Traduction de «canadians' taxes which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax which raises the base price of goods | tax which raises the cost price of goods
taxe augmentant le prix de revient

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

25% flat-rate withholding tax which exempts the balance of income from tax
prélèvement forfaitaire libératoire de 25%

Statement of Amounts Paid to Non-Residents of Canada to Which the Provisions of Section 212 of the Income Tax Act Apply
État des montants payés à des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1)j) de la Loi de l'impôt sur le revenu

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply
Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

price which is live weight excluding tax
prix poids vif hors taxe

non-resident with canadian tax status
non-résident assujetti à l'impôt canadien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) The amount of Canadian tax paid, under the laws of Canada and in accordance with the provisions of the Agreement, whether directly or by deduction, by a resident of India, in respect of income from sources within Canada which has been subjected to tax both in India and Canada shall be allowed as a credit against the Indian tax payable in respect of such income but in an amount not exceeding that proportion of Indian tax which such income bears to the entire income chargeable to Indian tax.
a) le montant d’impôt payé en vertu de la législation du Canada et conformément aux dispositions de l’Accord, directement ou par voie de retenue, par un résident de l’Inde, à l’égard des revenus provenant de sources situées au Canada et qui ont été assujettis à l’impôt en Inde et au Canada, est considéré comme un crédit déductible de tout impôt indien dû à l’égard des mêmes revenus, mais la somme imputée ne peut excéder la fraction de l’impôt indien que représentent ces revenus par rapport à l’ensemble des revenus passibles de l’impôt indien;

In fact the federal government's own polling, done by the Earnscliffe group, which is very close to the Minister of Finance, reported just a few months ago that the tax cut of choice—and we do not hear this from the Canadian Alliance—would be to scale back and eventually eliminate the GST, a tax which last year picked up some $23.1 billion from the Canadian people.
En fait, nous avons appris des sondages commandités par le gouvernement et effectués il y a quelques mois par le groupe Earnscliffe, lequel est très proche du ministre des Finances, que la réduction d'impôt par excellence—et ce n'est pas non plus l'Alliance canadienne qui le préconise—serait en fait une réduction progressive de la TPS, jusqu'à son élimination complète. L'année dernière, cette taxe a rapporté au gouvernement quelque 23,1 millions de dollars en recettes fiscales.

Let us simply stand in our place when the time comes to vote on this motion and say to Canadians that yes, we will eliminate a temporary tax which is no longer necessary and whose purpose has been served and that we will no longer tax Canadians on tax.
Quand viendra le temps de voter sur cette motion, disons aux Canadiens, oui nous allons supprimer cette taxe temporaire qui n'a plus sa raison d'être.

2. Notes the robustness of the Canadian economy during the economic crisis, especially the banking sector; expresses its willingness to work closely with Canada in the context of the G20 to achieve a coordinated global approach to fiscal stimulus and fiscal consolidation, in which connection the issue of introducing a bank levy or a transaction tax at global level will be one of the priorities at the next G20 summit in Toronto;
2. constate que l'économie canadienne, plus précisément son secteur bancaire, a bien résisté à la crise économique; se déclare prêt à coopérer étroitement avec le Canada dans le cadre du G20 afin d'aboutir à une approche coordonnée, au niveau mondial, des mesures de relance et des efforts budgétaires, sachant que l'introduction d'un prélèvement bancaire ou d'une taxe sur les transactions au niveau mondial sera l'une des priorités du prochain sommet du G20 à Toronto;

– (EL) Mr President, ladies and gentlemen, on 2 May 2006, Canada’s annual budget was introduced to Parliament, which recommends 100% tax reduction on all Canadian produced wines and beers.
- (EL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le 2 mai 2006, le budget annuel du Canada a été présenté au Parlement. Il recommande une réduction de 100% des taxes sur tous les vins et les bières produits au Canada.

The idea here, which is getting momentum around the world, is that of a small tax on the speculation of currency which is causing havoc in so many countries of the world (1120) Mr. Ken Epp (Elk Island, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I listened to the member and was quite interested in the fact that he spent quite a bit of time talking about the airport tax which of course is not in this bill.
Une idée qui gagne du terrain dans le monde entier est celle d'une taxe minime à la spéculation sur les devises, spéculation qui fait des ravages dans de si nombreux pays (1120) M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention du député et j'ai trouvé très intéressant qu'il passe tant de temps à parler de la taxe d'aéroport qui ne figure évidemment pas dans le projet de loi.

When we combine the impact of Bill C-2 regarding Canada pension plan payroll taxes, which was passed during this fiscal year by the previous parliament and is the largest tax increase in Canadian history, with the myriad of other tax increases imposed by the government and the snail's pace at which its modest tax cuts will apply, Canadians at most income levels will find they are paying more than they did the year before.
Compte tenu des répercussions de la plus importante hausse des impôts dans l'histoire du Canada—effectuée au cours du présent exercice, à la dernière législature, au moyen du projet de loi C-2, plus précisément dans les charges sociales imposées au titre du Régime de pensions du Canada—et des nombreuses autres hausses d'impôt effectuées par le gouvernement ainsi que de la lenteur avec laquelle ses modestes réductions d'impôt seront appliquées, les Canadiens constateront que, dans la majeure partie des niveaux de revenu, ils paient plus d'impôts cette année qu'ils n'en ont payé l'année dernière.