Traduction de «commission's further examination » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

further examination
interrogatoire complémentaire | interrogatoire supplémentaire

further examination of the goods
examen supplémentaire des marchandises

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care
personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, the Commission will further examine the feasibility and conditions to allow access to EURODAC by Member States' authorities and Europol for law enforcement purposes in line with the Commission's communication on interoperability and the Council Conclusions of 12-13 June 2007.[5]
En outre, la Commission examinera s'il est faisable – et à quelles conditions - d’autoriser l'accès à EURODAC aux autorités des États membres et à Europol, à des fins répressives, conformément à la communication de la Commission sur l’interopérabilité et aux conclusions du Conseil des 12 et 13 juin 2007[5].

The Commission will further examine, jointly with the EIB Group, relevant instruments to support increased equity investment in environmental technologies.
La Commission examinera aussi, conjointement avec le groupe BEI, les instruments qui peuvent être utilisés pour favoriser les prises de participation dans les éco-technologies.

In its conclusions of 23 and 24 October 2014, the European Council underlined the importance of reducing greenhouse gas emissions and risks related to fossil fuel dependency in the transport sector within the 2030 climate and energy framework, and invited the Commission to further examine instruments and measures for a comprehensive and technology-neutral approach for the promotion of emissions reduction and energy efficiency in transport, for electric transportation and for renewable energy sources in transport also beyond 2020.
Dans ses conclusions des 23 et 24 octobre 2014, le Conseil européen a souligné qu'il importait de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les risques liés à la dépendance à l'égard des combustibles fossiles dans le secteur des transports dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, et invité la Commission à poursuivre l'examen des instruments et des mesures en vue d'une approche globale et technologiquement neutre pour la promotion de la réduction des émissions et de l'efficacité énergétique dans les transports, l'électrification des transports et le recours aux sources d'énergie renouvelables dans ce secteur, également après 2020.

6. The Commission shall further examine any other relevant evidence contained in the complaint or in the request.
6. La Commission examine, en outre, tout autre élément de preuve avancé dans la plainte ou la demande.

58. Highlights the need to significantly increase domestic energy production capacity within the EU in the short and medium term; reminds the Commission and Member States in this regard that in many cases the fastest way to increase electricity supply capacity in times of need is to install or upgrade renewable energy sources, such as wind and solar power, owing to their relatively short deployment lead times; urges the Commission to further examine the financial and legal barriers to the development of such energy resources and to make official policy recommendations to Member States on measures impacting such energy deployment;
58. souligne la nécessité d'accroître considérablement la capacité de production d'énergie à l'intérieur de l'Union à court terme et à moyen terme; à cet égard, rappelle à la Commission et aux États membres que, dans de nombreux cas, le moyen le plus rapide d'augmenter la capacité d'approvisionnement en électricité en cas de besoin consiste à mettre en place des sources d'énergie renouvelables ou à améliorer les sources d'énergie renouvelables existantes, telles que l'énergie éolienne et l'énergie solaire en raison de leurs temps de déploiement relativement courts; prie instamment la Commission d'examiner plus en détail les obstacles financiers et juridiques qui entravent le développement de ces ressources énergétiques et d'adresser aux États membres des recommandations stratégiques officielles sur les mesures ayant une incidence sur le déploiement de ces énergies;

56. Considers that the rules governing distance contracts should also cover contracts concluded between consumers and professional traders in online auctions and calls on the Commission to further examine and assess the rules governing specific distance contracts for tourist services (airline tickets, hotel accommodation, car rental, leisure time services, etc.) ordered individually over the internet, primarily in order to increase the liability of online auctions to better protect consumer rights;
56. estime que les règles qui régissent les contrats conclus à distance doivent être également appliquées aux contrats conclus entre les consommateurs et les professionnels lors de ventes aux enchères en ligne, et invite la Commission à examiner et évaluer d'une manière plus approfondie les règles régissant certains contrats à distance relatifs à des services touristiques (billets d'avion, séjours à l'hôtel, location de voiture, services de loisirs, etc.) commandés individuellement sur l'internet, l'objectif principal étant d'accroître la fiabilité des enchères en ligne pour protéger davantage les droits des consommateurs;

6. Encourages the Commission to further examine EU-wide collective redress mechanisms, with a view to completing the initiatives currently under way in the areas of consumer and competition law; considers that such mechanisms could be used by citizens, including petitioners, to improve the effective application of Community law;
6. encourage la Commission à se pencher en outre sur des mécanismes de recours collectif à l'échelon européen, de manière à compléter les initiatives en cours dans les domaines du droit de la consommation et de la concurrence; estime que de tels mécanismes pourraient être utilisés par les citoyens, y compris les pétitionnaires, pour améliorer l'application effective du droit communautaire;

23. Encourages the Commission to further examine EU-wide collective redress mechanisms, with a view to completing the initiatives currently under way in the areas of consumer and competition law; considers that such mechanisms could be used by citizens, including petitioners, to improve the effective application of Community law;
23. encourage la Commission à se pencher en outre sur des mécanismes de recours collectif à l'échelon de l'Union, de manière à compléter les initiatives en cours dans les domaines du droit de la consommation et de la concurrence; estime que de tels mécanismes pourraient être utilisés par les citoyens, y compris les pétitionnaires, pour améliorer l'application effective du droit communautaire;

The Council conclusions of 25 May 2007 on a coherent framework of indicators and benchmarks for monitoring progress towards the Lisbon objectives in education and training , which called on the Commission to further examine the development of indicators on language skills.
les conclusions du Conseil du 25 mai 2007 sur un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation , invitant la Commission à approfondir l'examen de la mise au point d'indicateurs concernant les connaissances linguistiques.

The Commission will further examine the opportunity of tabling a proposal for a Directive on the employment of illegal residents from third countries which would focus on the specific requirements needed to tackle this issue.
La Commission continuera à examiner l'opportunité de présenter une proposition de directive sur l'emploi des personnes en séjour irrégulier en provenance de pays tiers, portant sur les besoins spécifiques requis pour résoudre ce problème.