Vertaling van "census representative's calendar " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Census Representative's Calendar
Calendrier du recenseur

census representative's calendar
calendrier du représentant du recensement

Census Representative's Notes
Notes du recenseur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. The account holder may object to the change of account status of an account in accordance with paragraph 1 or the removal of an authorised representative or additional authorised representative in accordance with paragraph 4 with the authority competent under national law within 30 calendar days, who shall either instruct the national administrator to reinstate the account or the authorised representative or additional authorised representative or uphold the change of account status or removal in a reasoned decision, subject to requirements of national law that pursue a legitimate objective compatible with this Regulation and are proportionate.
5. Le titulaire de compte peut, dans un délai de trente jours civils, contester le changement d’état d’un compte conformément au paragraphe 1 ou la révocation d’un représentant autorisé ou d’un représentant autorisé supplémentaire conformément au paragraphe 4, auprès de l’autorité prévue par la législation nationale, qui soit donne instruction à l’administrateur national de rétablir le compte ou le représentant autorisé ou représentant autorisé supplémentaire, soit soutient le changement d’état ou la révocation en prenant une décision motivée, sous réserve des dispositions du droit national qui poursuivent un objectif légitime compatible avec le présent règlement et qui sont proportionnées.

‘payments in a given calendar year’ or ‘payments in the representative period’ means the payments granted or to be granted in respect of the year/years concerned, including all payments in respect of other periods starting in that calendar year/years.
«paiements pour une année civile donnée» ou «paiements au cours de la période de référence», les paiements octroyés ou à octroyer au titre de l'année ou des années concernées, y compris tous ceux à octroyer pour d'autres périodes commençant au cours de cette année civile ou de ces années civiles.

8. Calls on the political forces represented in the Iraqi Council of Representatives to engage in a genuine, inclusive national dialogue with the aim of ensuring effective democratic governance of Iraq and respect for the individual and collective rights of all Iraqi citizens; urges the Iraqi government to undertake a national census that has been postponed indefinitely, in order to ascertain the size of the Turkmen and other minority populations;
8. demande aux groupes politiques représentés au Conseil des représentants d'Iraq d'entamer un dialogue national qui soit véritable et inclusif en vue d'assurer une gouvernance démocratique effective de l'Iraq et le respect des droits collectifs et individuels de tous les citoyens iraquiens; demande instamment au gouvernement iraquien de procéder au recensement national qui a été reporté à une date indéfinie, afin de déterminer l'importance des populations minoritaires turcomanes et autres;

1. For the calendar year commencing 1 January 2013 and each subsequent calendar year, each Member State shall record information for each new light commercial vehicle registered in its territory in accordance with Part A of Annex II. This information shall be made available to the manufacturers and their designated importers or representatives in each Member State.
1. Pour l'année civile commençant le 1 janvier 2013 et pour chaque année civile suivante, les États membres recueillent les données relatives à chaque voiture particulière neuve immatriculée sur leur territoire, conformément aux prescriptions de l'annexe II, partie A. Ces informations sont mises à la disposition des constructeurs ainsi que de leurs importateurs ou mandataires désignés dans chaque État membre.

1. For the calendar year commencing 1 January 2012 and each subsequent calendar year, each Member State shall record information for each new light commercial vehicle registered in its territory in accordance with Part A of Annex II. This information shall be made available to the manufacturers and their designated importers or representatives in each Member State.
1. Pour l'année civile commençant le 1 janvier 2012 et pour chaque année civile suivante, les États membres recueillent les données relatives à chaque véhicule utilitaire léger neuf immatriculé sur leur territoire, conformément aux prescriptions de l'annexe II, partie A. Ces informations sont mises à la disposition des constructeurs ainsi que de leurs importateurs ou mandataires désignés dans chaque État membre.

1. For the calendar year commencing 1 January 2010 and each subsequent calendar year, each Member State shall record information for each new passenger car registered in its territory in accordance with Part A of Annex II. This information shall be made available to the manufacturers and their designated importers or representatives in each Member State.
1. Pour l'année civile commençant le 1er janvier 2010 et pour chaque année civile suivante, les États membres recueillent les données relatives à chaque voiture particulière neuve immatriculée sur leur territoire, conformément aux prescriptions de l'annexe II, partie A. Ces informations sont mises à la disposition des constructeurs ainsi que de leurs importateurs ou mandataires désignés dans chaque État membre.

electronic money, as defined in Article 1(3)(b) of Directive 2000/46/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on the taking up, pursuit of and prudential supervision of the business of electronic money institutions , where, if the device cannot be recharged, the maximum amount stored in the device is no more than EUR 150; or where, if the device can be recharged, a limit of EUR 2 500 is imposed on the total amount transacted in a calendar year, except when an amount of EUR 1 000 or more is redeemed in that same calendar year by the bearer as referred to in Article 3 of Directive 2000/46/EC; or in respect of any other product or transaction representing a low risk of money laundering or terrorist financing which meets the technical criteria established in accordance with Article 40(1)(b).
la monnaie électronique au sens de l'article 1 , paragraphe 3, point b), de la directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements , lorsque, si le support ne peut pas être rechargé, la capacité maximale de chargement du support n'est pas supérieure à 150 EUR; ou lorsque, si le support peut être rechargé, une limite de 2 500 EUR est fixée pour le montant total des transactions dans une année civile, sauf lorsqu'un montant d'au moins 1 000 EUR est remboursé dans la même année civile par le porteur comme indiqué à l'article 3 de la directive 2000/46/CE; ou à l'égard de tout autre produit ou transaction présentant un faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme qui satisfait aux critères techniques établis conformément à l'article 40, paragraphe 1, point b).

Except in those cases where Member States decide that the census dates may be any day of the year, the census dates shall be distributed at random in such a way as to be representative of the entire year, being changed annually, and each census date shall be determined a posteriori and notified to the farmer at the earliest two weeks after it has been determined.
Sauf dans le cas où l'État membre décide que les dates de dénombrement sont potentiellement tous les jours de l'année, les dates de dénombrement sont réparties aléatoirement de telle manière qu'elles soient représentatives pour l'ensemble de l'année et doivent être modifiées chaque année. En outre, chaque date de dénombrement est déterminée a posteriori et portée à la connaissance de l'agriculteur au plus tôt deux semaines après sa détermination.

3. The number of LUs used to determine whether the farmer is complying with the stocking density requirements laid down in Article 132(2) of Regulation (EC) No 1782/2003 shall be the arithmetic average of the numbers of LUs counted on the census dates plus the number of LUs corresponding to the sheep and goats for which premium applications have been submitted for the same calendar year.
3. Le nombre d'UGB retenu pour déterminer si l'agriculteur respecte le exigences relatives au facteur de densité définies à l'article 132, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 est la moyenne arithmétique des nombres d'UGB établis aux dates de dénombrement, auxquels s'ajoutent les UGB correspondant aux ovins et caprins pour lesquels des demandes de primes ont été introduites pour la même année civile.