Traduction de «commission's 1994 report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Third report from the Commission to the Council and the European Parliament on the implementation of the Commission's white paper on completing the internal market
Troisième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur

A report on the evaluation of the Public Service Commission's employment equity operations
Rapport sur l'évaluation des services et programmes d'équité en matière d'emploi de la Commission de la fonction publique

Commission's Spring Report | Report from the Commission to the Spring European Council
rapport de la Commission au Conseil européen de printemps | rapport de printemps de la Commission

Code of best practice on the compilation and reporting of data by Member States and the provision of data by the Commission within the context of the Excessive Deficit Procedure | Code of best practice on the compilation and reporting of data in the context of the Excessive Deficit Procedure
code de bonnes pratiques pour la compilation et la transmission de données aux fins de la procédure concernant les déficits excessifs

For Canada's children: national agenda for action [ For Canada's children | Report of the Canadian Commission for the International Year of the Child 1979 ]
Pour les enfants du Canada : programme national d'action [ Pour les enfants du Canada | Rapport de la Commission canadienne pour l'année internationale de l'enfant 1979 ]

Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's 1994 Asia Strategy was a first effort to take an integrated, comprehensive and balanced view of the relations between the EU and its Asian partners.
La stratégie de la Commission adoptée en 1994 à l'égard de l'Asie a été la première initiative à donner une vue d'ensemble intégrée, globale et équilibrée des relations entre l'UE et ses partenaires d'Asie.

Mr Gaudina started working for the European Commission in 1994 as a communication officer.
M. Gaudina a commencé à travailler pour la Commission européenne en 1994 en tant que responsable de la communication.

Mr Mordue joined the Commission in 1994 and has worked in a variety of policy areas including transport, neighbourhood policy, enterprise and industry.
Il a rejoint la Commission en 1994 et a travaillé dans plusieurs domaines, à savoir les transports, la politique de voisinage, les entreprises et l'industrie.

He joined the European Commission in 1994 from the UK Treasury and spent most of his career dealing with external relations and foreign policy.
Il a rejoint la Commission européenne en 1994 après avoir travaillé au ministère de l'économie et des finances britannique et a passé la plus grande partie de sa carrière à s’occuper des relations extérieures et de politique étrangère.

Many of these proposals had already been made in a federal report commissioned in 1994.
Nombre de ces propositions avaient déjà été présentées dans un rapport fédéral commandé en 1994.

The report was compiled by an expert group, drawn from 12 Member States, set up to monitor progress in implementing the Commission's 1994 Recommendation (94/1069/EC), as part of an enterprise policy benchmarking project.
Le rapport a été élaboré par un groupe d'experts provenant de douze États membres, constitué pour suivre les progrès de la mise en œuvre de la recommandation de la Commission (94/1069/CE) de 1994, en tant qu'élément d'un projet d'étalonnage de la politique de l'entreprise.

According to a report entitled " Hate-Motivated Violence," commissioned in 1994 by the Department of Justice, racially motivated crimes tend to be perpetrated by people in their teens or early twenties who are acting out prejudices shared by friends and family.
Selon le rapport «La violence inspirée par la haine», commandé par le ministère de la Justice en 1994, les crimes raciaux sont généralement commis par des adolescents ou des jeunes au début de la vingtaine qui extériorisent des préjugés qu'ils partagent avec des amis ou des parents.

- or by means of electronic data interchange (EDI) as defined in Article 2 of Commission Recommendation 1994/820/EC of 19 October 1994 relating to the legal aspects of electronic data interchange(10) when the agreement relating to the exchange provides for the use of procedures guaranteeing the authenticity of the origin and integrity of the data; however Member States may, subject to conditions which they lay down, require that an additional summary document on paper is necessary.
- soit au moyen d'un échange de données informatisées (EDI) tel que défini à l'article 2 de la recommandation 1994/820/CE de la Commission du 19 octobre 1994 concernant les aspects juridiques de l'échange de données informatisées(10) lorsque l'accord relatif à cet échange prévoit l'utilisation de procédures garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité des données. Les États membres peuvent toutefois, sous réserve de conditions qu'ils fixent, exiger qu'un document récapitulatif supplémentaire soit transmis sur papier.

The Commission's 1994 report was the subject of a European Parliament resolution, following a report by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection, which was drafted by Mrs Roth-Behrendt.
Le rapport 1994 de la Commission a fait l'objet d'une résolution du Parlement européen, suite à un rapport de la Commission de l'Environnement, de la Santé publique et de la Protection des Consommateurs, dont le projet a été établi par Mme Roth-Behrendt.