Vertaling van "chair the comité de législation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Chair of the Comité de législation [ Chairman of the Comité de législation ]
président du Comité de législation [ présidente du Comité de législation ]

Chair of the Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel [ Chair of the Comité ministériel du développement social ]
président du Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel [ présidente du Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel | président du Comité ministériel du développement social | présidente du Comité ministériel du développement social ]

Chair of the Comité des orientations stratégiques
président du Comité des orientations stratégiques [ présidente du Comité des orientations stratégiques ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Austria amended its data protection legislation and ensured that the member of the authority who manages its day-to-day business is only subject to supervision by its Chair, and that the authority is no longer part of the Federal Chancellery but has its own budget and staff.
L'Autriche a modifié sa législation en matière de protection des données, faisant en sorte que le membre de l'autorité chargé de la gestion des affaires courantes de celle-ci soit uniquement soumis au contrôle de son président et que l’autorité ne fasse désormais plus partie de la chancellerie fédérale mais qu'elle dispose de son propre budget et de son propre personnel.

* taking all necessary initiatives to implement the recommendations that require Community action other than legislation, either in the Standing Committee on Administrative Cooperation or in the Commission-chaired VAT Anti Fraud Subcommittee.
* en engageant toutes les actions nécessaires pour mettre en oeuvre les recommandations qui appellent une initiative communautaire autre que législative, au sein du comité permanent de la coopération administrative ou du sous-comité de lutte contre la fraude en matière de TVA, présidé par la Commission.

23. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the US Congress, the co-chairs of the Transatlantic Legislators’ Dialogue and the Transatlantic Economic Council co-chairs and secretariat.
23. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'au Congrès des États-Unis, aux coprésidents du dialogue transatlantique des législateurs, et aux coprésidents et au secrétariat du Conseil économique transatlantique.

24. Instructs its President to forward this resolution to the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the US Congress, the co-chairs of the Transatlantic Legislators’ Dialogue, and the co-chairs and secretariat of the Transatlantic Economic Council.
24. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'au Congrès des États-Unis, aux coprésidents du dialogue transatlantique des législateurs, aux coprésidents du Conseil économique transatlantique et à son secrétariat.

33. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the US Congress, the co-chairs of the Transatlantic Legislators' Dialogue, and the co-chairs and secretariat of the Transatlantic Economic Council.
33. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'au Congrès des États-Unis, aux coprésidents du dialogue transatlantique des législateurs, aux coprésidents du Conseil économique transatlantique et à son secrétariat.

28. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the US Congress, the co-chairs of the Transatlantic Legislators' Dialogue and the co-chairs and secretariat of the Transatlantic Economic Council.
28. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'au Congrès des États-Unis, aux coprésidents du dialogue transatlantique des législateurs, aux coprésidents du Conseil économique transatlantique et à son secrétariat.

26. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the US Congress, the co-chairs of the Transatlantic Legislators' Dialogue and the co-chairs and secretariat of the Transatlantic Economic Council.
26. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'au Congrès des États-Unis, aux coprésidents du dialogue transatlantique des législateurs, aux coprésidents du Conseil économique transatlantique et à son secrétariat.

1. Members of the Board, the Vice-Chair, the members of the Board referred to in Article 43(1)(b), the staff of the Board and staff exchanged with or seconded by participating Member States carrying out resolution duties shall be subject to the requirements of professional secrecy pursuant to Article 339 TFEU and the relevant provisions in Union legislation, even after their duties have ceased.
1. Les membres du CRU, le vice-président, les membres du CRU visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), le personnel du CRU et le personnel des États membres participants qui fait l'objet d'un échange ou d'un détachement et exerce des fonctions de résolution sont soumis, même après la cessation de leurs fonctions, aux exigences de secret professionnel prévues par l'article 339 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et par les actes pertinents de la législation de l'Union.

the President of the Commission or the Vice-President responsible for interinstitutional relations is to be invited to attend meetings of the Conference of Presidents and the Conference of Committee Chairs when specific issues relating to plenary agenda-setting, interinstitutional relations between Parliament and the Commission and legislative and budgetary matters are to be discussed,
le président de la Commission ou le vice-président compétent en matière de relations interinstitutionnelles est invité à assister aux réunions de la conférence des présidents et de la conférence des présidents des commissions lorsque sont débattues des questions spécifiques ayant trait à l'ordre du jour des séances plénières, aux relations interinstitutionnelles entre le Parlement et la Commission ainsi qu'aux domaines législatif et budgétaire,

—the President of the Commission or the Vice-President responsible for interinstitutional relations is to be invited to attend meetings of the Conference of Presidents and the Conference of Committee Chairs when specific issues relating to plenary agenda-setting, interinstitutional relations between Parliament and the Commission and legislative and budgetary matters are to be discussed,
—le président de la Commission ou le vice-président compétent en matière de relations interinstitutionnelles est invité à assister aux réunions de la conférence des présidents et de la conférence des présidents des commissions lorsque sont débattues des questions spécifiques ayant trait à l'ordre du jour des séances plénières, aux relations interinstitutionnelles entre le Parlement et la Commission ainsi qu'aux domaines législatif et budgétaire,