluation ex ante volontaire des grands projets d'infrastructures – des projets complexes peuvent connaître des problèmes dès le départ, si les gestionnaires de projets ne saisissent pas toute la complexité des règles qui s'appliquent à la passation de marchés à grande échelle.

(a) the buyer's rights are not subject to cure by the seller; and
les droits de l'acheteur ne sont pas soumis au droit de correction du vendeur; et

(a) the buyer's rights are not subject to cure by the seller, except where they relate to goods or digital content which are manufactured, produced or modified in accordance with the consumer's specifications or which are clearly personalised; or
les droits de l'acheteur ne sont pas soumis au droit de correction du vendeur, sauf lorsqu'ils portent sur des biens ou du contenu numérique qui sont fabriqués, produits ou modifiés en fonction des exigences du consommateur ou qui sont clairement personnalisés; ou

However, in the case of special fissile materials, the buyer obtains only the right to use and consume them, and the Community retains the right of ownership.
Cependant, s'il s'agit des matières fissiles spéciales, l'acheteur n'obtient que le droit d'usage et de consommation, le droit de propriété reste à la Communauté.

3. Where a disabled person or a person with reduced mobility, who holds a reservation or has a ticket and has complied with the requirements referred to in Article 11(2), is nonetheless denied embarkation on the basis of this Regulation, that person, and any accompanying person referred to in paragraph 4 of this Article, shall be offered the choice between the right to reimbursement and re-routing as provided for in Annex I. The right to the option of a return journey or re-routing shall be conditional upon all safety requirements being met.
3. Si une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite qui dispose d’une réservation ou d’un billet et qui s’est conformée aux exigences visées à l’article 11, paragraphe 2, se voit néanmoins opposer un refus d’embarquement sur la base du présent règlement, celle-ci, et toute personne l’accompagnant visée au paragraphe 4, se voient proposer de choisir entre un remboursement et un réacheminement comme le prévoit l’annexe I. Le droit de choisir entre un trajet retour ou un réacheminement est conditionné par le respect de toutes les exigences de sécurité.

If Mr Pęk and Mr Mote are against it, Mrs Gál must have taken the right route and I recommend this report to the House.
Si M. Pęk et M. Mote sont contre, c’est que Mme Gál a pris le bon chemin et je recommande son rapport à l’Assemblée.

I therefore believe that in the interests of the environment, but also in the interests of the economy, the 0.5% limit should be the target. I believe this is the right route, so let us follow it together.
J’estime par conséquent que, dans l’intérêt de l’écologie, mais aussi dans l’intérêt de l’économie, la limite des 0,5% est la bonne démarche, suivons-la ensemble!

The Portuguese initiative concerning the Europol Convention is intended to spur the European Parliament into choosing the right route to ensuring security, with this hingeing around a discretionary filing of records on citizens in all the areas affecting their private lives.
L'initiative du Portugal relative à la convention Europol vise à inciter le Parlement européen à choisir le bon chemin de la sécurité qui passerait par un fichage discrétionnaire des citoyens dans tous les domaines de la vie privée.

2. The right referred to in paragraph 1 shall apply to all acts of resale involving as sellers, buyers or intermediaries art market professionals, such as salesrooms, art galleries and, in general, any dealers in works of art.
2. Le droit visé au paragraphe 1 s'applique à tous les actes de revente dans lesquels interviennent en tant que vendeurs, acheteurs ou intermédiaires des professionnels du marché de l'art, tels les salles de vente, les galeries d'art et, d'une manière générale, tout commerçant d'oeuvres d'art.