Vertaling van "case non-pre-packaged " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-packaging [ bulk pre-packaging | mass pre-packaging ]
préconditionnement [ préconditionnement en masse | préconditionnement en volume ]

packaged product [ packed product | pre-packaged product | pre-packed product | Packaging(STW) ]
produit conditionné [ produit emballé | produit préemballé ]

product pre-packaged in pre-established quantities
produit préemballé en quantités préétablies

foodstuffs pre-packaged in pre-established quantities
denrées alimentaires préemballées en quantités préétablies

pre-packaged foodstuff | pre-packed foodstuff
denrée alimentaire préemballée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Traditional packages (pre-packaged deals containing several elements such as travel and accommodation) account for 40% (€ 98.4 billion) of the total travel market, while dynamic packages for 33% and other travel arrangements for 25% of the market.
Les forfaits traditionnels (voyages organisés comprenant divers éléments comme le transport et le logement) représentent 40 % du marché total des voyages (soit 98,4 milliards d’euros), les forfaits personnalisés 33 % et les autres formules de voyage 25 % du marché.

In the case of non-pre-packaged foodstuffs put up for sale to the final consumer or to mass caterers and foodstuffs packed at the point of sale at the request of the purchaser or pre-packaged with a view to immediate sale, the extent of the information referred to in Article 4 and the manner of its communication may be determined by national law until the eventual adoption of measures by the Commission.
En ce qui concerne les denrées alimentaires présentées non préemballées à la vente au consommateur final et aux collectivités et les denrées alimentaires emballées sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur, ou préemballées en vue de leur vente immédiate, l'étendue des informations visées à l'article 4 ainsi que les modalités selon lesquelles elles sont fournies peuvent être établies par le droit national, jusqu'à l'adoption éventuelle de mesures par la Commission.

The identity and principal place of business shall be preceded by the words “imported by” or “imported for”, as the case may be, unless the geographic origin of the pre-packaged product is stated on the label.
Le nom et l'adresse du siège principal d'exploitation de l'établissement canadien doivent être précédés de la mention « importé par » ou « importé pour », selon le cas, à moins que l'origine géographique du produit préemballé ne soit indiquée sur l'étiquette.

1. In cases where Community legislation provides for specific identification systems, such as lot numbering for pre-packaged products, operators shall not be obliged to hold the information specified in Articles 4(1), 4(2), 4(3) and 5(1), provided that this information and the lot number is clearly marked on the package and that information about lot numbers is held for the periods of time referred to in Articles 4(4) and 5(2).
1. Dans les cas où la législation communautaire prévoit des systèmes d'identification spécifiques, tels qu'une numérotation par lot pour les produits préemballés, les opérateurs ne sont pas tenus de conserver les informations spécifiées à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, et à l'article 5, paragraphe 1, à condition que ces informations et le numéro de lot figurent clairement sur l'emballage et que les informations concernant les numéros de lot soient conservées pendant la durée visée à l'article 4, paragraphe 4, et à l'article 5, paragraphe 2.

(e)where the food is offered for sale to the final consumer as non-pre-packaged food, or as pre-packaged food in small containers of which the largest surface has an area of less than 10 cm, the information required under this paragraph must be permanently and visibly displayed either on the food display or immediately next to it, or on the packaging material, in a font sufficiently large for it to be easily identified and read.
e)lorsque la denrée alimentaire est proposée à la vente au consommateur final sans préemballage ou dans de petits conditionnements préemballés dont la plus grande surface est inférieure à 10 cm, l'information requise en vertu du présent paragraphe doit être affichée soit sur le présentoir de l'aliment ou à proximité immédiate de celui-ci, soit sur le matériau d'emballage, de façon permanente et visible, dans une police de caractère suffisamment grande pour être facilement distinguée et lue.

(e) where the food is offered for sale to the final consumer as non-pre-packaged food, or as pre-packaged food in small containers of which the largest surface has an area of less than 10 cm2, the information required under this paragraph must be permanently and visibly displayed either on the food display or immediately next to it, or on the packaging material, in a font sufficiently large for it to be easily identified and read.
e) lorsque la denrée alimentaire est proposée à la vente au consommateur final sans préemballage ou dans de petits conditionnements préemballés dont la plus grande surface est inférieure à 10 cm2, l'information requise en vertu du présent paragraphe doit être affichée soit sur le présentoir de l'aliment ou à proximité immédiate de celui-ci, soit sur le matériau d'emballage, de façon permanente et visible, dans une police de caractère suffisamment grande pour être facilement distinguée et lue.

As regards the likewise notified statutes and guarantee agreements the Commission comes to the same conclusion as in the recently adopted decision in the parallel French case of the packaging collection and recovery system Eco-Emballages.
En ce qui concerne les statuts et les contrats de garantie également notifiés, la Commission est parvenue à la même conclusion que dans la décision récemment adoptée dans l'affaire parallèle du système français de collecte et de récupération d'emballages Eco-Emballages.

However, any young person facing an adult sentence would be entitled, in non-presumptive cases, to pre-trial notice that the Crown intended to seek an adult sentence, and, in all such cases, to elect to have a preliminary inquiry and a jury trial.
Toutefois, un jeune contrevenant susceptible de recevoir une peine applicable aux adultes aurait le droit, dans le cas où il ne serait pas jugé pour une infraction désignée, de recevoir un avis, préalable au procès, l’informant que la Couronne a l’intention de demander l’imposition d’une peine applicable aux adultes; il aurait alors le choix de bénéficier d’une enquête préliminaire et d’un procès devant jury.

(b) "pre-packaged foodstuff" shall mean any single item for presentation as such to the ultimate consumer and to mass caterers, consisting of a foodstuff and the packaging into which it was put before being offered for sale, whether such packaging encloses the foodstuff completely or only partially, but in any case in such a way that the contents cannot be altered without opening or changing the packaging.
b) "denrée alimentaire préemballée": l'unité de vente destinée à être présentée en l'état au consommateur final et aux collectivités, constituée par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou partiellement, mais de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage subisse une ouverture ou une modification.

In the four cases the aid packages mentioned above have been reviewed in the light of the guidelines on rescue and restructuring aid.
Dans ces quatre cas, l'ensemble des aides précitées ont été réexaminées à la lumière des lignes directrices pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration.