Traduction de «canada's food rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Eating Well with Canada's Food Guide [ Canada's Food Guide to Healthy Eating | Canada's Food Guide | Canada's Food Rules | Canada's Official Food Rules ]
Bien manger avec le Guide alimentaire canadien [ Guide alimentaire canadien pour manger sainement | Guide alimentaire canadien | Règles alimentaires au Canada | Règles alimentaires officielles au Canada ]

general principles of food laws | general principles of food rule | general principles of food law | general principles of food regulation
principes généraux de la législation alimentaire

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]
Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Frontline: Safeguarding Canada's Food, Animals and Plants
L'avant-garde : salubrité des aliments, santé des animaux et protection des végétaux

food safety rules | food safety tenets | food safety principles | principles of food safety
principes de sécurité alimentaire

Rules and Forms of the House of Commons of Canada with Annotations, Comments and Precedents
Reglement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada

Agriculture and Agri-Food Canada | AAC [Abbr.]
Agriculture et Agroalimentaire Canada | AAC [Abbr.]

Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products
règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 09050103_1 - EN - New (novel) foods — rules from 2018
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 09050103_1 - EN - Nouveaux aliments — Règles à partir de 2018

New (novel) foods — rules from 2018
Nouveaux aliments — Règles à partir de 2018

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 09050103_1 - EN // New (novel) foods — rules from 2018
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 09050103_1 - EN // Nouveaux aliments — Règles à partir de 2018

New (novel) foods — rules from 2018 Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Nouveaux aliments — Règles à partir de 2018 Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

This option provides the same simplification and administrative burden reduction benefits as option 1 but also gives the Union the possibility to maintain for certain categories of foods, rules the harmonisation of which has provided added value at EU level.
Cette option présente les mêmes avantages que l'option 1 du point de vue de la simplification et de la réduction des contraintes administratives, mais elle permet en outre à l'Union européenne de maintenir, pour certaines catégories d'aliments, des règles dont l'harmonisation a apporté une valeur ajoutée au niveau de l'Union.

the renegotiation of the Food Aid Convention has not reached a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, in which case an extension of the Food Aid Convention for 1 more year will not be appropriate, and the Commission, on behalf of the Union and its Member States, should formally oppose the emergence of a consensus in the Food Aid Committee, pursuant to Rule 13 of the Rules of Procedure under the Food Aid Convention, 1999, in favour of an extension of the Food Aid Convention.
la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire n’a pas atteint son stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011, auquel cas il ne sera pas opportun de proroger la convention relative à l’aide alimentaire d’une année supplémentaire, et la Commission, au nom de l’Union et de ses États membres, devrait formellement s’opposer à l’émergence d’un consensus au sein du comité de l’aide alimentaire, conformément à la règle 13 du règlement intérieur mentionné dans la convention relative à l’aide alimentaire de 1999, en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire,.

to oppose, if the renegotiation of the Food Aid Convention has not reached a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, the emergence of a consensus in the Food Aid Committee, pursuant to Rule 13 of the Rules of Procedure under the Food Aid Convention, 1999, favouring an extension of the Food Aid Convention.
soit à s’opposer, si la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire n’est pas parvenue au stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011, à l’émergence d’un consensus au sein du comité de l’aide alimentaire, conformément à la règle 13 du règlement intérieur mentionné dans la convention relative à l’aide alimentaire de 1999, en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire.

‘food information law’ means the Union provisions governing the food information, and in particular labelling, including rules of a general nature applicable to all foods in particular circumstances or to certain categories of foods and rules which apply only to specific foods;
b) «législation concernant l’information sur les denrées alimentaires»: les dispositions de l’Union régissant l’information sur les denrées alimentaires et notamment l’étiquetage, y compris les règles générales applicables soit à toutes les denrées alimentaires dans des circonstances données, soit à certaines catégories de denrées alimentaires et les règles s’appliquant uniquement à des denrées spécifiques;

The procurement rules to be followed by the bodies identified in part 2 of the Annex to Regulation (EC) No 1292/96 for the implementation of food aid policy are already laid down in the contribution agreements concluded by the Commission with those international organisations for that purpose; for non-governmental organisations (NGOs), the procurement rules and other conditions which are necessary for the mobilisation of food aid and for respecting the financial principles laid down in the Financial Regulation and its implementing rules should be based in particular on those established by Regulation (EC) No 2519/97, adapted as necessary to take into account the financial management situation.
Les règles que les organisations énumérées dans la partie 2 de l’annexe du règlement (CE) no 1292/96 doivent observer lors de la passation de marchés pour la mise en œuvre de la politique d’aide alimentaire sont déjà définies dans les conventions de contribution conclues à cet effet par la Commission avec ces organisations internationales; pour les organisations non gouvernementales (ONG), les règles de passation de marchés et les autres conditions nécessaires à la mobilisation d’aide alimentaire et au respect des principes financiers définis dans le règlement financier et ses modalités d'exécution doivent notamment s'inspirer de celles prévues par le règlement (CE) no 2519/97 et les adapter, le cas échéant, pour tenir compte de la situation sur le plan de la gestion financière.