Vertaling van "commission's investigation showed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions [ IOCARIBE | Sub-Commission for IOCARIBE | Cooperative Investigations of the Caribbean and Adjacent Areas | IOC Association for the Caribbean and Adjacent Regions | Intergovernmental Oceanographic Commission's Association for the Caribbean and Adjacent Regions ]
Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]

UN International Independent Investigation Commission | United Nations International Independent Investigation Commission | UNIIIC [Abbr.]
Commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies

Investigation and Disciplinary Office | Investigation and Disciplinary Office of the Commission | HR.IDOC [Abbr.] | IDOC [Abbr.]
Office d'investigation et de discipline

national investigation commission
commission nationale d'enquête

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission's investigation showed that the level of the royalty payments, endorsed by the tax ruling, was inflated and did not reflect economic reality.
L'enquête de la Commission a démontré que les montants de ces redevances, approuvés par la décision fiscale anticipative, étaient excessifs et ne correspondaient pas à la réalité économique.

The Commission's investigation showed that the parties would have held high combined market shares for a number of pesticides and for certain plant growth regulators, with few other competitors remaining.
L'enquête de la Commission a montré que les parties auraient détenu des parts de marché cumulées élevées pour un certain nombre de pesticides et de régulateurs de croissance végétale, les autres concurrents restants étant peu nombreux.

The Commission's investigation showed that Areva's withdrawal from the nuclear reactor business will allow the group to focus on a clear and profitable business in the nuclear fuel cycle.
L'enquête de la Commission a montré que le retrait d'Areva des activités liées aux réacteurs nucléaires permettra au groupe de se concentrer sur des activités rentables et claires se rattachant au cycle du combustible nucléaire.

The Commission's investigation showed that the amended advertisement tax, in force since July 2015, took steps in the right direction but did not fully address the Commission's concerns.
L'enquête de la Commission a montré que l'impôt sur la publicité modifié, en vigueur depuis juillet 2015, prenait la bonne direction, mais n'apaisait pas totalement les craintes de la Commission.

The Commission's investigation showed that it is commercially important for manufacturers of devices using the Android operating system to pre-install on those devices the Play Store, Google's app store for Android.
L’enquête de la Commission a montré qu’il est commercialement important pour les fabricants d'appareils utilisant le système d’exploitation Android de préinstaller sur ces appareils Google Play Store, la boutique d'applications de Google pour Android.

6. Where investigations show that it might be appropriate to take precautionary administrative measures to protect the financial interests of the Union, the Office shall without delay inform the institution, body, office or agency concerned of the investigation in progress.
6. Lorsque les enquêtes montrent qu’il pourrait être opportun de prendre des mesures administratives conservatoires afin de protéger les intérêts financiers de l’Union, l’Office informe sans délai l’institution, l’organe ou l’organisme concerné de l’enquête en cours.

For instance, the data gathered by the Commission in the first investigation show that a Union producer sold a significant number of pieces to a Union customer in the IP of the first investigation (2005), whereas in the current investigation it has stated that it sold considerably less (between 10 % and 30 % of that quantity) to the same customer in the current IP.
Ainsi, les données recueillies par la Commission au cours de la première enquête montrent qu'un producteur de l'Union a vendu un nombre important de pièces à un client de l'Union pendant la période couverte par la première enquête (2005), alors qu'au cours de la période d'enquête actuelle il a déclaré en vendre beaucoup moins (entre 10 et 30 % de cette quantité) au même client.

(239) The investigation showed that profitability for the long term sales was very good in the first half of the investigation period (around 21 %) and remained positive throughout the investigation period, namely 8 % in the fourth quarter of the investigation period.
(239) Il est ressorti de l'enquête que la rentabilité des ventes à long terme a été très bonne pendant la première moitié de la période d'enquête (21 % environ) et qu'elle est restée positive pendant toute cette période, à savoir qu'elle se situait aux alentours de 8 % pendant le quatrième trimestre de la période d'enquête.

Contrary to the suggestion that the economic indicators showing injury are largely outweighed by other indicators showing lack of injury, the above detailed investigation showed that all economic indicators developed negatively, in particular profits and sales prices with a time lag of a few months.
Contrairement aux allégations selon lesquelles les indicateurs économiques montrant l'existence d'un préjudice sont largement compensés par d'autres indicateurs indiquant l'absence de préjudice, l'enquête décrite ci-dessus a révélé que tous les indicateurs économiques ont évolué négativement, notamment les bénéfices et les prix de vente avec un décalage de quelques mois.

(278) The investigation showed that the situation of the Community industry remained stable in terms of prices and therefore overall profitability during the first two quarters of the investigation period, although import prices from the countries concerned continuously decreased during the whole investigation period.
(278) L'enquête a montré que les prix, et donc la rentabilité générale, de l'industrie communautaire sont restés stables pendant les deux premiers trimestres de la période d'enquête et ce, bien que les prix des importations en provenance des pays concernés n'aient cessé de diminuer tout au long de la période d'enquête.