Vertaling van "chair's report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Chairperson's Executive Committee [ CEC | Chair's Executive Committee ]
Comité de direction de la présidente [ Comité directeur de la présidente ]

chairperson's briefing [ chair's briefing ]
exposé du président

Chair's Cup
Coupe du président

chair's report | president's report
rapport moral

meeting chairing | preside over a meeting | chair a meeting | chair an assembly
présider une réunion

tablet chair | tablet-arm chair | writing chair
chaise-pupitre

essy chair | grandfather chair | Wing chair
bergère

report
rapport

generate reports based on animal records | produce animal records reports | produce reports based on animal records | producing reports based on animal records
rédiger des rapports basés sur les registres des animaux

creating risk reports | make risk reports | create risk reports | write risk reports
rédiger des rapports d’évaluation des risques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Scientific Council have reported regularly to the Commission, both during the normal course of business (in particular the adoption of the work programme, grant agreement and rules for submission of proposals) and via specific meetings involving the Chair and Vice-Chairs of the Scientific Council.
Le conseil scientifique a fait régulièrement rapport à la Commission, tant dans le cadre de ses activités normales (en particulier l'adoption du programme de travail, de la convention de subvention type et des règles régissant la soumission de propositions) qu'à l'occasion de réunions particulières avec le président et les vice-présidents du conseil scientifique.

The search committee, chaired by Lord Sainsbury of Turville, is expected to report to the Commission in time for the appointment of the next ERC President upon the entry into force of Horizon 2020.
Le comité de recrutement, présidé par Lord Sainsbury de Turville, est invité à présenter ses recommandations à la Commission suffisamment tôt pour que le prochain président du CER puisse être nommé à la date d’entrée en vigueur du programme «Horizon 2020».

Calls on the Foreign Affairs Council and the VP/HR to ensure that EU policies and actions related to IHL are developed in a coherent and effective way and that the implementation of IHL Guidelines falls primarily within the remit of the Council Working Group on Public International Law, chaired by the Council Presidency; emphasises, in this context, that the EU Guidelines commit ‘the appropriate Council working groups’ to monitoring situations where IHL may apply and, in such cases, to recommending action to promote compliance with IHL; calls for the EU and the Member States to provide more detailed reporting on the implementation of the Guidelines in specific conflict situations, in particular in the EU Annual Report on Human Rights and Democracy.
invite le Conseil «Affaires étrangères» et la VP/HR à s'assurer que les politiques et les mesures adoptées par l'Union en matière de droit humanitaire international sont élaborées de manière cohérente et efficace et que la mise en œuvre des lignes directrices concernant la promotion du droit humanitaire international relève avant tout de la compétence du groupe de travail du Conseil sur le droit international public, présidé par la présidence du Conseil; souligne dans ce contexte que les lignes directrices de l'Union chargent les «groupes de travail concernés au sein du Conseil» de suivre les situations où le droit international humanitaire pourrait trouver à s'appliquer et, en pareil cas, de recommander des actions destinées à promouvoir son respect; demande à l'Union et aux États membres de fournir des rapports plus détaillés en ce qui concerne la mise en œuvre des lignes directrices dans des situations de conflit spécifiques, notamment dans le rapport annuel de l'Union sur les droits de l'homme et la démocratie.

The CSF started with a briefing by the co-chairs of the CTSD who reported on the outcome of their discussions the day before and shared with the CSF members suggestions concerning areas for future work and analysis by the CSF.
Le FSC a commencé la réunion par un exposé des coprésidents du CCDD qui ont rendu compte des résultats de leurs discussions du jour précédent et partagé avec les membres du FSC des suggestions concernant des domaines dans lesquels de futurs travaux et analyses pourraient être réalisés par le FSC.

