Vertaling van "canada's senators only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]
Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Special Joint Committee on Canada's International Relations [ Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons on Canada's International Relations ]
Comité mixte spécial sur les relations extérieures du Canada [ Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur les relations extérieures du Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Cools: The only committee chairman that I have known in recent times who treats in camera meetings as being for senators only has been Senator Murray.
Le sénateur Cools : Le seul président de comité qui ait considéré récemment à ma connaissance que seuls les sénateurs pouvaient assister aux réunions à huis clos est le sénateur Murray.

Hon. Norman E. Doyle: Honourable senators, only 15 Canadian bishops have ever been elevated into the College of Cardinals, and only five of them have been from English Canada.
L'honorable Norman E. Doyle : Honorables sénateurs, seulement 15 évêques canadiens ont été élevés au collège des cardinaux, dont cinq seulement étaient issus du Canada anglais.

The NDP believes that the Senate is a 19th century institution, an anachronism that is unnecessary in a modern 21st century democracy like Canada's. Senators only sit 90 days of the year and they cost taxpayers over $90 million annually.
Le NPD croit que le Sénat est une institution du XIX siècle, un anachronisme inutile dans une démocratie moderne du XXI siècle comme le Canada.

11. Welcomes the adoption by the Committee of the U.S. Senate the law banning entry to U.S. officials suspected of human rights violations; supports the legislative initiatives on the Magnitsky case in the national parliaments of the Canada, UK, Netherlands and Poland; encourages the European Commission and Member States to adopt similar laws; moreover demands that Russian authorities cease the bizarre posthumous prosecution of Sergei Magnitsky;
11. se félicite de l'adoption par la commission du Sénat des États-Unis de la loi interdisant l'entrée sur le territoire des États-Unis aux fonctionnaires soupçonnés de violations des droits de l'homme; appuie les initiatives législatives faisant suite à l'affaire Magnitsky des parlements nationaux du Canada, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de Pologne; engage la Commission et les États membres à adopter des positions similaires; demande par ailleurs aux autorités russes de mettre fin à la persécution posthume déplacée de Sergei Magnitsky;

1. A deputy or senator shall not be held accountable for acts related to the performance of his mandate, either during that mandate or after its expiry, subject to the provisions of Article 6a. A deputy or senator shall be held accountable for such acts only before the Sejm or the Senate.
1. Le député ou le sénateur n'est pas responsable des actes liés à l'exercice de son mandat, ni pendant la durée de celui-ci, ni après son expiration, sous réserve de l'article 6 a. Pour ces actes, le député ou le sénateur n'est responsable que devant le Sejm ou le sénat.

A deputy or senator who, in the course of an act relating to the performance of his duties infringes the rights of third parties may be held accountable before the courts only with the authorisation of the Sejm or the Senate.
Le député ou le sénateur qui, lors d'une action relevant de l'exercice de son mandat, porte atteinte aux droits de tierces personnes ne peut encourir la responsabilité pénale devant les tribunaux qu'avec l'autorisation du Sejm ou du sénat.

In other words, section 44 can be used for matters that concern the Senate only or the House of Commons only, but not the Parliament of Canada.
Autrement dit, il peut être utilisé pour des questions qui concernent seulement le Sénat ou seulement la Chambre des communes, mais pas le Parlement du Canada.

People in Portugal have followed with great concern the recent series of pictures of emigrant families arriving in Portugal after being repatriated from Canada, in many instances including children born in Canada, who do not know Portugal and have no knowledge of Portuguese, following many years' residence in Canada and generally with only two weeks' notice.
La population portugaise a suivi avec une grande anxiété les images récentes et répétées de l’arrivée au Portugal de familles émigrantes rapatriées du Canada, souvent avec des enfants qui sont nés au Canada et ne connaissent ni le Portugal ni la langue portugaise, après de longues années de séjour dans ce pays et généralement avec un préavis d’une quinzaine de jours à peine.

It was threats on the part of the USA and Canada to contest these import restrictions before the WTO that resulted in the negotiation of an agreement between the EU, Canada, Russia and the USA, which only the EU and Canada have so far ratified.
Des menaces formulées par les États-Unis et le Canada de contester ces restrictions à l’importation devant l’OMC avaient entraîné la négociation d’un accord entre l’UE, le Canada, la Russie et les États-Unis, que seuls l’UE et le Canada ont ratifié à ce jour.

Honourable senators, the aboriginal people of Yukon and Canada have lost a great friend, but so have those of us non-aboriginals who depended on Harry's strong, steady, reasonable leadership to help implement the land claims agreement legislation passed in this Senate only two years ago.
Honorables sénateurs, les autochtones du Yukon et du Canada ont perdu un grand ami, mais c'est aussi le cas pour nous, non-autochtones, qui comptions sur le leadership ferme, stable et raisonnable de Harry pour faciliter la mise en oeuvre de l'entente sur le règlement des revendications territoriales que le Sénat a adoptée, il y a deux ans à peine.