Vertaling van "commission's current guideline " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for strengthening operational co-ordination between the Community, represented by the Commission, and the Member States in the field of External Assistance
Lignes directrices pour le renforcement de la coordination opérationnelle entre la Communauté, représentée par la Commission, et les États membres dans le domaine de l'aide extérieure

Commission's guideline on the model report for the certification bodies
Lignes directrices de la Commission sur le modèle de rapport pour les organismes de certification

Commission notice | guidelines
communication de la Commission | encadrement | lignes directrices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission's current guideline on bringing Tacis and Interreg funding together will be reviewed as necessary taking into account, inter alia, EU regional policy.
Les orientations actuelles de la Commission sur le rapprochement des financements Tacis et Interreg seront réexaminées si nécessaire en tenant compte notamment de la politique régionale de l'Union européenne.

The Commission is currently consulting on a revision to the state aid guidelines for environment and energy for the period up to 2020[14].
La Commission procède actuellement à des consultations sur une révision des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période allant jusqu’à 2020[14].

The Commission is currently discussing drafts for revised guidelines together with Member States.
La Commission étudie actuellement avec les États membres des projets de révision des orientations.

Ad-hoc consultations within the HSC have proven very useful to share options to plan and implement a coherent EU response to specific threats, although an evidence based evaluation on how the Member States have used the technical guidelines, options for actions, advice to travellers, and other technical documents provided by the Commission is currently lacking.
Les consultations ad hoc du CSS se sont avérées très utiles pour suggérer des solutions de planification et d’exécution d’une réaction européenne cohérente à des menaces spécifiques, même s’il manque actuellement une évaluation, sur le fondement d’éléments tangibles, de la façon dont les États membres ont utilisé les orientations techniques, les actions proposées, les conseils aux voyageurs et les autres documents techniques fournis par la Commission.

As part of State Aid Modernisation the Commission is currently reviewing a number of other instruments in parallel, including, in particular the Regional Aid Guidelines, the Environmental Aid Guidelines, the Risk Capital Guidelines, the Community Framework for Research and Development and Innovation, the Broadband Guidelines and the Aviation Guidelines.
Dans le cadre de la modernisation des règles applicables aux aides d'État, la Commission réexamine en ce moment plusieurs autres instruments en parallèle, dont notamment les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale, les lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, les lignes directrices sur le capital-investissement, l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation, les lignes directrices pour les réseaux à haut débit et les lignes directrices pour le secteur aérien.

The government should also announce a public review of the existing guidelines and a public process around the revisions of the current guidelines or the development of new ones.
Le gouvernement devrait également annoncer un examen public des lignes directrices existantes, de même qu'un processus public concernant leur révision ou l'élaboration de nouvelles lignes directrices.

It's pointed out to me that leaving the word “significant” in the draft bill will give the minister even broader discretionary authority and powers than he currently has, because the current threshold of overspending or mismanagement, if you will, is 8%. That's the current guideline.
On m'a signalé que laisser le mot «important» dans cet article donnera au ministre encore plus de pouvoirs discrétionnaires qu'actuellement car le seuil actuel en matière de dépenses excessives ou de mauvaise gestion, si vous voulez, est 8 p. 100. C'est la ligne directrice actuelle.

The Commission is currently preparing guidelines to clarify the relationship between the market surveillance framework under the Regulation and the Directive.
La Commission prépare actuellement des lignes directrices afin de clarifier le lien entre la directive et le cadre de surveillance du marché que représente le règlement.

In preparing the 1999 guidelines, the Commission will examine how each Member State has taken the current guidelines into account in implementing their employment policies and present its assessment in Autumn 1998 for adoption by the European Council at the end of 1998.
Lors de la préparation des lignes directrices de 1999, la Commission étudiera la manière dont chaque État membre aura pris en considération les présentes lignes directrices dans la mise en oeuvre de sa politique de l'emploi et présentera son évaluation à l'automne 1998 en vue de son adoption par le Conseil européen à la fin de 1998.

Senator Kinsella: Is there another means by which the Canadian Human Rights Commission could develop guidelines on special programs similar to the Ontario Human Rights Commission's guidelines with respect to programs?
Le sénateur Kinsella: La Commission canadienne des droits de la personne peut-elle élaborer des lignes directrices pour les programmes de promotion sociale, qui sont identiques à celles qu'applique la Commission des droits de la personne de l'Ontario?