Traduction de «canada's official symbols » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Eating Well with Canada's Food Guide [ Canada's Food Guide to Healthy Eating | Canada's Food Guide | Canada's Food Rules | Canada's Official Food Rules ]
Bien manger avec le Guide alimentaire canadien [ Guide alimentaire canadien pour manger sainement | Guide alimentaire canadien | Règles alimentaires au Canada | Règles alimentaires officielles au Canada ]

For Whose Benefit? [ Report of the Standing Committee on External Affairs and International Trade on Canada's Official Development Assistance Policies and Programs ]
Qui doit en profiter? [ Rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce extérieur sur les politiques et programmes du Canada en matière d'aide publique au développement ]

Canada's official-language minorities
Les minorités des langues officielles au Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) any word, abbreviation, expression, symbol, emblem, insignia or design containing, indicating or implying any reference to the Olympic or so closely resembling any mark of the Olympic Corporation or the official symbol of the Olympic as to be likely to be mistaken for such mark or symbol.
b) un mot, abréviation, expression, symbole, emblème, insigne ou dessin contenant, indiquant ou suscitant un rapprochement avec les Jeux olympiques ou si ressemblant à une marque de la Société des Jeux olympiques ou au symbole officiel des Jeux olympiques qu’ils puissent être pris pour cette marque ou ce symbole.

(a) any mark of the Olympic Corporation or the official symbol of the Olympic, whether such mark or symbol is used alone or in connection with any word, abbreviation, expression, symbol, emblem, insignia or design; or
a) une marque de la Société des Jeux olympiques ou le symbole officiel des Jeux olympiques, que cette marque ou ce symbole soit utilisé seul ou en liaison avec un mot, abréviation, expression, symbole, emblème, insigne ou dessin; ou

We do protect the Government of Canada's official symbols and the ownership rights the Government of Canada has for those symbols against trademark infringements.
Nous protégeons effectivement les symboles officiels du gouvernement du Canada et les droits de propriété de ce dernier à l'égard de ces symboles contre toute contrefaçon de marque.

Mr. Jean-Pierre Villeneuve: The very purpose of registering the Government of Canada's official symbols with the Canadian Trade-marks Office was indeed to confer upon those symbols legal protection.
M. Jean-Pierre Villeneuve: L'enregistrement des symboles officiels du gouvernement du Canada auprès du Bureau des marques de commerce visait précisément à garantir une protection juridique à ces symboles.

Citizens and members of Parliament will bring to our attention now and again possible infringements to the official symbols of the Government of Canada, or at least the appearance of an inappropriate use of those symbols.
Les Canadiens et les députés portent à l'occasion à notre attention d'éventuelles contrefaçons des symboles officiels du gouvernement du Canada, ou du moins les cas où il semble qu'on a utilisé ces symboles à mauvais escient.

Council Decision (EU) 2017/37 of 28 October 2016 on the signing on behalf of the European Union of the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada, of the one part, and the European Union and its Member States, of the other part (see page 1 of this Official Journal).
Décision (UE) 2017/37 du Conseil du 28 octobre 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part (voir page 1 du présent Journal officiel).

In April 2014, the Commission received notifications regarding non-reciprocity cases relating to non-reciprocity situations with Australia, Brunei, Canada, Japan and the U.S. The notifications were published in the Official Journal of the European Union on 12 April 2014.
En avril 2014, la Commission avait reçu des notifications faisant état de situations de non‑réciprocité avec l'Australie, le Brunei, le Canada, le Japon et les États-Unis. Ces notifications avaient été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 12 avril 2014.

Use of the symbol shall be monitored by an official authority or a body approved by the competent national authorities.
L’utilisation du symbole est contrôlée par une autorité publique ou un organisme agréé par les autorités nationales compétentes.

Use of the symbol shall be monitored by an official authority or a body approved by the competent French authorities.
L'utilisation du symbole est contrôlée par une autorité publique ou un organisme agréé par les autorités françaises compétentes.

Use of the symbol shall be monitored by an official authority or a body approved by the competent Portuguese authorities.
L'utilisation du symbole est contrôlée par une autorité publique ou un organisme agréé par les autorités portugaises compétentes.