Vertaling van "commission's questionnaire indicate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

indicative questionnaire
questionnaire indicatif

UNICEF/Economic and Social Commission for Asia and the Pacific Expert Consultation on Social Statistics and Indicators for Children and Women in the Asia and Pacific Region
Réunion consultative d'experts de l'UNICEF et de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique sur les statistiques et les indicateurs sociaux relatifs aux enfants et aux femmes dans la région de l'Asie et du Pacifique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.1.2 Responses to the Commission's questionnaire indicate that in most of the Member States there is now a legal obligation to consider alternatives, taking into account the envisaged objectives of the project, subject to the development consent.
4.1.2 Les réponses fournies au questionnaire de la Commission laissent penser que dans la plupart des États membres, il existe désormais une obligation légale de prendre en considération les solutions alternatives, compte tenu des objectifs envisagés pour le projet, qui sont sujettes à autorisation.

Over three-quarters of the participants who completed a follow-up questionnaire indicated that the value of the seminar lay in the opportunity it provided for the exchange of experience.
Plus de trois quarts des participants qui ont répondu à un questionnaire de suivi ont, en effet, indiqué que la valeur du séminaire résidait dans la possibilité d'échange d'expériences qu'il offrait.

It is based on an analysis of transposition measures notified to the Commission, consultations with Government experts, NGOs, asylum lawyers and UNHCR, Member States' replies to the Commission's questionnaire, studies on the implementation of the Directive[3], reports on projects co-funded by the European Refugee Fund, the report on asylum procedures in the IGC states[4], and the ECRE/ELENA survey on legal aid for asylum seekers.
Il est fondé sur une analyse des mesures de transposition notifiées à la Commission, des consultations menées avec des experts gouvernementaux, des ONG, des avocats spécialisés dans le droit d'asile et le HCNUR; il tient également compte des réponses des États membres au questionnaire de la Commission, des études sur l'application de la directive[3], des rapports sur des projets cofinancés par le Fond européen pour les réfugiés, du rapport sur les procédures d'asile dans les États IGC,[4] et de l'étude ECRE/ELENA sur l'assistance judiciaire pour les demandeurs d'asile.

They point out that the situation was clarified by Article 180 of Regulation (EC) No 1234/2007, which explicitly subjects aid for the cessation of dairy production to the notification procedure, and that they honestly believed they had complied with Union legislation by regularly submitting information on the compensation system to the Commission via questionnaires.
Elles précisent que la situation a été clarifiée par l'article 180 du règlement (CE) no 1234/2007, qui soumet explicitement le dispositif d'ACAL à la procédure de notification, et que c'est en toute bonne foi qu'elles ont estimé avoir respecté la réglementation de l'Union en transmettant régulièrement des informations sur le système indemnitaire à la Commission, en utilisant des questionnaires.

3. Notes with satisfaction that Albania replied on 14 April 2010 to the Commission’s questionnaire on the preparation of its opinion on the country’s application for EU membership, and at the same time stresses that a candidate country’s progress towards EU membership depends on its ability to meet the Copenhagen criteria, including the existence of stable institutions guaranteeing democracy;
3. note avec satisfaction que, le 14 avril 2010, l'Albanie a répondu au questionnaire de la Commission, qui doit permettre à celle-ci d'élaborer son avis concernant la demande d'adhésion de ce pays, et souligne à ce propos que les progrès d'un pays candidat sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne s'apprécient à sa capacité à satisfaire aux critères de Copenhague, notamment la stabilité des institutions garantes de la démocratie;

