Vertaling van "chartered accountant well-known " (Engels → Frans) :

On February 18, we did not know that a professional opinion provided by a well known firm of chartered accountants, Deloitte & Touche, said that the six point plan is a good approach to settle short term issues, but it does not in any way respond to the in depth problems at Human Resources Development Canada.
Le 18 février, nous ne savions pas, à ce moment-là, qu'il y avait eu un avis professionnel émis par la firme d'experts-comptables Deloitte & Touche, une firme très reconnue, qui a dit: «Le plan en six points pour régler les questions à court terme, c'est une bonne approche, mais cela ne répond d'aucune façon aux problèmes en profondeur qu'il y a à Développement des ressources humaines Canada».

Urges all institutions, pending its desired revision, to apply Regulation (EC) No 1049/2001, and the subsequent jurisprudence, fully and to the letter and spirit, and to take into account the changes brought about by the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls, in particular, on the Council, including its preparatory bodies, to publish minutes of the meetings of Council working groups and other documents, in the light of the Access Info Europe case, intervening Member States and their proposals; calls on Parliament to make available the agendas and feedback notes of the meetings of Committee coordinators, the Bureau and the Conference of Presidents, as well as, in principle, all documents referred to in these agendas, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1049/2001, by publishing them on the Parliament’s website.
invite l'ensemble des institutions à appliquer pleinement le règlement (CE) no 1049/2001, dans l'attente de sa révision laquelle est souhaitable, ainsi que la jurisprudence qui en découle, conformément à la lettre et à l'esprit de ce règlement et en tenant compte des changements introduits par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; invite le Conseil, en particulier, y compris ses organes préparatoires, à publier les procès-verbaux des réunions des groupes de travail du Conseil et d'autres documents, y compris, à la lumière de l'affaire Access Info Europe, les noms des États membres intervenants et leurs propositions; invite le Parlement à rendre accessibles tous les ordres du jour et les notes de synthèse des réunions des coordinateurs des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents, ainsi que, en principe, tous les documents y mentionnés, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1049/2001, en les publiant sur le site internet du Parlement.

When assessing the likelihood of confusion between Community Trademark application 3.478.311 ‘Caffé KIMBO Design’ and earlier Spanish registration 291.655 for BIMBO, both registered to cover goods in class 30, the earlier trademark was not taken into account as a trademark with reputation but as a well-known trademark.
Lors de l’appréciation du risque de confusion entre la marque demandée à l’enregistrement, 3.478.311, «Caffé KIMBO design», et la marque espagnole enregistrée antérieurement, 291.655, BIMBO, toutes deux pour des produits de la classe 30, la marque antérieure a été considérée non pas comme une marque renommée mais comme une marque notoirement connue.

When assessing the likelihood of confusion between Community Trademark application 3.478.311 ‘Caffé KIMBO Design’ and earlier Spanish registration 291.655 for BIMBO, both registered to cover goods in class 30, the earlier trademark was not taken into account as a registered trademark but as a well-known trademark.
Lors de l’appréciation du risque de confusion entre la marque demandée à l’enregistrement, 3.478.311, «Caffé KIMBO design» et la marque espagnole enregistrée antérieurement, 291.655, BIMBO, toutes deux pour des produits de la classe 30, la marque antérieure a été considérée non pas comme une marque enregistrée mais comme une marque notoirement connue.

Both as a well-known and as a reputed trademark, the comparison between the goods shows a high likelihood of confusion, which was not taken into account, the General Court considering them different enough to avoid confusion between goods of the same nature, origin, destination and sales channels.
À la fois en tant que marque notoirement connue et en tant que marque renommée, la comparaison entre les produits fait apparaître un risque de confusion élevé qui n’a pas été pris en considération, le Tribunal les considérant suffisamment différentes l’une de l’autre pour éviter un risque de confusion entre des produits ayant les mêmes de nature, origine, destination et canaux de distribution.

