The Committee agreed, that, while matters concerning municipalities are within the jurisdiction of the provinces, Ottawa, as the capital of Canada, presents a special case and should reflect the bilingual nature of Canada through its two official languages, English and French.
Le Comité reconnaît que les questions concernant les municipalités relèvent de la compétence des provinces, mais il estime que la ville d'Ottawa est un cas particulier. La capitale du Canada, selon le Comité, devrait refléter le caractère bilingue par l'usage de ses deux langues officielles, le français et l'anglais.