Traduction de «capital cost project » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital cost project
projet de coût en capital

Agreement extending and amending the Community-COST Concertation Agreement on a concerted action project in the field of shore-based marine navigation aid systems (COST Project 301)
Accord prorogeant et modifiant l'Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301)

Community-COST Concertation Agreement on a Concerted Action Project in the field of Analysis of Organic Micropollutants in Water (COST project 64b bis)
Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action Cost 64b bis )

Community-COST Concertation Agreement on a Concerted Action Project on the Effects of Processing on the Physical Properties of Foodstuffs (COST project 90)
Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90)

capital project [ investment project | capital investment project ]
projet d'immobilisations [ projet d'investissement ]

capital cost | cost of capital
coût du capital

accelerated capital cost allowance program [ ACCA | accelerated capital cost allowance programme ]
programme d'amortissement accéléré

capitalized costs | capitalized expenses
coûts immobilisés | frais incorporés | frais immobilisés | frais capitalisés | coûts incorporés | coûts capitalisés

cost of equity capital | cost of equity
coût des capitaux propres

construction project cost consultant | development project cost manager | construction manager | construction project manager
directeur de la construction immobilière | directeur de la construction immobilière/directrice de la construction immobilière | directrice de la construction immobilière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the contribution to be made by the Minister in respect of the capital costs of a project and the preproduction expenses associated with the project and the preproduction expenses associated with the project, and any contribution in respect of those capital costs and preproduction expenses made or agreed to be made by the Government of Canada or by a government of any province of Canada does not exceed an amount equivalent to 50 per cent of the sum of the capital costs of the project and preproduction expenses associated with the project;
b) la contribution du ministre relativement aux coûts d’immobilisation d’un projet, aux dépenses de préproduction qui sont liées au projet, ou à toute autre contribution relative à ces mêmes immobilisations, ces mêmes dépenses de préproduction versées ou convenues par le gouvernement du Canada, ou par le gouvernement d’une province du Canada, ne dépasse pas 50 pour cent des immobilisations et des dépenses de préproduction liées au projet;

(2) In this section, “eligible costs” , in respect of a project, means the costs necessary to carry out the project and includes the capital costs of the project but does not include the costs of the infrastructure development of the project.
(2) Dans le présent article, « coûts admissibles » signifie les coûts nécessaires à l’exploitation d’une entreprise, y compris le coût d’immobilisation, mais à l’exclusion du coût de développement d’une infrastructure.

1219 (1) Subject to subsections (2) to (4), for the purpose of subsection 66.1(6) of the Act, “Canadian renewable and conservation expense” means an expense incurred by a taxpayer, and payable to a person or partnership with whom the taxpayer is dealing at arm’s length, in respect of the development of a project for which it is reasonable to expect that at least 50% of the capital cost of the depreciable property to be used in the project would be the capital cost of any property that is included in Class 43.1 or 43.2 in Schedule II, or that would be so included if this Part were read without reference to this section, and includes such an expense incurred by the taxpayer
1219 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), pour l’application du paragraphe 66.1(6) de la Loi, « frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada » s’entend des dépenses engagées par un contribuable, et payables à une personne ou à une société de personnes avec laquelle il n’a aucun lien de dépendance, relativement à la réalisation de travaux dans le cadre desquels il est raisonnable de s’attendre à ce qu’au moins 50 % du coût en capital des biens amortissables qui y seront utilisés soit celui de biens qui sont compris dans les catégories 43.1 ou 43.2 de l’annexe II ou qui y seraient compris en l’absence du présent article. Sont comprises parmi ces frais les dépenses de ce type que le contribuable engage à l’une des fins suivantes :

(5) If a share of an interest in relation to a project is acquired in a month after the month of payout, and the predecessor has allowed capital costs in that month by virtue of subsection 2(2), a portion of those allowed capital costs shall be allocated to the successor in proportion to the share of the interest being acquired, and the predecessor’s allowed capital costs in that month shall be commensurately reduced.
(5) Si la fraction d’intérêt dans le projet est acquise au cours du mois qui suit le mois de recouvrement de l’investissement initial et que le prédécesseur a déduit des coûts en capital pour ce mois aux termes du paragraphe 2(2), une partie de ces coûts est attribuée à l’acquéreur proportionnellement à la fraction d’intérêt acquise et les coûts en capital déductibles du prédécesseur pour ce mois en sont réduits de façon équivalente.

58. Calls on the Commission to assess the impact of Member States’ tax incentives on long-term finance and the energy transition and to identify best practices in differentiating between lower capital costs for green investments and higher capital costs for investments in projects incompatible with the transition to sustainable energy provision;
58. demande à la Commission d'évaluer les effets des incitations fiscales mises en œuvre par les États membres pour encourager le financement à long terme et la transition énergétique, et de recenser les bonnes pratiques, en différenciant les coûts en capital moins élevés des investissements écologiques et les coûts en capital plus lourds des projets incompatibles avec une transition vers la fourniture d'une énergie durable;

‘planned investment projects’ mean investment projects before construction starts and capital costs are incurred or before decommissioning is effective, including investment projects for which an initial request for authorisation has been received by the relevant authorities, but for which the major features (location, contractor, undertaking, certain basic technical and operational features, etc.) may, in whole or in part, be subject to further review or to final authorisation;
«projets d'investissement prévus», les projets d'investissement pour lesquels la construction n'a pas encore commencé et les coûts en capital ne sont pas encourus, ou pour lesquels la mise hors service n'est pas encore effective, y compris les projets d'investissement pour lesquels les autorités compétentes ont reçu une demande initiale d'autorisation, mais dont les caractéristiques principales (site, constructeur, entreprise, certaines caractéristiques techniques et opérationnelles de base , etc.) pourraient, dans leur ensemble ou en partie, faire l'objet d'une révision ultérieure ou d'une autorisation définitive;

(3) “planned investment projects” mean investment projects before construction starts and capital costs are incurred or before decommissioning is effective, including investment projects for which an initial request for authorisation has been received by the relevant authorities, but for which the major features (location, contractor, undertaking, certain basic technical and operational features, etc.) may, in whole or in part, be subject to further review or to final authorisation;
(3) «projets d’investissement prévus», des projets d’investissement pour lesquels la construction n'a pas encore commencé et les coûts en capital ne sont pas encourus, ou pour lesquels la mise hors service n'est pas encore effective, y compris les projets d'investissement pour lesquels les autorités compétentes ont reçu une demande initiale d'autorisation, mais dont les caractéristiques principales (site, constructeur, entreprise, certaines caractéristiques techniques de base et caractéristiques d'exploitation, etc.) pourraient, dans leur ensemble ou en partie, faire l'objet d'une révision ultérieure ou d'une autorisation définitive;

(3) “planned investment projects” mean investment projects before construction starts and capital costs are incurred or before decommissioning is effective, including investment projects of which the major features (location, contractor, undertaking, technical features etc.) may, in whole or in part, be subject to further review or to final authorisation;
(3) «projets d’investissement prévus», des projets d’investissement pour lesquels la construction n'a pas encore commencé et les coûts en capital ne sont pas encourus, ou pour lesquels la mise hors service n'est pas encore effective, y compris les projets d'investissement dont les caractéristiques principales (site, constructeur, entreprise, caractéristiques techniques, etc.) pourraient, dans leur ensemble ou en partie, faire l'objet d'une révision ultérieure ou d'une autorisation définitive;