Traduction de «commission's proposed increase » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Commission is proposing a degressive reimbursement rate, in steps...
La Commission propose un taux de remboursement dégressif, par tranches...

the Commission shall propose a procedure for revising these criteria
la Commission propose une procédure de révision de ces critères

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

Commission proposal | proposal of the Commission
proposition de la Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Welcomes the Commission’s proposed increase in appropriations for Heading 3 of 9,75 % in commitment appropriations and 17,1 % in payment appropriations as compared to the 2015 budget; notes that this increase is not unexpected, as it merely reflects the new needs of the multiannual programmes which are entering the phase of full-speed implementation; notes that the Commission does not leave any margin for unexpected needs in Heading 3 and proposes the mobilisation of the Flexibility Instrument for EUR 124 million in order to respond to the current asylum and migration crisis;
1. se félicite que la Commission ait proposé d'augmenter les crédits de la rubrique 3 par rapport au budget 2015, de 9,75 % pour les crédits d'engagement et de 17,1 % pour les crédits de paiement; relève que cette augmentation n'est pas inattendue, car elle correspond tout simplement aux nouveaux besoins liés aux programmes pluriannuels, dont la mise en œuvre a désormais atteint son rythme de croisière; constate que la Commission ne prévoit aucune marge pour couvrir des besoins imprévus sous la rubrique 3 et propose de mobiliser 124 millions d'euros au titre de l'instrument de flexibilité pour répondre à la crise actuelle en matière d'asile et de migration;

Without increasing the overall budget for TEN-Energy, the Commission has proposed to increase the ceiling for possible EU co-financing from 10% to 20% of the total investment costs of priority projects.
Sans recourir à une augmentation du budget global des RTE-énergie, la Commission a proposé de relever le plafond applicable au cofinancement communautaire possible, qui passerait ainsi de 10 % à 20 % du coût d'investissement total des projets prioritaires.

Commission's proposal to increase transparency and predictability of working conditions - Questions and Answers // Brussels, 21 December 2017
Proposition de la Commission visant à accroître la transparence et la prévisibilité des conditions de travail – Questions et réponses // Bruxelles, le 21 décembre 2017

The largest proposed increase (25%) for 2018 concerns the Central Herring stock.
La proposition d'augmentation la plus importante (25 %) pour 2018 porte sur le stock de hareng central.

The Commission has also proposed increasing transparency towards the public, by requiring large multinationals to publish key tax-related information online (IP/16/1349).
La Commission a aussi proposé d'accroître la transparence vis-à-vis du public, en imposant aux grandes multinationales de publier en ligne des informations essentielles relatives à la fiscalité (IP/16/1349).

27. Stresses that the TEN-T programme, through investment in high European added value infrastructures, has a central role to play in the attainment of the objectives of the Europe 2020 Strategy; considers this programme to be essential for boosting the competitiveness of the EU as a whole, by creating the missing infrastructure and removing bottlenecks within the internal market; stresses that infrastructure projects also directly contribute to growth by stimulating employment during the building phase; underlines the role of the TEN-T programme for meeting the goals of adaptation to climate change by ensuring the future sustainability of the EU’s transport networks; welcomes the Commission's proposed increase of approximately EUR 85 million compared to the 2012 budget, but asks for further clarification on the proposed reduction by EUR 118 million as compared to the financial programming; recalls that the main TEN-T programme was fully executed in 2011, and points out that a final judgement on how commitments have been implemented and paid out on projects in the 2007-2013 financial framework can only be made in 2017;
27. souligne que le programme RTE-T, de par l'investissement dans des infrastructures européennes à haute valeur ajoutée, joue un rôle central dans la réalisation des objectifs de compétitivité et d'emploi définis dans la stratégie Europe 2020; estime que ce programme est essentiel pour accroître la compétitivité de l'Union européenne dans son ensemble, en créant les infrastructures manquantes et en éliminant les goulots d'étranglement au sein du marché intérieur; souligne que les projets d'infrastructure contribuent également de manière directe à la croissance en stimulant l'emploi durant la phase de construction; insiste sur le rôle du programme RTE-T dans la réalisation de l'adaptation aux objectifs en matière de changement climatique en garantissant, à l'avenir, la durabilité des réseaux de transport de l'Union européenne; se félicite de l'augmentation proposée par la Commission de 85 000 000 EUR par rapport au budget de 2012, mais demande davantage de précisions sur la proposition de réduction de 118 000 000 EUR par rapport à la programmation financière; rappelle que le principal programme RTE-T a été pleinement exécuté en 2011 et souligne qu'une appréciation finale de la manière dont les engagements ont été mis en œuvre et payés pour des projets menés à bien dans le cadre financier 2007-2013 ne pourra être réalisée qu'en 2017;

34. Recognises that the School Fruit Scheme and the School Milk Scheme are important programmes in terms of encouraging healthy diet amongst children; welcomes the Commission's proposed increase in funding for theses two schemes and decides to increase further their appropriations; stresses the importance of the programme for deprived persons, and decides to increase its appropriations, but recalls that it must be implemented in the light of proceedings before the General Court;
34. reconnaît que le programme en faveur de la consommation de fruits à l'école et le programme de distribution de lait dans les écoles sont importants pour encourager une alimentation saine chez les enfants; se félicite de l'augmentation du financement de ces deux programmes proposée par la Commission et décide d'augmenter encore les crédits qui leur sont alloués; souligne l'importance du programme en faveur des plus démunis et décide d'en augmenter les crédits, mais rappelle qu'il doit être mis en œuvre à la lumière de la procédure en cours devant le Tribunal;

To this end: The Commission will propose to increase its pre-financing of programmes to make up to € 4.5 bn available earlier in 2009; Member States should use the available flexibility to frontload the financing of projects by enhancing the part financed by the Community; The Commission will propose a number of other measures designed to bring forward the implementation of major investment projects, to facilitate the use of financial engineering funds, to simplify the treatment of advances paid to the beneficiaries and to widen the possibilities for eligible expenditure on a flat rate basis for all the funds.
À cet effet: la Commission proposera d’augmenter son préfinancement des programmes afin de débloquer plus rapidement jusqu’à 4,5 milliards d’euros en 2009; les États membres devraient profiter de la flexibilité disponible pour concentrer en début d’exercice le financement des projets en augmentant la part financée par la Commission; la Commission proposera d’autres mesures conçues pour faire avancer la mise en œuvre de grands projets d’investissement destinés à faciliter le recours aux fonds en faveur de l’ingénierie financière, à simplifier le traitement des avances versées aux bénéficiaires et à élargir les possibilités de dépenses éligibles sur un taux uniforme pour l’ensemble des fonds.

– (DE) Mr President, Mr President of the Commission, ladies and gentlemen, you, Mr President of the Commission, have proposed increased stability and security as a priority for your programme, and that is only to be welcomed.
- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, vous, Monsieur le Président de la Commission, avez proposé un renforcement de la stabilité et de la sécurité comme priorité de votre programme, ce que nous ne pouvons que saluer.