It was agreed, That the Committee adopt the Fifth Report, Towards a Secure and Trade-Efficient Border, of the Sub-committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, as its Thirteenth Report to the House; That the Chair be authorized to make such typographical and editorial changes as may be necessary without changing the substance of the Report; That 1000 copies in bilingual format be printed; That the Chair of the Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment be authorized to present the Report to the House; That, pursuant to Standing Order 109, the Committee requests that the Government table a comprehensive response within 150 days to this Report.
Il est convenu, Que le Comité adopte le Cinquième rapport, Vers une frontière sûre et propice à l’efficacité commerciale, du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, comme étant son Treizième rapport à la Chambre. Que le président soit autorisé à apporter au texte du rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond; Que 1000 exemplaires bilingues du rapport soient imprimés; Que le président du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre; Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer dans les 150 jours, une réponse globale à ce rapport.

It was agreed, That the Committee adopt the draft report, Canada and the North American Challenge: Managing Relations in Light of the New Security Environment, as amended, as its Fifteenth Report to the House; That the Chair be authorized to make such typographical and editorial changes as may be necessary without changing the substance of the Report; That 1000 copies in bilingual format be printed; That the Chair be authorized to present the Report to the House; That after the Report is tabled, a news release be issued.
Il est convenu, Que le Comité adopte l’ébauche de rapport, Le Canada et le défi nord-américain : gérer nos relations dans un contexte de sécurité accrue, dans sa version modifiée, comme étant son Quinzième rapport à la Chambre; Que le président soit autorisé à apporter à la formulation du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond; Qu’on fasse imprimer 1000 exemplaires bilingues du rapport; Que le président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre; Qu’un communiqué soit diffusé lorsque le rapport aura été déposé.

Mac Harb, Chair. John Harvard moved, That the Sixth Report of the Sub-committee on Trade, Trade Disputes and Investment on Bill C-41, An Act to amend the Canadian Commercial Corporation Act, reported without amendments, be adopted as the Fourteenth Report of the Committee and that the Bill be reported to the House without amendments by the Chair or his designate.
Le Président, Mac Harb, John Harvard propose, Que le Sixième rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux sur le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, dont il est fait rapport sans amendement, soit adopté en tant que Quatorzième rapport du Comité et qu’il soit fait rapport à la Chambre du projet de loi sans amendement, par le président ou la personne qu’il désigne.

Subject to the power of the European Parliament pursuant to Article 226 TFEU, those arrangements shall cover, inter alia, access to information, including rules on the handling and protection of classified or otherwise confidential information, cooperation in hearings, as referred to in Article 45(4) of this Regulation, confidential oral discussions, reports, responding to questions, investigations and information on the selection procedure of the Chair, the Vice-Chair, and the four members referred to in Article 43(1)(b) of this Regulation.
Sous réserve des pouvoirs du Parlement européen en vertu de l'article 226 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces accords portent, entre autres, sur l'accès aux informations, y compris pour ce qui est des règles relatives au traitement et à la protection d'informations classifiées ou confidentielles à d'autres titres, la coopération dans le cadre des auditions visées à l'article 45, paragraphe 4, du présent règlement, de discussions orales confidentielles, de rapports, de réponses à des questions et d'enquêtes, ainsi que sur l'information sur la procédure de sélection du président, du vice-président et des quatre membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), du présent règlement.

As I see it, here are the options before the committee: The chair would entertain a motion that the bill be reported without amendment; the chair would entertain a motion that the bill be reported with amendments; the chair would entertain a motion that the bill be not now proceeded with; and the chair would entertain a motion, which is in order at any time, to adjourn.
Voici quelles sont, à mon avis, les options du Comité. La présidence pourrait recevoir une motion recommandant de faire rapport du projet de loi sans modification, d'en faire rapport avec des modifications ou de ne pas lui donner suite; la présidence pourrait également recevoir une motion d'ajournement, qui peut être proposée en tout temps.

Where the designated committee chooses to report, the Chair, or any member of the committee acting on behalf of the Chair, may rise on a point of order, at any time prior to the reporting deadline, and the House will revert immediately to “Presenting Reports from Committees” for the purpose of receiving the report.
Lorsque le comité choisit de faire rapport, le président ou un membre du comité agissant en son nom peut invoquer le Règlement n’importe quand avant le délai prévu et la Chambre reviendra immédiatement à la rubrique « Présentation de rapports de comités » pour recevoir le rapport .