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Traduction de «commission's position took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the commission shall immediately investigate the position of the State in question

la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet Etat


In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.

Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Council adopted its Common Position on 10 November 2000; the Common Position took into account the majority of the amendments proposed by the EP, thus opening the way to a rapid adoption of the Directive.

Le Conseil a adopté sa position commune le 10 novembre 2000; la position commune ayant repris la majeure partie des amendements proposés par le PE, la directive devrait pourvoir être adoptée rapidement.


A stronger Europe in defence and security has been a priority for the Juncker Commission since it took office.

Une Europe plus forte sur les questions de sécurité et de défense est une priorité de la Commission Juncker depuis son entrée en fonction.


A stronger Europe when it comes to security and defence matters has been a priority for the Juncker Commission since it took office.

Une Europe plus forte sur les questions de sécurité et de défense est une priorité de la Commission Juncker depuis son entrée en fonction.


A stronger Europe when it comes to security and defence matters has been a priority for the Juncker Commission since it took office.

Une Europe plus forte sur les questions de sécurité et de défense est une priorité de la Commission Juncker depuis son entrée en fonction.


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Insofar as the Indian Claims Commission's position is informed by our experience with claims and our consultations on and analysis of Bill C-6, an equally compelling influence on that position is the unique position occupied by the commission within the claims arena.

La position de la Commission des revendications des Indiens repose sur son expérience en matière de revendications, sur ses consultations sur le projet de loi C-6 et sur l'analyse qu'elle a faite de ce projet de loi. Or, la position de la Commission subit une influence inévitable, à savoir la position de choix qu'elle occupe dans le domaine des revendications.


On 11 June 2013 the Commission issued a Communication ‘Towards a European Horizontal Framework for Collective Redress’ , which took stock of the actions to date and the opinions of stakeholders and of the European Parliament, and presented the Commission’s position on some central issues regarding collective redress.

Le 11 juin 2013, la Commission a publié une communication intitulée «Vers un cadre horizontal européen pour les recours collectifs» dans laquelle elle dresse le bilan des actions menées jusque-là, expose les points de vue exprimés par les parties prenantes et le Parlement européen, et présente sa position sur certains aspects fondamentaux du recours collectif.


The Council, concurring with Commission's position, took the view that to impose the whole reduction of ecopoints solely in 2000 would to all intents and purposes, have the effect of stopping transit traffic through Austria.

En effet, le Conseil, se ralliant à la position de la Commission, avait considéré qu'une imposition de la réduction totale des écopoints sur la seule année 2000 aurait pour conséquence de conduire quasiment à l'arrêt de la circulation de transit à travers l'Autriche.


The results from the equal opportunities strategy pursued since 1995 and from the decisions taken by the present Commission since it took office in 1999 have been generally positive.

Les résultats de la stratégie en matière d'égalité entre les femmes et les hommes qui a été poursuivie depuis 1995 et des décisions prises par l'actuelle Commission depuis son entrée en fonction en 1999 se sont avérés positifs d'une manière générale.


This position took account of the Opinion of the Group of Advisers on the Ethical Implications of Biotechnology to the European Commission.

Cette position tient compte de l'avis du groupe de conseillers pour l'éthique de la biotechnologie de la Commission européenne.


If you look at the next page called “Discussion at the 22nd Codex Alimentarius Commission”, the position we took at that particular session was that we supported the recommendation of the nutrition committee that Codex not develop a list of potentially harmful herbs and botanical preparations.

Si vous vous reportez à la page suivante intitulée «Discussions à la 22e Commission du Codex Alimentarius», vous constaterez que le Canada a souscrit à la recommandation du comité voulant que la Commission du Codex ne dresse pas une liste des herbes et des préparations d'herboristerie susceptibles d'être dommageables pour la santé.




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Date index: 2023-04-08
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