Vertaling van "children's pre-clearance committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Children's Pre-Clearance Committee
Comité d'approbation préalable de la publicité destinée aux enfants

Children's Committee 10 [ CC | Children's Committee ]
Children's Committee 10 [ CC | Children's Committee ]

Children First - Summary of the Report of The Advisory Committee on Children's Services [ Children First ]
Les enfants d'abord - Sommaire du rapport du Comité consultatif sur les services à l'enfance [ Les enfants d'abord ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is a pre-clearance mechanism within the provisions of the bill to assist various groups and the regulations will be examined by a standing committee of the House of Commons.
Il est prévu dans le projet de loi un mécanisme de pré-autorisation pour venir en aide à divers groupes et les règlements seront ensuite examinés par un comité permanent de la Chambre des communes.

The first will require a motion, and as you know, no motions go forward without pre-clearance through the steering committee in written form, unless there's unanimous consent.
Pour la première, il nous faut une motion et, comme vous le savez, il est impossible d'adopter une motion sans l'avoir soumise au préalable au comité directeur, par écrit, à moins qu'il y ait consentement unanime.

On SOR/2002-148, we pointed out that the committee had been told for a number of years that the amendment to resolve its concern didn't hinge on completing negotiations on a new pre-clearance agreement, but apparently things changed between February and August.
En ce qui concerne le DORS/2002-148, nous avons souligné que le comité avait été informé un certain nombre d'années plus tôt que la modification à apporter pour résoudre le problème ne dépendait pas de l'achèvement des négociations sur un nouvel accord de précontrôle, mais que les choses avaient manifestement changé de février à août.

The Committee heard that the U.S. position on container security is that pre-clearance should take place at the port of origin, which would involve security and labelling at the source and then checking and rechecking the containers’ identities when loaded and unloaded at port.
Les autorités américaines exigent un prédédouanement au port d’origine, ce qui suppose le contrôle de sécurité et l’étiquetage des conteneurs au point de départ, puis la vérification et la vérification ultérieure de l’identité des conteneurs lors du chargement et du déchargement.

Children's broadcast advertising is then subject to a second level of review or pre-clearance under the provisions of the Canadian Association of Broadcasters, or CAB's, broadcast code for advertising to children, which we call the children's code.
Le Code est un instrument souple qui peut être facilement mis à jour pour faire face aux enjeux actuels et enjeux nouveaux. Par exemple, comme ma collègue Cathy l'a mentionné, il y a deux ans, le Code a été amendé pour inclure une disposition interdisant la représentation de comportements d'intimidation .