Traduction de «certain third-country companies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee on common rules for imports of products originating in certain third countries
Comité consultatif relatif au régime commun applicable aux importations originaires de certains pays tiers

Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)
Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)

Advisory Committee on common rules for imports from certain third countries
Comité consultatif du régime commun applicable aux importations originaires de certains pays tiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States should be able to indicate their interest that a certain third-country or certain third countries are subject to the equivalence assessment carried out by the Commission, without such indications being binding on the Commission to initiate the equivalence process.
Les États membres devraient manifester leur intérêt pour qu’un pays tiers ou certains pays tiers soient soumis à une vérification d’équivalence par la Commission, sans que cette manifestation ne contraigne la Commission à commencer le processus de vérification.

The Commission should be able to decide with effect for the entire Union that certain third countries, a territory or one or more specified sectors within a third country, or an international organisation, offer an adequate level of data protection, thus providing legal certainty and uniformity throughout the Union as regards the third countries or international organisations which are considered to provide such a level of protection.
La Commission devrait pouvoir décider, avec effet dans l'ensemble de l'Union, que certains pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans un pays tiers, ou une organisation internationale offrent un niveau adéquat de protection des données, assurant ainsi une sécurité juridique et une uniformité dans l'ensemble de l'Union en ce qui concerne les pays tiers ou les organisations internationales qui sont réputés offrir un tel niveau de protection.

Some imports of certain textile products from certain third countries may have to be subject to Union surveillance, quantitative limits or other appropriate measures.
Il peut se révéler nécessaire de soumettre les importations de certains produits textiles provenant de certains pays tiers à une surveillance de l'Union, à des limites quantitatives ou à d'autres mesures appropriées.

Council Regulation (EC) No 3036/94 of 8 December 1994 establishing economic outward processing arrangements applicable to certain textiles and clothing products reimported into the Community after working or processing in certain third countries (OJ L 322, 15.12.1994, p. 1).
Règlement (CE) no 3036/94 du Conseil du 8 décembre 1994 instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers (JO L 322 du 15.12.1994, p. 1).

Certain third-country companies have won public procurement contracts in the EU because they receive large sums from the public purse in their countries of origin. This has enabled them to force down prices considerably, to the great detriment of their competitors.
Des entreprises de certains pays tiers ont remporté des appels d’offres dans l’Union européenne grâce aux sommes importantes qu’elles perçoivent du budget public de leur pays d’origine, ce qui leur permet de proposer des prix largement inférieurs au détriment de leurs concurrents.

69. Draws attention to the external dimension of the energy market, the aim of which is to make it easier for all Member States to gain access to diversified energy sources; calls on the Commission, in coordination with the EEAS, to use its foreign policy instruments to promote the rules and standards of the internal energy market in relation to third countries and, especially, within the EU's neighbourhood; urges the Commission to resolve, in bilateral dialogues with relevant third countries, the issue of clear rules on congestion management of cross-border electricity and gas connections and on third-party access to transmission networks; strongly urges the Commission to take measures to prevent anti-competitive practices on the part of third-country companies that may lead to restricted competition, higher prices or reduced security of the energy supply; calls on the Commission to ensure, in its relations with external partners, that EU companies are able to compete on equal footing globally; urges the Commission to enhance cooperation with EU neighbouring countries on nuclear safety; calls on the Commission to be transparent about all factors still causing problems with regard to the implementation of the third energy package, and to present clear figures on their impact on consumer prices;
69. attire l'attention sur la dimension extérieure que comporte le marché de l'énergie, dont le but est de favoriser l'accès de tous les États membres à des sources d'énergie diversifiées; invite la Commission, en coordination avec le service européen pour l'action extérieure, à utiliser ses instruments de politique étrangère pour promouvoir les règles et les normes du marché intérieur de l'énergie dans le cadre des relations avec des pays tiers, et notamment avec les pays voisins de l'Union; la prie instamment de résoudre, au moyen de dialogues bilatéraux avec les pays tiers concernés, la question de la détermination de règles claires concernant la gestion en cas de congestion sur les réseaux transfrontaliers d'électricité et de gaz et l'accès des tiers aux réseaux de transport; l'encourage résolument à prendre des mesures visant à empêcher les pratiques anticoncurrentielles des entreprises de pays tiers susceptibles d'entraîner une restriction de la concurrence, une hausse des prix ou une détérioration de la sécurité de l'approvisionnement énergétique; l'invite à veiller, dans le cadre de ses relations avec des partenaires extérieurs, à ce que les entreprises de l'Union puissent entrer en concurrence sur la scène mondiale dans des conditions équitables; lui recommande vivement de renforcer la coopération avec les pays voisins de l'Union en matière de sûreté nucléaire; l'appelle à communiquer l'ensemble des éléments qui posent encore difficulté dans le cadre de la mise en œuvre du troisième paquet «Énergie» et à fournir des chiffres clairs sur leurs conséquences sur les prix pour les consommateurs;

It appears that these rights also vary depending on the workers’ country of origin and the EU country in which they are working, as numerous bilateral agreements exist between EU Member States and certain third-countries, as well as agreements concluded between the EU and certain third countries.
Il apparaît que ces droits varient également en fonction du pays d'origine du travailleur et du pays de l'UE où il exerce ses activités, puisqu'il existe de nombreux accords bilatéraux entre les Etats membres de l'UE et certains pays tiers, ainsi que des accords conclus entre l'UE et certains pays tiers.

1. Where information obtained in accordance with Chapters II, III, V, VI, VII, VIII, X or XI raises well-founded doubt as to the compliance, by fishing vessels or fishery products from certain third countries, with applicable laws or regulations, including applicable laws or regulations communicated by third countries under the administrative cooperation referred to in Article 20(4), or with international conservation and management measures, the Commission shall publish an alert notice on its website and in the Official Journal of the European Union to warn operators and to ensure that Member States take appropriate measures in respect of the third countries concerned pursuant to this Chapter.
1. Lorsque les informations obtenues en application du chapitre II, III, V, VI, VII, VIII, X ou XI font apparaître un doute fondé quant à la conformité des navires de pêche ou des produits de la pêche de certains pays tiers avec les lois ou les réglementations, y compris les lois ou réglementations applicables communiquées par des pays tiers dans le cadre de la coopération administrative visée à l'article 20, paragraphe 4, ou avec les mesures internationales de conservation et de gestion applicables, la Commission publie sur son site Internet et au Journal officiel de l'Union européenne (série C) un avis d'alerte destiné à prévenir les opérateurs et à garantir que les États membres prennent les mesures appropriées à l'égard des pays tiers concernés, conformément au présent chapitre.

There is increased pressure from third country imports. This is on top of unnecessary restrictions which apply to EU sheepmeat exports into certain third countries.
Les importations en provenance de pays tiers exercent une pression toujours plus importante, sans même parler des restrictions inutiles qui frappent les exportations de viande ovine européenne dans certains pays tiers.