Traduction de «commission's market » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission's Market Analysis Exercise
Exercices d'observation des marchés par la Commission

Commission's market analysis exercise | COMMA [Abbr.]
exercice d'observation des marchés par la Commission | COMMA [Abbr.]

Third report from the Commission to the Council and the European Parliament on the implementation of the Commission's white paper on completing the internal market
Troisième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur

seller's market [ sellers' market ]
marché vendeur [ marché à la hausse | marché favorable au vendeur ]

sellers' market | seller's market
marché vendeur | marché à la hausse | marché favorable au vendeur

buyer's market | soft market
marché acheteur | marché d'acheteurs | marché à la baisse

U.S. Markets
marchés états-uniens

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]
Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

Internal Market and Industrial Cooperation - Statute for the European Company - Internal market White Paper, point 137 (memorandum from the Commission to Parliament, the Council and the two sides of industry)
Marché intérieur et coopération industrielle - Statut de la société européenne - Livre blanc sur le marché intérieur, point 137 (Mémorandum de la Commission au Parlement, au Conseil et aux partenaires sociaux)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. When applying for variations to the terms of several marketing authorisations held by the same marketing authorisation holder and granted by different competent authorities and/or the Commission, the marketing authorisation holder shall submit an application to all competent authorities concerned and the Agency.
1. Les demandes portant sur des modifications des termes de plusieurs autorisations de mise sur le marché détenues par un même titulaire d’autorisations de mise sur le marché mais accordées par différentes autorités compétentes et/ou la Commission sont soumises à toutes les autorités compétentes concernées et à l’Agence par le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché.

The European Commission's Market Access Database provides rapidly accessible and reliable information with regard to applied tariffs, import formalities and documentary requirements for imports into third countries and also incorporates information on trade barriers restricting access to those markets.
La base de données sur l'accès aux marchés de la Commission européenne fournit des informations fiables et rapidement accessibles sur les tarifs douaniers, les formalités à l'importation et la documentation nécessaire pour les importations dans les pays tiers.

[14] The Commission Consumer Market Scoreboard for instance provides very useful information as regards the practical functioning of service markets from the point of view of consumers.
[14] Le «tableau de bord de la consommation» établi par la Commission, par exemple, fournit des informations très utiles sur le fonctionnement pratique des marchés de services du point de vue des consommateurs.

Gas markets: Commission reinforces market conditions in revised exemption decision on OPAL pipeline // Brussels, 28 October 2016
Marchés gaziers: la Commission révise la décision de dérogation pour le gazoduc OPAL afin de renforcer les conditions du marché // Bruxelles, le 28 octobre 2016

In any event, the Commission interprets market shares in the light of likely market conditions, for instance, if the market is highly dynamic in character and if the market structure is unstable due to innovation or growth.
En tout état de cause, la Commission apprécie les parts de marché à la lumière de l'évolution probable des conditions prévalant sur celui-ci, par exemple, si le marché est très dynamique et si sa structure est instable en raison de l'innovation ou de la croissance.

To carry out this analysis the relevant market(s) have to be defined by using the methodology of the Commission's Market Definition Notice.
Pour mener à bien cette analyse, il faut définir le ou les marchés en cause en utilisant la méthode décrite dans la communication de la Commission sur la définition du marché en cause.

With respect to the geographic market definition, the respondents to the Commission's market investigation in the present transaction confirmed, in line with previous Commission decisions, that copper cathodes are traded world-wide.
En ce qui concerne la définition du marché géographique, les personnes qui ont répondu à l'enquête de marché de la Commission dans le cadre de la présente opération ont confirmé, dans le droit fil de décisions antérieures de la Commission, que les cathodes de cuivre faisaient l'objet d'un commerce international.

With respect to the relevant product markets, the Commission’s market investigation focused on the question whether and to what extent rotogravure and offset printing are interchangeable techniques and whether the different printing applications, namely magazines, catalogues and advertisements constitute separate product markets.
En ce qui concerne les marchés de produits en cause, la Commission a axé son enquête sur la question de savoir si, et jusqu'à quel point, les procédés hélio et offset étaient interchangeables et si les différentes applications, à savoir les magazines, les catalogues et les imprimés publicitaires, constituaient des marchés de produits distincts.

The European Consumer Centres Network (ECC-network) acts as an interface between the Commission and European consumers to support better use of the Internal Market and to give feedback to the Commission on market problems.
Le réseau des Centres européens des consommateurs (réseau des CEC) fait office d'interface entre la Commission et les consommateurs européens, afin de favoriser une meilleure utilisation du marché intérieur et de donner des informations en retour à la Commission concernant les problèmes rencontrés sur le marché.