Traduction de «challenge a person's good faith » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

challenge a person's good faith
contester la bonne foi de quelqu'un | mettre en cause la bonne foi de quelqu'un

person acquiring a document of title in good faith
acquéreur de bonne foi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) The railway company shall negotiate with an interested person in good faith and in accordance with the process it discloses and the interested person shall negotiate with the company in good faith.
(3) Elle est tenue de négocier de bonne foi avec l’intéressé conformément à cette procédure et ce dernier est tenu de négocier de bonne foi avec elle.

33 (1) No criminal or civil proceedings lie against a member of the Board, any person who is engaged under section 30 or any person who is acting on the Board’s behalf for anything done — or omitted to be done — or reported or said by that member or that person in good faith in the course of the exercise or performance or purported exercise or performance of their powers, duties or functions.
33 (1) Les commissaires, les personnes dont les services sont retenus en vertu de l’article 30 et les personnes agissant au nom de la Commission bénéficient de l’immunité civile et pénale pour les actes accomplis ou omis, les rapports ou comptes rendus établis et les paroles prononcées de bonne foi dans l’exercice effectif ou censé tel de leurs attributions.

(13) No person serving as a member of a committee is personally liable for anything done or omitted to be done by the person in good faith under the authority or purported authority of this Part.
(13) La personne qui agit comme membre d’un comité est dégagée de toute responsabilité personnelle en ce qui concerne les actes ou omissions faits de bonne foi dans l’exercice effectif ou censé tel des pouvoirs qui lui sont conférés sous le régime de la présente partie.

(5) No person commits forgery by reason only that the person, in good faith, makes a false document at the request of a police force, the Canadian Forces or a department or agency of the federal government or of a provincial government.
(5) Nul ne commet un faux du seul fait qu’il a fait de bonne foi un faux document à la demande des forces policières, des Forces canadiennes ou d’un ministère ou organisme public fédéral ou provincial.

I believe that is a principle recognized by any person of good faith, by any person who examines a bill or anything else, correctly, intelligently, using common sense, and sees that it can be applicable and appropriate to its intended objective, within a framework many may find suitable, in this case the constitutional framework.
Je pense que c'est un principe reconnu par toute personne de bonne foi, par toute personne qui examine correctement, intelligemment et avec bon sens un projet de loi, une loi ou quoi que ce soit, et qui voit qu'un projet de loi peut être applicable, qu'il peut être bon au niveau de l'objectif visé, et tout cela dans un cadre qui peut faire l'affaire de bien des gens, c'est-à-dire le cadre constitutionnel.

– Mr President, this proposal is based on the assumption that all persons from third countries entering the EU are persons of good faith and that, if they say they are coming here to study, they really are.
– (EN) Monsieur le Président, cette proposition part du principe que toutes les personnes en provenance de pays tiers qui entrent dans l’Union européenne sont de bonne foi et que, si elles affirment qu’elles viennent ici pour étudier, elles le font vraiment.

Every person of good faith knows that my group, the PPE, is deeply attached to the defence of freedom of expression and the freedom of the press.
Toute personne de bonne foi sait que mon groupe, le PPE, est profondément attaché à la défense de la liberté d’expression et à la liberté de la presse.

Any person who makes payments or hands over succession property to a person indicated in the Certificate as being entitled to accept such payment or property as heir or legatee should be granted appropriate protection if he acted in good faith relying on the accuracy of the information certified in the Certificate.
Toute personne effectuant un paiement ou transférant un bien successoral à une personne indiquée dans le certificat comme étant en droit d'accepter ce paiement ou ce bien en qualité d'héritier ou de légataire devrait bénéficier d'une protection adéquate si elle a agi de bonne foi, en se fiant à l'exactitude des informations certifiées dans le certificat.

We should not tar all employers with the same brush and, of course, we should not treat someone who employs a person in good faith, believing them to be working and residing legally, in the same way as those who seek to exploit the situation of these people.
Il ne s’agit pas non plus de mettre tous les employeurs dans le même sac. Il ne faut pas, bien entendu, traiter de la même manière les personnes qui embauchent de bonne foi et les personnes pensant qu’elles sont en situation régulière, et ceux qui exploitent cet état de fait.

The problem is, Commissioner, that there is a gap between your personal good faith, which I recognise, not to undermine privacy and data protection – and, indeed, the good faith of the Commission that, in the search for security, you will not forego that – and the reality of what is happening on the ground.
Le problème, Monsieur le Commissaire, est qu’il existe un fossé entre, d’une part, votre bonne foi personnelle, que je reconnais, en vue de ne pas saper les principes de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel - voire la bonne foi de la Commission, à laquelle, dans la quête de sécurité, vous ne renoncerez pas - et, d’autre part, la réalité de ce qui se passe sur le terrain.