Traduction de «commission's initial thoughts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regional action programme on the initiative of the Commission concerning the environment | ENVIREG [Abbr.]
Programme d'actions régionales à l'initiative de la Commission en matière d'environnement

the Administrative Board shall meet on the initiative of its chairman or at the request of the Commission or of one-third of the Member States
le Conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou du tiers des États membres

the Commission's right of initiative
droit d'initiative de la Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Having determined, after consulting the Committee established by Article 15(1) of the basic Regulation, that sufficient evidence exists to justify the initiation of an expiry review, the Commission hereby initiates a review in accordance with Article 11(2) of the basic Regulation.
Ayant conclu, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission ouvre, par le présent avis, un réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement.

When we look at how the commission arrived at the fundamental change, I would suggest to this committee that they were predisposed to creating urban-only ridings, as evidenced by the fact that they said the initial communications confirmed their initial thoughts that there should be urban-only ridings.
Je ferais remarquer aux membres du comité que lorsqu'on examine la façon dont la commission en est arrivée à ce changement radical, on se rend compte qu'elle était prédisposée à créer des circonscriptions exclusivement urbaines, car elle a affirmé que les communications initiales ont confirmé sa première idée, à savoir qu'on devrait mettre en place des circonscriptions exclusivement urbaines.

The commission said it reaffirmed their initial thoughts.
La commission a mentionné que cela a confirmé sa première idée.

At that time, initial thought was given to the creation of a patent system applicable to the nascent European Community in its entirety.
A cette époque, des réflexions furent entamées pour créer un système des brevets valable pour toute la Communauté européenne naissante.

I remember asking the question.My initial thought was, “Why wouldn't this be within the Mental Health Commission?
Je me rappelle avoir posé la question.J'ai d'abord pensé : « Pourquoi cela ne relèverait-il pas de la Commission de la santé mentale?

It incorporates a strategy, basic guidelines for the roles and responsibilities of the main actors, an action plan, and initial thoughts on resources.
Il comporte une stratégie, des lignes directrices de base définissant les rôles et responsabilités des principaux acteurs, un plan d'action et quelques réflexions initiales sur les ressources.

The Commission suggests that thought be given to the possibility for the Council of having a list of names of "independent persons" who could be consulted quickly if needed.
La Commission suggère de réfléchir à la possibilité pour le Conseil de disposer d'une liste de noms de « personnalités indépendantes » susceptibles d'être consultées rapidement en cas de besoin.

The Council invites the Commission to give thought to the ERC's decision-making machinery as the main method of assigning frequencies at European level.
Le Conseil invite la Commission à considérer les mécanismes de décision de l'ERC comme la principale méthode d'attribution de fréquences à l'échelle européenne.

The Commission had initiated the procedure provided for in Article 93(2) of the EEC Treaty in respect of aid in the fertilizer industry, paid as part of the activities of SYNEL (it was such aid that created the debts that are to be written off), because, on the basis of its information at the time, and notably the intensity of competition and the volume of intra-Community trade in the fertilizer industry, it thought that the aid might be incompatible with Article 92.
La Commission avait engagé la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du Traité CEE à l'égard d'aides dans le secteur des engrais, versées dans le cadre des activités de l'organisation SYNEL - et ayant créées les dettes à effacer - parce que, compte tenu des informations dont elle disposait à l'époque, et notamment de l'intensité de la concurrence et du volume des échanges intracommunautaires dans le secteur des engrais, elle a estimé que les aides en question pourraient être incompatibles avec l'article 92.

When it started working on this regulation, the Commission initially thought it appropriate to guard against these risks by also stipulating that agreements granting an exclusive licensing agreement to a very powerful licensee would not benefit from exemption.
La Commission avait, au début de ses travaux, estimé opportun de prévenir ces risques en excluant d'emblée du bénéfice de l'exemption les accords comportant une licence exclusive en faveur d'un licencié fort puissant.