Traduction de «commission's operations until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A report on the evaluation of the Public Service Commission's employment equity operations
Rapport sur l'évaluation des services et programmes d'équité en matière d'emploi de la Commission de la fonction publique

DG European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations (ECHO) | DG Humanitarian Aid and Civil Protection | Directorate-General for European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations (ECHO) | Directorate-General for Humanitarian Aid | Directorate-General for Humanitarian Aid and Civil Protection | EU humanitarian aid and civil protection department | humanitarian aid department of the European Commission | Humanitarian Aid DG | ECHO [Abbr.]
DG Aide humanitaire et protection civile (ECHO) | DG Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) | direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) | direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile (ECHO) | Service de l’UE à l’aide humanitaire et à la protection civile | ECHO [Abbr.]

Guidelines for strengthening operational co-ordination between the Community, represented by the Commission, and the Member States in the field of External Assistance
Lignes directrices pour le renforcement de la coordination opérationnelle entre la Communauté, représentée par la Commission, et les États membres dans le domaine de l'aide extérieure

special operations which the Commission manages directly
opérations particulières que la Commission gère directement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- an operations contract with ESSP SaS (EGNOS Satellite Services Provider) that will guarantee operations until October 2009, after which a long-term contract covering the period until 2013 will be put in place
- signant un contrat d’exploitation avec ESSP SaS (EGNOS Satellite Services Provider) garantissant l’exploitation jusqu’au mois d’octobre 2009, après quoi un contrat de longue durée sera mis en place pour couvrir la période courant jusqu’à 2013.

Between 2006 and December 2013, FRONTEX coordinated 209 Joint Return Operations (JROs) returning 10 855 people.[11] Since 2007, FRONTEX has provided standardised training for return officers focusing on safeguarding returnees’ fundamental rights and dignity during forced return operations.[12] Since Article 8(6) of the Return Directive on forced return monitoring became binding in 2010, half of all JROs have been the subject of monitoring by independent monitors who were physically present from the start of the operation until arrival at the airport of destination.
Entre 2006 et décembre 2013, l'agence a coordonné 209 opérations de retour conjointes, lors desquelles 10 855 personnes ont été renvoyées[11]. Depuis 2007, Frontex propose une formation normalisée pour les agents chargés des retours, qui met l’accent sur la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour au cours des opérations de retour forcé[12]. Étant donné que les dispositions de l’article 8, paragraphe 6, de la directive sur le retour, qui concernent le contrôle du retour forcé, sont devenues obligatoires en 2010, la moitié de toutes les opérations de retour conjointes ont fait l’objet de contrôles par des observateurs indépendants, qui étaient physiquement présents dès le début de l’opération, jusqu’à l'arrivée à l’aéroport de destination.

2. Furthermore, Athena shall bear the operational common costs listed in Annex II during the period from the approval of the crisis management concept for the operation until the appointment of the operation commander.
2. Par ailleurs, Athena prend en charge les coûts communs opérationnels énumérés à l'annexe II pendant la période comprise entre l'approbation du concept de gestion de la crise pour l'opération et la nomination du commandant d'opération.

12 (1) Signals shall operate for not less than 20 seconds before the crossing is entered by a train at a speed in excess of 10 m.p.h.; provided that where the distance as measured parallel to the centre line of the highway between the governing signal and clearance on the opposite side of the farthest protected track on which trains operate in excess of 10 m.p.h. is more than 35 feet, the operation time of 20 seconds shall be increased one second for each additional 10 feet or fraction thereof; signals shall continue to operate until the train has cleared the crossing.
12 (1) Les signaux fonctionneront pendant au moins 20 secondes avant qu’un train roulant à plus de 10 milles à l’heure ne s’engage dans le passage; toutefois, si la distance qui sépare l’un des signaux et la limite de l’espace libre du côté opposé de la plus éloignée des voies protégées sur lesquelles les trains circulent à plus de 10 milles à l’heure est de plus de 35 pieds, mesurée parallèlement à l’axe de la voie publique, la durée de fonctionnement de 20 secondes sera augmentée d’une seconde par 10 pieds supplémentaires ou fraction de ce chiffre; le signal devra continuer à fonctionner tant que le train n’aura pas franchi le passage.

Such Member States may not license such operations until they have transposed and implemented the remaining provisions of this Directive and have informed the Commission thereof.
Ces États membres ne peuvent pas accorder d’autorisations pour ce type d’opérations avant d’avoir transposé et mis en œuvre les autres dispositions de la présente directive et d’en avoir informé la Commission.

Additional funding is required in 2009-10 in order to fund the commission's operations until late 2009 or early 2010 as a result of delays in the production of the report.
Des fonds supplémentaires sont nécessaires en 2009-2010 pour financer les opérations de la commission jusqu’à la fin de 2009 ou au début de 2010, par suite de retards dans la production du rapport.

The CEP operates until 2011, the IAP until 2012, and the Truth and Reconciliation Commission just received an extension.
Le PEC est opérationnel jusqu'en 2011, le PEI jusqu'en 2012 et la Commission de vérité et de réconciliation vient juste de recevoir une prolongation.

2. Furthermore, Athena shall bear the operational common costs listed in Annex II during the period from the approval of the Crisis Management Concept for the operation until the appointment of the operation commander.
2. Par ailleurs, Athena prend en charge les coûts communs opérationnels énumérés à l'annexe II pendant la période comprise entre l'approbation du concept de gestion de la crise pour l'opération et la nomination du commandant de l'opération.

It was shouldered by a permanent law reform commission, which operated from 1972 until 1992, when it was abolished by the previous government to the general dismay of the legal profession.
On l'a confiée ensuite à une Commission de réforme du droit permanente qui a poursuivi ses opérations de 1972 à 1992, date à laquelle le gouvernement précédent l'a abolie, à la consternation générale du milieu juridique.

With a view to the fact that the facility presently employs around 200 people and taking into account that it will only be operative until 1996 (when it will be closed down), the relatively small magnitude of the aid and the existing cylinder head production capacities of Volkswagen at its Salzgitter plant, the Commission concludes that maintaining the plant in operation until 1996 is in the best interest of the Community and that the aid does not allow Volkswagen to expand its market share at the expense of its competitors.
Eu égard au fait que l'usine emploie actuellement environ 200 personnes, qu'elle ne sera exploitée que jusqu'en 1996 (date à laquelle elle sera fermée), que l'intensité de l'aide est relativement faible et que Volkswagen dispose déjà de capacités de production de têtes de cylindre à Salzgitter, la Commission a conclu que la poursuite de l'exploitation jusqu'en 1996 était dans l'intérêt de la Communauté et que l'aide ne permettait pas à Volkswagen d'accroître sa part de marché au détriment de ses concurrents.