- Introduce thresholds for information requirements, limiting them for small and medium sized companies wherever possible, or rely on sampling (it is well known that SMEs suffer particularly strongly from administrative burdens – data collection for information purposes should take this into account);
- Introduire des seuils pour les obligations d'information, en s'attachant dans toute la mesure du possible à limiter les contraintes imposées aux petites et moyennes entreprises ou recourir à des méthodes d'échantillonnage (il est notoire que les PME sont particulièrement affectées par les coûts administratifs - la collecte de données à des fins d'information devrait en tenir compte).

Some very knowledgeable Scotians are involved, including Aubrey Rogers, a chartered accountant well-known to Senator Boudreau; Dougie Burns, a well-known Cape Breton contractor, excavator and businessman; Jim Gogan, retired former president and CEO of the Empire group of companies, one of the very successful organizations in Atlantic Canada; and Steve Farrell, a mining engineer extraordinaire, something no one in this Senate can challenge.
Certains résidants de la Nouvelle-Écosse qui ont beaucoup de connaissances, participent à ce dossier, notamment Aubrey Rogers, comptable agréé bien connu du sénateur Boudreau; Dougie Burns, entrepreneur, déblayeur et homme d'affaires bien connu du Cap-Breton; Jim Gogan, ancien président et PDG retraité du groupe Empire, un organisme qui connaît beaucoup de succès dans le Canada Atlantique; et Steve Farrell, ingénieur minier de grande renommée, ce que personne au Sénat ne peut contester.

We are questioning their ethics and their morality, perhaps, for what is in known in chartered accountants' circles and tax accountants' circles as “tax motivated expatriation”.
Ce que nous mettons en doute, c'est le caractère éthique ou la moralité discutable de ce que, dans le milieu des comptables agréés ou des fiscalistes, on appelle « l'expatriation pour des raisons fiscales ».

Key aspects to consider in land administration include removing contradictions between norms; offering simple, accessible procedures, with well known rules that address the problems faced by farmers; promoting efficient arbitration systems which are accessible to people; removing inefficiencies in land administration and ensuring accountability; maintaining an open public record of land claims; ensuring effective publicity of land claims prior to their registration and conversion to title; avoiding opportunities for corruption presented by difficult and complex procedures; and providing avenues for appeal.
Parmi les principaux aspects à prendre en considération en ce qui concerne l'administration foncière figurent la suppression des contradictions entre les normes, l'existence de procédures simples et accessibles assorties de règles permettant de résoudre les problèmes rencontrés par les agriculteurs, l'établissement de systèmes d'arbitrage efficaces et accessibles, la suppression des dysfonctionnements dans l'administration foncière et l'instauration de mécanismes de transparence, la tenue d'un registre public des revendications foncières, la nécessité d'informer efficacement le public de ces revendications avant leur enregistrement et l'établissement des titres, le souci d'éviter les possibilités de corruption qu'ouvrent des procédures difficiles et complexes et la mise en place de voies de recours.

I learned my first real, rather than dreamed, political lesson in the June 25, 1968 election, when I ran as a Progressive Conservative under the direction of the Right Honourable Robert Stanfield. I ran up against the phenomenon known as Trudeaumania, coupled with a Liberal opponent by the name of Eymard G. Corbin, a young journalist and a professional like myself. I had opened a chartered accountant firm 9 years before in Edmundston, with offices in Grand-Sault as well.
J'ai connu ma première leçon de politique vécue - plutôt que rêvée - à l'élection du 25 juin 1968, comme candidat du Parti progressiste-conservateur, sous la direction de l'honorable Robert Stanfield, quand j'ai été confronté à un phénomène surnommé la Trudeaumanie et à un adversaire libéral du nom de Eymard G. Corbin, jeune journaliste et professionnel comme moi; quant à moi, j'avais fondé, 9 ans plus tôt, une firme de comptables agréés à Edmunston avec un bureau à Grand-Sault.