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Traduction de «commission's observations where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
As I pointed out to the President of the Treasury Board when he appeared two days ago, in our observations we want him to understand that these are serious observations where, given different circumstances, we might well have proposed further amendments to the legislation.

Comme je l'ai signalé au président du Conseil du Trésor lorsqu'il a comparu il y a deux jours, nous tenons à ce qu'il comprenne, à la lecture de nos observations, que celles-ci sont sérieuses, et que dans d'autres circonstances nous aurions peut-être proposé d'autres amendements au projet de loi.


The clearest example of cooperation comes from election observation, where many of us here, especially Andras Barsony, have been involved in observing elections in European countries where OSCE and the European Parliament and the Council of Europe assembly have all been doing it together.

L'exemple le plus évident de coopération vient de l'observation des élections, processus auquel un grand nombre d'entre nous ici présents, en particulier Andras Barsony, ont participé en agissant en tant qu'observateurs à des élections dans les pays de l'Europe où l'OSCE, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe l'ont tous fait ensemble.


(4) Where a report has been filed with the Commission under subsection (3), the reporting issuer shall advise the Commission in writing where it believes the report should continue to remain confidential within ten days of the date of filing of the initial report and every ten days thereafter until the material change is generally disclosed in the manner referred to in subsection (1) or, if the material change consists of a decision of the type referred to in paragraph (3)(b), until that decision has been rejected by the board of directors of the issuer.

(4) Si un rapport a été déposé auprès de la Commission aux termes du paragraphe (3) et que l'émetteur assujetti estime que le rapport doit demeurer confidentiel, il en informe la Commission par écrit dans les dix jours suivant la date de son dépôt et, par la suite, tous les dix jours jusqu'à ce que le changement important soit divulgué au public de la manière prévue au paragraphe (1) ou, si le changement important consiste en une décision du genre de celle visée à l'alinéa (3)b), jusqu'à ce que cette décision ait été infirmée par le conseil d'administration de l'émetteur.


Those three additions that we're making will basically allow the board to remove from the transcripts any discussions that would have occurred in a hearing where observers where asked to leave; where there is any personal information about a person other than the offender, the victim, or a member of the victim's family.

Les trois ajouts que nous proposons vont surtout permettre à la commission de retrancher de la transcription les passages portant sur des discussions qui auraient eu lieu après que les observateurs aient reçu la demande de partir; de même que tout renseignement personnel concernant un individu autre que le délinquant, la victime ou un membre de sa famille.


' My calculations began with determining where the growth should be in the future and observing where it had occurred in the past.

J'ai commencé par déterminer où la croissance devrait être à l'avenir et par observer où elle avait eu lieu dans le passé.




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commission's observations where ->

Date index: 2024-01-20
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