Vertaling van "commission's position " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Indian Claims Commission's decision [ ICC's decision | decision of the Indian Claims Commission | decision of the ICC ]
décision de la Commission des revendications des Indiens [ décision de la CRI ]

Towne's projection [ Towne-Chamberlain position | Grashey's position ]
incidence de Worms [ incidence de Worms-Bretton | incidence de Bretton | incidence de Towne ]

IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions [ IOCARIBE | Sub-Commission for IOCARIBE | Cooperative Investigations of the Caribbean and Adjacent Areas | IOC Association for the Caribbean and Adjacent Regions | Intergovernmental Oceanographic Commission's Association for the Caribbean and Adjacent Regions ]
Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]

position | pos. | fix | ship's position | site
point | point observé | position

resect one's position
se relever

on all fours | referee's position
position à genoux, mains à terre

the commission shall immediately investigate the position of the State in question
la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet Etat

line of position | observed position | position line | observed position line | Sumner's line
droite de hauteur | ligne de Sumner | ligne de position

U.S. Securities and Exchange Commission Securities and Exchange Commission SEC
SEC

Secretariat of the Co-ordinating Commission for Switzerland's Presence Abroad
Secrétariat de la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Insofar as the Indian Claims Commission's position is informed by our experience with claims and our consultations on and analysis of Bill C-6, an equally compelling influence on that position is the unique position occupied by the commission within the claims arena.
La position de la Commission des revendications des Indiens repose sur son expérience en matière de revendications, sur ses consultations sur le projet de loi C-6 et sur l'analyse qu'elle a faite de ce projet de loi. Or, la position de la Commission subit une influence inévitable, à savoir la position de choix qu'elle occupe dans le domaine des revendications.

The first and most important pertains to the restrictions on the freedom of children in care pursuant to the Y.P.A. This aspect refers directly to the Commission's position, which I am enclosing with this letter, and constitutes a divisive issue between the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse and the Centres jeunesse.
Le premier, et le plus important, porte sur les conditions de vie restrictives de liberté dans le cas d'enfants placés en vertu de la L.P.J. Cet aspect réfère directement à la position de la Commission, que je vous envoie avec la présente, et constitue un point litigieux entre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et les Centres jeunesse.

Thus, the commission receives positions, opinions and requests from provinces through this advisory committee, creating a supplier-client relationship between NRC and the commission and the provinces and territories.
Donc la commission reçoit des avis, des opinions et des demandes des provinces par l'intermédiaire de ce comité consultatif. C'est ainsi qu'il y a une relation fournisseur-client entre le CNRC et la commission et les provinces et les territoires.

Take, for example, the position of president of the Canadian Tourism Commission, a position that is presently vacant.
Prenons l'exemple du poste de président de la Commission canadienne du tourisme, un poste qui est actuellement vacant.

On 11 June 2013 the Commission issued a Communication ‘Towards a European Horizontal Framework for Collective Redress’ (6), which took stock of the actions to date and the opinions of stakeholders and of the European Parliament, and presented the Commission’s position on some central issues regarding collective redress.
Le 11 juin 2013, la Commission a publié une communication intitulée «Vers un cadre horizontal européen pour les recours collectifs» (6) dans laquelle elle dresse le bilan des actions menées jusque-là, expose les points de vue exprimés par les parties prenantes et le Parlement européen, et présente sa position sur certains aspects fondamentaux du recours collectif.

only for the programmes referred to in Article 8, report to the Commission the positive and negative results of investigations detected during their surveillance of poultry and wild birds through the Commission online system, every six months, in accordance with Article 4 of Commission Decision 2010/367/EU (12);
uniquement pour les programmes visés à l’article 8, fournissent à la Commission, par l’intermédiaire du système en ligne que celle-ci a prévu à cet effet, un rapport semestriel sur les résultats positifs et négatifs obtenus dans le cadre de la surveillance des volailles et des oiseaux sauvages, conformément à l’article 4 de la décision 2010/367/UE de la Commission (12).

Where the final decision of the Competent Authority diverges from the Commission’s position, the Competent Authority shall provide and make public, together with that decision and the Commission position, the reasoning underlying such decision within 2 months of receipt of the position of the Commission.
Lorsque la décision finale de l’autorité compétente diverge de la position de la Commission, l’autorité compétente expose et rend public, conjointement avec cette décision et avec la position de la Commission, le raisonnement qui sous-tend cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la position de la Commission.

The Council and the Commission shall inform the European Parliament fully of the reasons which led the Council to adopt its common position and also of the Commission's position.
Le Conseil et la Commission informent pleinement le Parlement européen des raisons qui ont conduit le Conseil à adopter sa position commune ainsi que de la position de la Commission.

Suitability of New Commissioners Appointed to Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission-Government Position Hon. Janis Johnson: Honourable senators, my question for the Leader of the Government concerns recent appointments to the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission.
L'honorable Janis Johnson: Honorables sénateurs, ma question à l'intention du leader du gouvernement au Sénat concerne les nominations effectuées récemment au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.