Traduction de «certain case—it's still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention relating to the Establishment of Death in Certain Cases
Convention relative à la constatation de certains décès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But case law is still uneven, with contradictory decisions at the level of the courts of Appeal but also at the level of the HCCJ, and court proceedings on incompatibility cases are still long.
La jurisprudence reste néanmoins inégale, avec des décisions contradictoires prises par les juridictions d'appel mais aussi par la HCCJ et les procédures judiciaires relatives aux affaires d'incompatibilités sont encore longues.

As the following graph shows, the Commission has reduced the number of files still open to a few particularly contentious cases and matters still before the courts.
Comme l'illustre le graphique suivant, la Commission a réduit le nombre de dossiers encore ouverts à quelques cas particulièrement contentieux ou bien concernant des procédures juridiques encore en cours.

Broadband network operators have argued that rolling out of a fibre-based network is still a very expensive and risky investment, save in areas of dense population/business where operators have already a substantial base of broadband customers that can be migrated to higher speeds. In certain cases, the cost of deploying NGAs and fibre networks are said to be too high relative to the revenue that can be expected so that either no or too few private sector providers would enter the market.
Les opérateurs de réseaux haut débit ont fait valoir que le déploiement d'un réseau fibre reste un investissement très coûteux et risqué, sauf dans les régions densément peuplées ou d'activité commerciale dense, dans lesquelles les opérateurs possèdent déjà une base d'abonnés importante susceptible de migrer vers des débits plus élevés. Dans certains cas, le coût de l'installation de réseaux NGA ou fibre est réputé trop élevé par rapport au retour que l'on peut en attendre, de sorte qu'aucun fournisseur du secteur privé ou seulement très peu pénétreront le marché.

- Practical problems (e.g. requests were in certain cases still sent to the central bodies, in the forms the languages of the requesting state was sometimes used, other problems of communication between the requesting and the requested courts).
- Problèmes d'ordre pratique (dans certains cas, les demandes étaient, par exemple, encore envoyées aux organismes centraux; dans les formulaires, l'une des langues de l'État requérant était parfois utilisée; d'autres problèmes de communication se sont également posés entre la juridiction requérante et la juridiction requise).

A case-by-case approach would still remain possible, but be reserved for priority cases.
Une approche au cas par cas resterait toujours possible, mais serait réservée aux cas prioritaires.

(13) While in certain cases a maximum level is fixed, taking account of background levels, continued effort is still needed to restrict the presence of some specific undesirable substances to the lowest possible levels in products intended for animal feed so as to reduce their presence in the feed and food chain.
(13) Dans certains cas, une limite maximale est établie, tenant compte des niveaux de fond actuels, mais il est approprié de poursuivre les efforts pour limiter dans toute la mesure du possible la présence de certaines substances indésirables dans les produits destinés aux aliments pour animaux en vue de réduire leur présence dans la chaîne alimentaire.

(4) The measures adopted by certain non-member countries are still in force and in certain cases have been strenghtened.
(4) Les mesures de protection sanitaire prises par les autorités de certains pays tiers à l'égard des exportations de la Communauté sont toujours en vigueur et ont même été renforcées dans certains cas.

(4) Whereas Council Directive 77/101/EEC of 23 November 1976 on the marketing of straight feedingstuffs (4), lays down rules for the marketing of straight feedingstuffs; whereas Member States still have different traditions as regards regulating the marketing of raw materials; whereas for that reason Directive 77/101/EEC permits Member States to provide for derogations in certain cases;
(4) considérant que la directive 77/101/CEE du Conseil, de 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux (4), fixe les règles applicables à la commercialisation des aliments simples pour animaux; que, actuellement, les traditions diffèrent encore d'un État membre à l'autre en ce qui concerne la réglementation de la commercialisation des matières premières brutes; que, pour cette raison, la directive 77/101/CEE autorise les États membres à prévoir des dérogations dans certains cas;

Whereas the markings on small prepackages can in certain cases be less than the height specified in Directives 75/106/EEC and 76/211/EEC and yet still be sufficiently visible and legible;
considérant que les inscriptions portées sur les petits préemballages peuvent être dans certains cas d'une hauteur plus réduite que celle spécifiée dans les directives 75/106/CEE et 76/211/CEE mais doivent rester cependant suffisamment visibles et lisibles;