41. Deplores the shortcomings apparent in Annex I to the 2008 annual report (Implementation of Article 280 of the Treaty by the Member States in 2008 – SEC(2009)1002 ) as regards both the way in which the Member States reply to the Commission's questionnaire and the types of question asked by the Commission, which fail to elicit quantifiable answers or which Member States easily avoid; calls accordingly on the Commission to consider the changes that might be made to the questionnaire in cooperation with the Member State authorities in order to make this exercise both efficient and effective;
41. déplore que l'annexe 1 du rapport annuel 2009 (SEC(2009)1002 ), qui porte sur l'application de l'article 280 du traité CE par les États membres, présente des lacunes aussi bien sur la façon dont les États membres répondent au questionnaire de la Commission qu'en ce qui concerne le type de questions posées par la Commission, ces questions n'incitant pas à donner des réponses valables ou étant faciles à éluder pour les États membres; demande par conséquent à la Commission d'étudier la nécessité de modifier ledit questionnaire en collaboration avec l'administration des États membres, de façon à rendre l'exercice à la fois efficient et efficace;

41. Deplores the shortcomings apparent in Annex I to the 2008 annual report (Implementation of Article 280 of the Treaty by the Member States in 2008 – SEC(2009)1002) as regards both the way in which the Member States reply to the Commission’s questionnaire and the types of question asked by the Commission, which fail to elicit quantifiable answers or which Member States easily avoid; calls accordingly on the Commission to consider the changes that might be made to the questionnaire in cooperation with the Member State authorities in order to make this exercise both efficient and effective;
41. déplore que l'annexe 1 du rapport annuel 2009 (SEC(2009)1002), qui porte sur l'application de l'article 280 du traité CE par les États membres, présente des lacunes aussi bien sur la façon dont les États membres répondent au questionnaire de la Commission qu'en ce qui concerne le type de questions posées par la Commission, ces questions n'incitant pas à donner des réponses valables ou étant faciles à éluder pour les États membres; demande par conséquent à la Commission d'étudier la nécessité de modifier ledit questionnaire en collaboration avec l'administration des États membres, de façon à rendre l'exercice à la fois efficient et efficace;

41. Deplores the shortcomings apparent in Annex I to the 2008 annual report (Implementation of Article 280 of the Treaty by the Member States in 2008 – SEC(2009)1002) as regards both the way in which the Member States reply to the Commission's questionnaire and the types of question asked by the Commission, which fail to elicit quantifiable answers or which Member States easily avoid; calls accordingly on the Commission to consider the changes that might be made to the questionnaire in cooperation with the Member State authorities in order to make this exercise both efficient and effective;
41. déplore que l'annexe 1 du rapport annuel 2009 (SEC(2009)1002), qui porte sur l'application de l'article 280 du traité CE par les États membres, présente des lacunes aussi bien sur la façon dont les États membres répondent au questionnaire de la Commission qu'en ce qui concerne le type de questions posées par la Commission, ces questions n'incitant pas à donner des réponses valables ou étant faciles à éluder pour les États membres; demande par conséquent à la Commission d'étudier la nécessité de modifier ledit questionnaire en collaboration avec l'administration des États membres, de façon à rendre l'exercice à la fois efficient et efficace;

(a) on the basis of the Commission's questionnaire, to respond to each priority following the indicative timetable proposed in paragraph 19.
a) à répondre à chaque priorité, sur la base du questionnaire de la Commission, suivant le calendrier indicatif proposé au point 19.

10. Urges the Commission to identify indicators in order to enable an evaluation ex ante and ex post of the implementation of Actions Plans; indicators would allow to monitor the degree in which biodiversity issues have been integrated in NIPs (National Indicative Programmes), policies, programmes and projects; assessments should involve the active participation of all stakeholders (representatives of local communities, indigenous peoples, NGOs);
10. ll demande à la Commission d'identifier des indicateurs permettant d'évaluer ex ante et ex post la mise en œuvre de plans d'actions; ces indicateurs doivent permettre de contrôler le degré auquel les questions concernant la diversité biologique ont été intégrées dans les PIN (plans indicatifs nationaux), les polices, les programmes et les projets; les évaluations doivent faire appel à la participation active de tous les intéressés (représentants de communautés locales, de peuples indigènes, d'ONG);