Vertaling van "chairman's committee on corporate initiatives " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Human Resources Strategic Management Committee [ Chairman's Committee on Corporate Initiatives | Human Resources Committee ]
Comité de gestion stratégique des ressources humaines [ Comité du Président chargé des initiatives générales | Comité des ressources humaines ]

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

C.C.C.I. Committee [ Chairman Committee on Corporate Initiatives ]
Comité du Sous-ministre et Président chargé des initiatives

Chairman's Advisory Committees on Employment Equity Issues
Comités consultatifs du Président sur les questions relatives à l'équité en matière d'emploi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Welcomes the publication of a new tax policy package and asks the Commission to put forward an ambitious package of legislative proposals seeking to ensure a fair taxation system, based on the principle that taxes are to be paid in the country where profits are generated, avoiding internal market distortion and unfair competition; considers that such an agenda should include legislative proposals for compulsory country-by-country reporting by multinational companies, a European Tax Identification Number (TIN), the definition of tax havens and the establishment of an EU blacklist with the aim of eradicating them, and proposals needed to move towards legislative agreement on a Common Consolidated Corporate Tax Base; considers that the EU’s development and cooperation agenda should also be adapted and conditionality upgraded to effectively fight tax evasion and tax avoidance; calls on the Commission to follow up the recommendations made by Parliament in its legislative initiative report and the TAXE committee’s own-initiative report to ensure tax justice;
6. se félicite de la publication d'un nouvel ensemble de mesures de politique fiscale et demande à la Commission d'élaborer un ensemble ambitieux de propositions législatives destinées à mettre en place un régime d'imposition équitable, fondé sur le principe du paiement des impôts dans le pays où les bénéfices sont constitués, afin d'éviter des distorsions du marché intérieur et une concurrence déloyale; estime que ces propositions devraient notamment imposer aux multinationales de publier un rapport dans chaque pays où elles sont présentes, instaurer un numéro européen d'identification fiscale, définir la notion de "paradis fiscal", dresser une "liste noire" européenne afin de les éliminer et prévoir des mesures destinées à aboutir à un accord législatif sur une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés; estime nécessaire d'adapter la politique européenne en matière de développement et de coopération et de resserrer les critères de conditionnalité afin de lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales; demande à la Commission de donner suite aux recommandations que le Parlement a formulée dans son rapport d'initiative législative et dans le rapport d'initiative de sa commission TAXE afin de garantir la justice fiscale;

That committee developed and issued PIAC's corporate governance standards as a guide to all members in their voting of proxies on contentious corporate initiatives.
Le comité a élaboré et publié les normes de l'Association sur la régie d'entreprise pour guider ses membres lorsqu'ils votent par procuration sur des initiatives d'entreprise litigieuses.

Chantal Péan, Senior Vice-President, Corporate Affairs and Corporate Secretary, Canadian Tourism Commission: Madam Chairman, on behalf of the Canadian Tourism Commission, and myself personally, I would like to thank the honourable senators and the Committee Chairman, the Honourable Maria Chaput, for inviting the Canadian Tourism Commission to make a presentation to the Standing Senate Committee on Official Languages as part of its study on the move of federal agency head offices and the impact on the application of the Official Languages Act.
Chantal Péan, vice-présidente principale, Affaires générales et secrétaire générale, Commission canadienne du tourisme : Madame la présidente, au nom de la Commission canadienne du tourisme, et en mon nom personnel, j'aimerais remercier les honorables sénateurs et la présidente du comité, l'honorable Maria Chaput, d'avoir invité la Commission canadienne du tourisme à donner une présentation au Comité sénatorial permanent des langues officielles dans le cadre de son étude sur le déménagement des bureaux principaux d'institutions fédérales et l'impact de ces déménagements sur l'application de la Loi sur les langues officielles.

5. The Advisory Group shall examine and issue opinions on matters relating to the application of this Regulation raised by the chairman, either on his own initiative or at the request of the members of the Advisory Group or the Committee.
5. Le groupe consultatif examine toute question relative à l'application du présent règlement soulevée par le président, soit de sa propre initiative, soit à la demande des membres du groupe consultatif ou du comité, et émet des avis sur ces questions.

Allen Karp, chairman of Cineplex Odeon Corporation, has been an active member of numerous associations and committees, including the Toronto International Film Festival, the Canadian Film Centre, the U.S. Motion Picture Pioneers, and the Canadian Motion Picture Academy of Arts and Sciences.
Allen Karp, le président de Cineplex Odeon Corporation, a été un membre actif d'un grand nombre d'associations et de comités, y compris le Festival international du film de Toronto, le Centre canadien du film, U.S. Motion Picture Pioneers et la Canadian Motion Picture Academy of Arts and Sciences.

The Committee may consider any question relating to the implementation or practical application of this Directive which is referred to it by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
Le comité peut examiner toute question que pose la mise en œuvre et l'application pratique de la présente directive et qui est évoquée par son président, soit sur l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.

Ms. Maria Minna: I was just going to say, Mr. Chairman, that while we voted initially but are discussing it, by changing it as Madame Venne is suggesting where the chair, the two vice-chairs, and an opposition member will comprise the steering committee, the government will actually be matched by the opposition.
Mme Maria Minna: J'allais justement dire, monsieur le président, que même si nous avons voté initialement avant d'en discuter, en changeant la motion suivant la suggestion de Mme Venne, c'est-à-dire que le comité directeur soit formé du président, des deux vice-présidents et d'un député d'opposition, les ministériels et l'opposition seraient à force égale.

The Committee may examine all matters relating to the application of this Regulation raised by its chairman, either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
Le comité peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement, qui est évoquée par son président, soit sur l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.

(b) Pursuant to subsection 3.14(8) of the Canada Ports Corporation Act, directors, including the chairman and vice-chairman, are remunerated as follows: $150-300 per diem for attendance at meetings of the board or committees of the board; $150-300 per diem for loss of income when travelling for the corporation's business; $150-300 per diem when with the authorization or approval of the board a director engages in work for the corporation; reasonable expenses incurred in the course of duties in the city in which they are based; reasonable travel and living expenses incurred while absent from ordinary place of residence in the course of duties; and a salary in the range of $119,900 to $141,100 is paid to the president.
b) En vertu du paragraphe 3.14(8) de la Loi sur la Société canadienne des ports, les administrateurs, y compris le président et vice-président, sont rémunérés comme il suit: 150 $ à 300 $ par jour pour la participation aux réunions du conseil ou des comités de celui-ci; 150 $ à 300 $ par jour pour perte de revenu en raison du déplacement pour les affaires de la Société; 150 $ à 300 $ par jour lorsque, avec l'autorisation ou l'approbation du conseil, un administrateur se charge de travaux pour le compte de la Société; les dépenses raisonnables engagées par les administrateurs dans l'accomplissement de leurs fonctions, dans la ville où ils sont basés; les dépenses de déplacement et de séjour raisonnables engagées par les administrateurs dans l'accomplissement de leurs fonctions, hors de leur lieu ordinaire de résidence; l'échelle de rémunération du président est de 119 900 $ à 141 100 $