Vertaling van "commission's long-term principles " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

2020 Vision: Canada's Long-term Energy Outlook
Vision 2020 : Perspectives énergétiques canadiennes à long terme

Vision - Canada's Long Term Energy Outlook (2020)
Vision 2020 - Perspectives énergétiques à long terme du Canada

The Place of Multiculturalism in Canada's Long-Term Economic Development
Le multiculturalisme dans le développement économique futur du Canada

apply nursing care in long term care | integrate principles of nursing care in long-term-care | apply nursing care in long-term care | promote nursing care in long-term care
réaliser des soins infirmiers dans le cadre de soins de longue durée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– having regard to the question of 30 June 2010 to the Commission on long-term care for older people (O-0102/2010 – B7-0457/2010),
– vu la question du 30 juin 2010 posée à la Commission sur les soins de longue durée pour les personnes âgées (O-0102/2010 – B7-0457/2010),

– having regard to the question of 30 June 2010 to the Commission on long-term care for older people (O-0102/2010 – B7‑0457/2010),
– vu la question du 30 juin 2010 posée à la Commission sur les soins de longue durée pour les personnes âgées (O-0102/2010 – B7 0457/2010),

It restores fiscal balance with provinces and territories by putting transfers on a long term, principles based footing.
Il rétablit l'équilibre fiscal avec les provinces et les territoires en proposant une vision à long terme des transferts. En outre, cette vision est fondée sur des principes.

The budget makes some important inroads in restoring our fiscal balance by setting out a principled-base plan and taking immediate action through our commitments to restore fiscal balance with provinces and territories by putting transfers on a long term principled-based footing.
Le budget fait des percées importantes pour rétablir l'équilibre fiscal au moyen d'un plan fondé sur des principes; nos engagements sont assortis de mesures immédiates pour rétablir l'équilibre fiscal avec les provinces et les territoires, et les transferts seront dorénavant versés selon des principes à long terme.

Budget 2007 invests an additional $39 billion over the next seven years and puts all major fiscal arrangements on a long term, principles-based track to 2013-14.
Le budget de 2007 prévoit l'investissement de 39 milliards de dollars supplémentaires au cours des sept prochaines années et fait en sorte que tous les principaux arrangements fiscaux seront axés sur des principes et assurés à long terme, jusqu’en 2013-2014.

The formalised idea of harmonising taxes on passenger cars throughout the EU dates back to 2002 to the Commission's long term strategy, being the EU's first explicit commitment towards approximation and improvement of the car tax legislation.
L'idée d'harmoniser à l'échelon communautaire les taxes applicables aux voitures particulières remonte à la stratégie à long terme présentée en 2002 par la Commission et dans laquelle il faut voir le premier engagement explicite de l'UE dans le sens d'un rapprochement et d'une amélioration des dispositions législatives relatives aux taxes sur les voitures.

The first point concerns immigration. I have noted that this subject has attracted the attention of a large number of Members of Parliament and I am therefore anxious to stress the long-term principles which the Commission intends to apply in this sensitive, key area.
Le premier concerne l’immigration: j’ai noté que ce point a attiré l’attention d’un grand nombre de députés, c’est pourquoi je voudrais répéter les principes à long terme que la Commission entend appliquer dans ce secteur délicat et essentiel.

Endangered cod and hake stocks: Commission proposes long-term recovery package
Stocks de cabillaud et de merlu menacés d'épuisement: la Commission propose un dispositif de reconstitution à long terme

That is why we would recommend – and it is my impression that the Commission is also open to this idea – that we hold the debate on the Commission's long-term programme up to the year 2005 in February – and I hope that the Commission will agree on a programme before then which it will propose to us – and that, at the same time, in February we also hold the debate on the Commission's legislative programme for the year 2000.
C'est pourquoi nous recommandons - et j'ai l'impression que la Commission se range également à cette idée - de mener le débat sur le programme de la Commission jusqu'à 2005 au cours du mois de février - j'espère que d'ici là, la Commission se sera accordée sur un programme qu'elle nous soumettra - et de mener au cours du même mois de février le débat sur le programme législatif de la Commission pour l'an 2000.

Commission authorizes long-term national aid scheme for agriculture in northern Finland On a proposal from Mr Franz Fischler, the Member of the Commission with responsibility for Agriculture and Rural Development, the Commission decided on 1 March 1995 to authorize the long-term national aid scheme for agriculture in its northern regions presented by Finland.
La Commission autorise le régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Finlande Sur proposition de M. Franz FISCHLER, le Commissaire en charge de l'Agriculture et du Développement Rural, la Commission a décidé, le 1er mars, d'autoriser le régime des aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques présenté par la Finlande.