Vertaling van "code doesn't cover " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

code covering certain non-tariff barriers
code relatif à certains obstacles non tarifaires

Code on Intact Stability for all types of ships covered by IMO Instruments
recueil de règles de stabilité à l'état intact de tous les types de navires visés par les instruments de l'OMI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where there is an ‘ex’ symbol in front of a CN code, the products covered in each category are determined by the scope of the CN code and by that of the corresponding description.
Là où un «ex» figure devant le code NC, les produits couverts dans chaque catégorie sont déterminés par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

Where “ex” precedes the CN code, the goods covered by Regulation (EC) No 1236/2005 constitute only a part of the scope of the CN code and are determined by both the description given in this Annex and the scope of the CN code.
Lorsque la mention “ex” précède le code NC, les biens couverts par le règlement (CE) no 1236/2005 ne représentent qu'une partie du champ d'application dudit code et sont déterminés à la fois par la description donnée dans la présente annexe et par le champ d'application du code NC.

Ručné riadenie = This restriction depends on the physical handicap of the holder and can relate to more than one EU code — it can cover one or more of the following EU codes: 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 42, 43 and 44
Ručné riadenie = cette restriction dépend du handicap physique du titulaire et peut être rattachée à plus d'un code de l'UE. Cela peut même couvrir un ou plusieurs des codes de l'UE suivants: 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 42, 43 et 44.

The compromise doesn't cover amendments 123 - 125, 127 and 128, although these all express concerns about the "added value" of drugs and ability of National Competent Authorities to monitor the efficacy of drugs.
Le compromis ne couvre pas les amendements 123 à 125 ni les amendements 127 et 128, bien qu'il reflètent tous les inquiétudes quant à la "valeur ajoutée" des médicaments et la capacité des autorités compétentes nationales à surveiller l'efficacité des médicaments.

State of implementation of operation (1 digit): code 0 (operation covered by a decision granting aid but for which no expenditure has yet been declared to the managing authority)/code 1 (operation under way)/code 2 (operation interrupted following partial implementation)/code 3 (operation abandoned following partial implementation)/code 4 (operation completed).
état d'exécution de l'opération (1 chiffre): code 0 (opération ayant fait l’objet d’une décision d’octroi de concours, mais pour laquelle aucune dépense n’a encore été déclarée à l'autorité de gestion)/code 1 (projet en cours d'exécution)/code 2 (opération interrompue après exécution partielle)/code 3 (opération abandonnée après exécution partielle)/code 4 (opération totalement exécutée)

43. Calls on the Commission and the Member States to intensify their contacts with the hotel and tourist industry, so as to establish better cooperation on the industry's social responsibility and encourage the industry to adopt a code of ethics covering trafficking and prostitution where no such code exists; considers that good examples of ethical codes, such as the UNICEF-funded ECPAT code on the sexual exploitation of children, should be highlighted and recorded;
43. demande à la Commission et aux États membres d'approfondir leurs contacts avec l'industrie hôtelière et touristique, de manière à établir une meilleure coopération en ce qui concerne la responsabilité sociale du secteur et à encourager celui-ci à adopter un code éthique portant sur la traite des êtres humains et sur la prostitution, lorsqu'un tel code fait défaut; considère qu'il convient de mettre en exergue les bons exemples de codes éthiques, tel que le code ECPAT sur l'exploitation sexuelle des enfants instauré par l'UNICEF, et d'en rendre compte;

41. Calls on the Commission and the Member States to intensify their contacts with the hotel and tourist industry, so as to establish better cooperation on the industry's social responsibility and encourage the industry to adopt a code of ethics covering trafficking and prostitution where no such code exists; considers that good examples of ethical codes should be highlighted and recorded;
41. demande à la Commission et aux États membres d'approfondir leurs contacts avec l'industrie hôtelière et touristique, de manière à établir une meilleure coopération en ce qui concerne la responsabilité sociale du secteur et à encourager celui-ci à adopter un code éthique portant sur la traite des êtres humains à des fins sexuelles et sur la prostitution, lorsqu'un tel code fait défaut; considère qu'il convient de mettre en exergue les bons exemples de codes éthiques et d'en rendre compte;

Where ‘ex’ precedes the CN code, the goods covered by Regulation (EC) No 1236/2005 constitute only a part of the scope of the CN code and are determined by both the description given in this Annex and the scope of the CN code.
Lorsque la mention «ex» précède le code NC, les biens couverts par le règlement (CE) no 1236/2005 ne représentent qu'une partie du champ d'application dudit code et sont déterminés à la fois par la description donnée dans la présente annexe et par le champ d'application du code NC.