Vertaling van "canada's war crimes program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada's War Crimes Program: Annual Report
Programme canadien concernant les crimes de guerre : rapport annuel

Canada's War Crimes Program
Programme canadien sur les crimes de guerre

Canada's Model Forest Program - An Initiative for Sustainable Development [ Canada's Model Forest Program ]
Programme de forêts modèles du Canada - Une initiative pour le développement durable [ Programme de forêts modèles du Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thirteen cases have been taken to court under the Canada war crimes program as World War II-related cases.
Treize cas ont déjà été portés devant les tribunaux en vertu du Programme canadien concernant les crimes de guerre commis pendant la Seconde Guerre mondiale.

In particular, if the Conservatives wish to evince a genuine desire to rid Canada of serious criminals to ensure that these criminals would be brought to justice pursuant to our international obligations in this regard as well, why do they not commit adequate resources to the war crimes program to prosecute war criminals in Canada, as I have repeatedly urged them to do?
Plus particulièrement, si les conservateurs cherchaient sincèrement à débarrasser le Canada des grands criminels tout en respectant nos obligations internationales et en faisant en sorte que ces mêmes criminels soient traduits devant la justice, pourquoi n'ont-ils pas consacré les ressources nécessaires aux programmes permettant de poursuivre les criminels de guerre ici au Canada, comme je les ai si souvent pressés de le faire?

The Government of Canada created the War Crimes Program in 1998.
Le gouvernement du Canada a créé le programme sur les crimes de guerre en 1998.

The Government of Canada funded the War Crimes Program on a permanent basis in the 2011 federal budget.
Le gouvernement du Canada a prévu un financement permanent à l'égard du programme sur les crimes de guerre dans le budget fédéral de 2011.

Question No. 478 Hon. Irwin Cotler: With respect to the prosecution, under the Crimes Against Humanity and War Crimes Act, of alleged perpetrators of such crimes, does the government intend: (a) to improve the rate of war crimes prosecution in Canada; and (b) to double the budget of the Crimes Against Humanity and War Crimes Program of the Department of Justice, in order to facilitate increased prosecutions thereunder?
Question n 478 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne les poursuites intentées, en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, à l’encontre des présumés auteurs de ce type de crime, le gouvernement a-t-il l’intention: a) d’améliorer le taux de poursuites pour crimes de guerre au Canada; b) de doubler le budget du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre du ministère de la Justice en vue de faciliter l’augmentation des poursuites à cet égard?

8. Reiterates its condemnation of the appalling abuse of children through the recruitment of child soldiers, which is a war crime, and calls on all rebel groups to stop this practice, to release those whom they are holding and to make a declaration of principle that they will not recruit any children in the future; urges the Government of Sri Lanka to put into place legal measures to prevent and criminalise the practice; welcomes the appointment of Ambassador Alan Rock of Canada as a Special Advisor to Radhika Coomaraswamy, UN Special Representative for Children Affected by Armed Conflict, to conduct a fact-finding mission to Sri Lanka on this issue;
8. réitère sa condamnation de l'abominable abus contre l'enfance consistant à enrôler des enfants-soldats, ce qui est un crime de guerre; invite tous les groupes rebelles à cesser cette pratique, à libérer ceux qu'ils détiennent et à faire une déclaration de principe de ne plus recruter aucun enfant à l'avenir; demande au gouvernement sri-lankais de prendre des mesures juridiques en vue de prévenir et pénaliser cette pratique; salue la nomination de M. Alan Rock, ambassadeur du Canada, au poste de conseiller spécial de M Radhika Coomaraswamy, représentante spéciale du Secrétaire général de l'ONU pour les enfants et les conflits armés, afin de conduire une mission d'enquête au Sri Lanka à ce sujet;

8. Reiterates its condemnation of the appalling abuse of children through the recruitment of child soldiers, which is a war crime, and calls on all rebel groups to stop this practice, to release those whom they are holding and to make a declaration of principle that they will not recruit any children in the future; urges the Government of Sri Lanka to put into place legal measures to prevent and criminalise the practice; welcomes the appointment of Ambassador Alan Rock of Canada as a Special Advisor to Radhika Coomaraswamy, UN Special Representative for Children and Armed Conflict, to conduct a fact-finding mission to Sri Lanka on this issue;
8. réitère sa condamnation de l'abominable abus contre l'enfance consistant à enrôler des enfants-soldats, ce qui est un crime de guerre; invite tous les groupes rebelles à cesser cette pratique, à libérer ceux qu'ils détiennent et à faire une déclaration de principe de ne plus recruter aucun enfant à l'avenir; demande au gouvernement sri-lankais de prendre des mesures juridiques en vue de prévenir et pénaliser cette pratique; salue la nomination de M. Alan Rock, ambassadeur du Canada, au poste de conseiller spécial de M Radhika Coomaraswamy, représentante spéciale du Secrétaire général de l'ONU pour les enfants et les conflits armés, afin de conduire une mission d'enquête au Sri Lanka à ce sujet;

The European Parliament has recently given its consent to the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (EU-US TFTP Agreement).[2] The exchange of Passenger Name Records (PNR) with third countries has also helped the EU to combat terrorism and other forms of serious crime.[3] Having concluded PNR agreements with the US, Australia and Canada, the Commission has recently gone back to the drawing board to reconsider its approach to establishing a PNR system in the EU and sharing such data with third countries.
Le Parlement européen a récemment approuvé la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique portant sur le traitement et le transfert des données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[2]. Les échanges avec les pays tiers de données relatives aux passagers aériens ( Passenger Name Records - PNR) ont également aidé l'UE à lutter contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité[3]. Après avoir conclu des accords PNR avec les État-Unis, l’Australie et le Canada, la Commission a récemment décidé de repenser totalement son approche de la mise en place d'un système PNR dans l'UE et du partage de ces données avec des pays tiers.