Traduction de «commission's mid-term » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

MFF mid-term review | mid-term review of the MFF | mid-term review of the Multiannual Financial Framework
réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel | réexamen à mi-parcours du CFP

mid-term review/revision of the MFF | mid-term review/revision of the Multiannual Financial Framework
réexamen/révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel

mid-term evaluation | mid-term review | MTE [Abbr.] | MTR [Abbr.]
examen à mi-parcours

Mid-term Review Report on Health Canada's Contributions to Canada's Drug Strategy
Rapport de l'examen mi-parcours de la contribution de Santé Canada à la Stratégie canadienne antidrogue

Canada's Drug Strategy Mid-Term Review
Stratégie canadienne antidrogue - Rapport d'évaluation à mi-parcours

Inter-departmental Report on the Mid-term Review of Canada's Drug Strategy
Rapport de l'examen mi-parcours de la Stratégie canadienne antidrogue - Rapport interministériel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Key EU policy developments include the Commission's mid-term review of the Transport White Paper; the Green Paper on Urban Mobility, the adoption of Regulations (known as Euro 5 and 6 standards) setting stricter standards for cars and light commercial vehicles; and Commission proposals to amend the fuel quality directive and Directive 2003/96 regarding minimum excise rates for road diesel and to include aviation within the EU emissions trading scheme.
Les principales mesures politiques arrêtées par l'Union européenne incluent la révision à mi-parcours du Livre blanc sur le transport par la Commission; l'adoption de règlements (portant la désignation de normes Euro 5 et 6) fixant des valeurs plus strictes pour les voitures et les véhicules commerciaux légers; et des propositions de la Commission visant à modifier la directive sur la qualité de carburant et la directive 2003/96 concernant les taux de droits d'accise sur le diesel routier et visant à inclure l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission européen.

The Council recommends that this Special Report should be used as a contribution to the Commission's mid-term review on the development of the milk quota system.
Le Conseil recommande que le présent rapport spécial soit pris en considération comme contribution à l'examen à mi-parcours de la Commission sur l'évolution du régime des quotas laitiers.

In the course of the year independent experts carried out for the Commission a mid-term evaluation of the TEN energy programme.
Dans le courant de l'année, des experts indépendants ont effectue à une évaluation à mi-parcours du programme des RTE dans le secteur de l'énergie pour le compte de la Commission.

Commission publishes mid-term review of the 2015 Digital Single Market strategy // Brussels, 10 May 2017
La Commission publie l'examen à mi-parcours de la stratégie pour un marché unique numérique de 2015. // Bruxelles, le 10 mai 2017

– having regard to the communication from the Commission entitled Mid-term review of industrial policy: a contribution to the EU's Growth and Jobs Strategy (COM(2007)0374) and the accompanying staff working document (SEC(2007)0917),
— vu la communication de la Commission, intitulée "Examen à mi-parcours de la politique industrielle – Contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne' (COM(2007)0374) et le document de travail des services de la Commission qui l'accompagne (SEC(2007)0917),

A. whereas the Commission's mid-term review of industrial policy takes stock of the progress achieved in implementing the integrated approach to industrial policy as at 2005 and sets out the measures to be taken in the coming years,
A. considérant que, dans son examen à mi-parcours de la politique industrielle, la Commission dresse le bilan des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'approche intégrée de la politique industrielle depuis 2005 et définit les mesures à prendre dans les années à venir,

– having regard to the communication from the Commission entitled 'Mid-term review of industrial policy - A contribution to the EU's Growth and Jobs Strategy' (COM(2007)0374) and the accompanying staff working document (SEC(2007)0917),
– vu la communication de la Commission, intitulée "Examen à mi-parcours de la politique industrielle – Contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne" (COM(2007)0374) et le document de travail des services de la Commission qui l'accompagne (SEC(2007)0917),

5. Believes that, within the EU, competences must be clearly allocated and defined and points out that the Commission's mid-term review shows confusion and internal ambiguity with regard to the competences of the Commission and of the Member States; points out that both the limits of their respective competences and their specific responsibilities must be clearly established and set down in order to ensure that those responsibilities continue to be met;
5. est convaincu qu'il faut, au sein de l'Union, attribuer et définir clairement les compétences et signale que l'examen à mi parcours montre de la confusion et une ambiguïté interne en ce qui concerne les compétences respectives de la Commission et des États membres; souligne qu'à la fois, les limites de leurs compétences respectives et leurs responsabilités en propre doivent être clairement établies et explicitées afin d'assurer que ces responsabilités continuent d'être assumées;

In addition, this paper contains the Commissions's mid-term review of the 5th research Framework Programme.
Le présent document contient par ailleurs l'examen à mi-parcours du 5ème Programme-cadre de recherche par la Commission.