Traduction de «commission's consultations suggest » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall consult the Member States concerned
la Commission entre en consultation avec les Etats membres intéressés

the Commission shall consult the Committee
la Commission consulte le Comité

the Council and the Commission shall consult each other
le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Consultation suggests how those ideas might be implemented, further explores how resolution funding might be articulated with existing deposit guarantee schemes and seeks views on possible bases for contributions from financial institutions to resolution funding.
La présente consultation fournit des suggestions quant aux modalités de mise en œuvre de ces idées, elle tente de déterminer comment le financement des résolutions des défaillances pourrait s'articuler avec les mécanismes actuels de garantie des dépôts et essaie de réunir des avis sur les contributions des institutions financières au financement des résolutions des défaillances.

Mr. Chair, what I had suggested was that where amendment BQ-4 now reads “force, the Commission, after consultation with the public and governments of the provinces concerned, shall submit to the”, I would add Pardon me.
Monsieur le président, voici ce que j'ai proposé: l'amendement BQ-4 est actuellement le suivant: « la Commission, après consultation du public et du gouvernement des provinces en cause, soumet à l'approbation du », et j'ajouterais. Excusez-moi.

8. Regrets that a Sustainability Impact Assessment (SIA) has not been undertaken at an earlier stage given the planned negotiating timetable; considers it of the utmost importance that the results of the SIA be published well ahead of the signing of an agreement and that sufficient time be allowed for full public consultation so that the SIA's results can influence the outcome of the negotiations; calls on the Commission to consult Parliament, the Council and civil society if the SIA study suggests that there are mitigation requirements and to negotiate the final FTA accordingly;
8. regrette qu'une évaluation de l'impact sur la durabilité (Sustainability Impact Assessment (SIA)) n'ait pas été produite à un stade antérieur vu le calendrier de négociation prévu; considère qu'il est essentiel que les résultats soient publiés bien avant la signature de l'accord et de prévoir suffisamment de temps pour une pleine consultation du public de sorte que les résultats de la SIA puissent influencer les résultats des négociations; demande à la Commission de consulter le Parlement, le Conseil et la société civile si l'étude SIA suggérait des exigences d'allègement et de négocier l'ALE final en conséquence;

8. Regrets that a Sustainability Impact Assessment (SIA) has not been produced at an earlier stage given the planned negotiating timetable; considers it of utmost importance that the results of the SIA be published well ahead of the signing of an agreement and that sufficient time be allowed for full public consultation so that the SIA's results can influence the outcome of the negotiations; calls on the Commission to consult the Parliament, the Council and civil society if the SIA study suggests mitigation requirements and to negotiate the final FTA accordingly;
8. regrette qu’une évaluation de l’impact sur la durabilité (SIA) n’ait pas été produite à un stade antérieur vu le calendrier de négociation prévu; considère qu’il est essentiel que les résultats soient publiés bien avant la signature de l'accord et de prévoir suffisamment de temps pour une pleine consultation du public de sorte que les résultats de la SIA puissent influencer les résultats des négociations; demande à la Commission de consulter le Parlement, le Conseil et la société civile si l’étude SIA suggérait des exigences d’allègement et de négocier l’ALE final en conséquence;

64. Calls on the Commission to reflect on an approach through which the EU could offer protection to passengers that have been left behind by a defaulting charter operator, intermediates or scheduled carriers as a result of bankruptcy or intentional abuse; suggests that an EU-wide blacklist of such operators be established, on the basis of criteria clearly defined by the Commission, following consultations with transport and/or tourism operators and consumer protection organisations;
64. invite la Commission à réfléchir à une approche appropriée permettant à l'Union de protéger les passagers abandonnés par un opérateur de charters, des intermédiaires ou des opérateurs de vols réguliers défaillants à la suite d'une faillite ou d'un abus intentionnel; propose qu'une liste noire de ces opérateurs soit dressée à l'échelle de l'Union à partir de critères clairement définis par la Commission après consultation des opérateurs de transport et/ou de tourisme et des organisations de protection des consommateurs;

62. Calls on the Commission to reflect on an approach through which the EU could offer protection to passengers that have been left behind by a defaulting charter operator, intermediates or scheduled carriers as a result of bankruptcy or intentional abuse; suggests that an EU-wide blacklist of such operators be established, on the basis of criteria clearly defined by the Commission, following consultations with transport and/or tourism operators and consumer protection organisations;
62. invite la Commission à réfléchir à une approche appropriée permettant à l'Union européenne de protéger les passagers abandonnés par un opérateur de charters ou par des intermédiaires ou des opérateurs de vols réguliers défaillants à la suite d'une faillite ou d'un abus intentionnel; propose qu'une liste noire de ces opérateurs soit dressée à l'échelle de l'Union européenne à partir de critères clairement définis par la Commission après consultation des opérateurs de transport et/ou de tourisme et des organisations de protection des consommateurs;

If consultation suggests that there is a need, the Commission will then consider what common rights could derive from the presumption of innocence with a view to including them in the proposal for a Framework Decision on evidence based safeguards announced in the Hague Programme.
Si la consultation fait apparaître un besoin en ce sens, la Commission étudiera le socle commun de droits qui pourraient être attachés à la présomption d’innocence, en vue d’inscrire ces droits dans la proposition de décision-cadre sur les garanties liées à l’administration de la preuve annoncée dans le programme de La Haye.

The consultation suggests a number of key challenges and ‘delivery measures’ to 2010 and beyond, such as safeguarding priority sites and species; conserving and restoring biodiversity in the wider countryside and marine environment outside of protected areas; reconciling territorial development with biodiversity; supporting biodiversity adaptation to climate change; reducing the impact of invasive alien species; and integrating biodiversity concerns into policy-making.
Cette consultation évoque un certain nombre de grands défis et de mesures à prendre d’ici 2010 et au-delà pour honorer l’engagement d’enrayer la réduction de la biodiversité. Il s’agit de protéger les sites et espèces prioritaires, de conserver et de rétablir la biodiversité dans les campagnes et dans l’environnement marin à l’extérieur des zones protégées, de concilier développement territorial et biodiversité, de soutenir l’adaptation de la biodiversité au réchauffement planétaire, de réduire les effets des espèces allogènes envahissantes, d’intégrer les préoccupations en matière de biodiversité dans l’élaboration des politiques.

Initial feedback to the Commission's consultative paper suggests that there is continued support for the Commission's overall approach to the Capital Review.
Les premières réactions au document de consultation de la Commission lui donnent à penser que son approche générale concernant la révision du dispositif d'adéquation des fonds propres bénéficie d'un soutien renouvelé.