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Commission's Market Analysis Exercise
ECSAM
ICUMSA

Vertaling van "commission's analysis cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Commission's Market Analysis Exercise

Exercices d'observation des marchés par la Commission


European Commission Safeguards Analysis and Measurement | ECSAM [Abbr.]

laboratoire de mesures et d'analyse du contrôle de sécurité de la Commission


it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée


International Commission for Uniform Methods of Sugar Analysis | International Commission on Uniform Methods of Sugar Analysis | International Committee for Uniform Method Specification Analysis | ICUMSA [Abbr.]

Commission internationale pour l'unification des méthodes d'analyse du sucre
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
But this analysis cannot be a one-shot exercise.

Cette analyse ne peut toutefois pas être un exercice unique.


As a consequence the analysis cannot be as detailed as we might wish and direct comparison between Member States on all points has not been possible.

Il s'ensuit que l'analyse ne saurait être aussi détaillée qu'on pourrait le souhaiter et qu'une comparaison immédiate entre États membres n'a pas été possible sur tous les points.


The amount concerned must be made available to the Commission unless it cannot be recovered in cases of force majeure or for reasons which cannot be attributed to the Member State.

Le montant concerné doit être mis à disposition de la Commission sauf si l'absence de recouvrement est lié à un cas de force majeure ou n'est pas imputable à l'Etat membre.


a) Overall, a large proportion of the divergences detected by the Commission's services cannot be considered as a violation of Community law nor as having a significant negative impact on the Internal Market, but when this is the case, the Commission will do the necessary to remedy the situation.

a) globalement, une grande part des divergences constatées par les services de la Commission ne peuvent être considérées comme violant la législation communautaire ou comme ayant un impact négatif significatif sur le marché intérieur. Néanmoins, lorsque cela sera le cas, la Commission fera le nécessaire pour remédier à la situation.


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This is why the Commission's analysis cannot be reduced to a "box-ticking" exercise and must remain qualitative in essence, even though the quantitative assessment gives a first impression on the willingness and ability of Member States to implement the reforms agreed by them in Council.

L'analyse de la Commission ne peut dès lors se résumer à un exercice purement formel et doit rester de nature qualitative, même si l'examen quantitatif fournit un premier «instantané» de la volonté et de la capacité des États membres de mettre en œuvre les réformes qu'ils ont adoptées au sein du Conseil.


Moreover, the situation of the Union industry and the injury analysis cannot be assessed only considering the (potential) imports of the product concerned from the Republic of Korea and Malaysia — the situation of the Union industry is affected by other imports and the measures against these imports, such as in particular the abovementioned measures against Russia and Turkey.

En outre, la situation de l'industrie de l'Union et l'analyse du préjudice ne sauraient être évaluées uniquement sur la base des importations (potentielles) du produit concerné originaires de la République de Corée et de Malaisie — la situation de l'industrie de l'Union étant influencée par d'autres importations et par les mesures prises à l'encontre de celles-ci, notamment les mesures citées ci-dessus prises à l'égard de la Russie et de la Turquie.


However, DNA analysis cannot differentiate fur of domestic cats from fur obtained from hybrids of domestic and Bengal cats.

Cependant, elle ne permet pas de différencier la fourrure de chat domestique de celle d’un croisement entre un chat domestique et un chat‑léopard de Chine.


If the European Parliament and the Council do not agree to the Commission proposal and cannot reach a common position on the use of this reserve, they shall refrain from acting on the Commission's transfer proposal.

Si le Parlement européen et le Conseil ne parviennent pas à un accord sur la proposition de la Commission et s'ils ne peuvent parvenir à une position commune sur l'utilisation de cette réserve, ils s'abstiennent de statuer sur la proposition de virement de la Commission.


But this analysis cannot be a one-shot exercise.

Cette analyse ne peut toutefois pas être un exercice unique.


As a consequence the analysis cannot be as detailed as we might wish and direct comparison between Member States on all points has not been possible.

Il s'ensuit que l'analyse ne saurait être aussi détaillée qu'on pourrait le souhaiter et qu'une comparaison immédiate entre États membres n'a pas été possible sur tous les points.




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Date index: 2023-09-23
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