Traduction de «cepa '96 bill » (Anglais → Français) :

Mrs. Karen Kraft Sloan: I just wanted to go back to 79(4) because this is different from CEPA '96, Bill C-74; it's also reflected in Bill C-74 in the pollution prevention planning section and in this section, where there was no requirement for listing, whereby once it was recommended for virtual elimination, virtual elimination plans had to be undertaken.
Mme Karen Kraft Sloan: Je voulais tout simplement revenir au paragraphe 79(4) car il est différent de ce qu'on retrouve dans la LCPE de 1996, le projet de loi C-74; c'est quelque chose qui est reflété également dans le projet de loi C-74, à l'article sur la planification de la prévention de la pollution et dans cet article- ci, où on n'exige pas que la substance soit ajoutée à la liste, de sorte que lorsqu'on a recommandé la quasi-élimination d'une substance, il faut mettre en place un plan de quasi-élimination.

Even though there were questions about CEPA 96, and certainly there were questions about the last endangered species legislation, to see some of the more progressive elements of those bills go missing, it's indeed a very sad state.
Même si certaines questions se sont posées au sujet de la LCPE 1996, et aussi au sujet du dernier projet de loi sur les espèces en péril, lorsqu'on constate que certaines des dispositions les plus progressives de ces mesures ont disparu, c'est vraiment déplorable.