Traduction de «commission's cash » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

if the Commission possesses cash or liquid assets...
si la Commission détient des avoirs disponibles ou mobilisables...

Indian Claims Commission's decision [ ICC's decision | decision of the Indian Claims Commission | decision of the ICC ]
décision de la Commission des revendications des Indiens [ décision de la CRI ]

IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions [ IOCARIBE | Sub-Commission for IOCARIBE | Cooperative Investigations of the Caribbean and Adjacent Areas | IOC Association for the Caribbean and Adjacent Regions | Intergovernmental Oceanographic Commission's Association for the Caribbean and Adjacent Regions ]
Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]

central teller's cash register
registre de la caisse centrale

captain's cash
avance au capitaine

government's cash position
avoir en espèces du gouvernement

teller's cash statement
relevé de caisse du caissier

Commission cash department
trésorerie de la commission

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

handle cash desk | manage cash desks | manage cash desk | managing cash desk
tenir une caisse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to restrict the movements of funds to what is necessary for the implementation of the budget, the Union should limit itself to drawing on those accounts only to cover the Commission's cash requirements.
Pour restreindre les mouvements de fonds à ce qui est nécessaire à l'exécution du budget, l'Union devrait se limiter à effectuer des prélèvements sur ces comptes pour couvrir les seuls besoins de trésorerie de la Commission.

When all the lands which generated rental revenue through industries were stripped away from the harbour commission money was taken directly out of the harbour commission's cash flow.
Lorsque toutes les terres qui produisaient des revenus de location par l'entremise des industries ont été retirées à la commission portuaire, l'argent a été soustrait directement de l'encaisse de la commission.

However, the net cost to the Member States will be significantly lower, EUR 2.165 billion, as the Commission will cash in more than EUR 1.5 billion in additional revenue, mainly from competition fines as well as more than EUR 1 billion resulting from the implementation of the 2013 budget.
Néanmoins, le coût net pour les États membres sera nettement moindre, à hauteur de 2,165 milliards d'euros, puisque la Commission va engranger plus de 1,5 milliard d’euros en recettes supplémentaires, provenant essentiellement d'amendes en matière de concurrence, ainsi que plus de 1 milliard d’euros résultant de l'exécution du budget 2013.

In order to restrict the movements of funds to that which is necessary for the implementation of the budget, the Union must confine itself to drawing on those accounts solely to cover the Commission's cash requirements.
Pour restreindre les mouvements de fonds à ce qui est nécessaire à l'exécution du budget, l'Union doit se limiter à effectuer des prélèvements sur ces comptes pour couvrir les seuls besoins de trésorerie de la Commission.

The Commission's cash management is checked annually by the European Court of Auditors.
La gestion de caisse de la Commission est examinée chaque année par la Cour des comptes européenne.

The management of the Commission's cash-resources will also be an area of interest.
La gestion de la trésorerie de la Commission constituera également l'un de nos centres d'intérêt.

A specific project group of cash control experts has worked on this issue and reached the conclusion that a revision of article 3 of the Cash Control Regulation appears to be necessary to align the procedures for controls on cash with those established for controls of passengers’ baggage as set out in articles 192 to 194 of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code [6].
Un groupe de projet spécifique rassemblant des experts en matière de contrôle des mouvements d’argent liquide s’est penché sur la question pour arriver à la conclusion qu’une révision de l’article 3 du règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide apparaît nécessaire en vue d’aligner les procédures pour les contrôles des mouvements d’argent liquide sur celles en vigueur pour le contrôle des bagages des passagers, établies aux articles 192, 193 et 194 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire[6].

Where there are indications that the sums of cash are related to any illegal activity, associated with the movement of cash, as referred to in Directive 91/308/EEC, information gathered under this Regulation by the competent authorities may be passed on to competent authorities in other Member States and/or to the Commission.
Lorsqu'il y a des indices que des sommes en argent liquide sont liées à une activité illégale associée au mouvement d'argent liquide, visée dans la directive 91/308/CEE, les informations recueillies par les autorités compétentes en vertu du présent règlement peuvent être transmises aux autorités compétentes d'autres États membres et/ou à la Commission.

1. This document contains the Commission's final report in response to a request from the Council of Ministers (JHA/ECOFIN), which concluded at its meeting of 17 October 2000 that: "The Council, recognising that the surveillance of cross-border cash flows can improve the effectiveness of the daily struggle against money laundering, calls on the Commission to examine, before 1 July 2001, the possibility of submitting a proposal aimed at rendering existing national provisions more consistent and strengthening them, enabling the Member States to institute such a system and providing for the exchange of information".
1. Ce document contient le rapport final de la Commission présenté en réponse à la demande du Conseil des ministres pour JAI-ECOFIN, qui a conclu lors de sa réunion du 17 octobre 2000 que: «Le Conseil, reconnaissant que la surveillance des mouvements transfrontaliers d'espèces monétaires peut renforcer l'efficacité de la lutte menée au quotidien contre le blanchiment, invite la Commission à examiner d'ici au 1er juillet 2001 la possibilité de présenter une proposition visant à rendre plus cohérentes et à renforcer les dispositions nationales existantes, à permettre aux États membres de se doter d'un tel dispositif, et à organiser l'échange d'informations».

Under the agreement, French banks charged French retailers the same commission for cashing foreign Eurocheques as they charged for payments by bank cards.
Selon cet accord, les banques françaises facturaient aux commerçants français leur remettant des eurochèques étrangers à l'encaissement la même commission que celle qu'elles appliquaient aux paiements par cartes bancaires.