Traduction de «commission's report examines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

auditor's report | audit report | auditor's certificate | examination report | independent auditor's report
rapport de l'auditeur | rapport du vérificateur | rapport du réviseur d'entreprises | rapport du commissaire aux comptes | rapport du commissaire | rapport de vérification | rapport de révision | rapport d'audit

Third report from the Commission to the Council and the European Parliament on the implementation of the Commission's white paper on completing the internal market
Troisième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur

A report on the evaluation of the Public Service Commission's employment equity operations
Rapport sur l'évaluation des services et programmes d'équité en matière d'emploi de la Commission de la fonction publique

account on radiological examinations | record and report on radiological examinations | report on radiological examinations | report on radiological investigation
rédiger des rapports sur les examens radiologiques

commission for examination of witnesses | commission to examine witnesses | rogatory commission
commission rogatoire

Commission's Spring Report | Report from the Commission to the Spring European Council
rapport de la Commission au Conseil européen de printemps | rapport de printemps de la Commission

auditor's report [ audit report | examination report | independent auditor's report ]
rapport de l'auditeur [ rapport d'audit | rapport du vérificateur | rapport de vérification | rapport du commissaire aux comptes | rapport de révision ]

Code of best practice on the compilation and reporting of data by Member States and the provision of data by the Commission within the context of the Excessive Deficit Procedure | Code of best practice on the compilation and reporting of data in the context of the Excessive Deficit Procedure
code de bonnes pratiques pour la compilation et la transmission de données aux fins de la procédure concernant les déficits excessifs

General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis
Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté

Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis
Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's report examines key areas of the operation of the EIA Directive including screening (the determination whether an EIA is required for a specific project), scoping (, i.e., the identification of the issues to be covered by the environmental impact statement), review (the examination of environmental impact statements and other information submitted by developers to ensure it complies with the minimum information requirements of the Directive), and decision making.
Le rapport de la Commission passe en revue les composantes fondamentales du fonctionnement de la directive EIE, à savoir la vérification préliminaire (screening) (opération qui consiste à déterminer si tel ou tel projet spécifique nécessite ou non une EIE), la délimitation du champ de l'évaluation (scoping) [1] (opération qui consiste à identifier les points sur lesquels doit porter la déclaration d'incidences sur l'environnement), l'examen (opération qui consiste à passer en revue les déclarations d'incidences sur l'environnement et autres informations fournies par les maîtres d'ouvrages, afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux exigences minimales de la directive en matière d'information) et la prise de décisions.

The Commission will again examine the need to revise the Regulation to better serve its goals and the interests of EU stakeholders and will give its findings in the second three-yearly report on the implementation of the E-PRTR that will cover the period (2013-2015).
La Commission examinera à nouveau la question de la nécessité de réviser le règlement, afin qu'il remplisse mieux ses objectifs et serve mieux les intérêts des parties prenantes de l'UE. Elle présentera ses conclusions dans le deuxième rapport triennal sur la mise en œuvre du PRTR européen qui couvrira la période 2013-2015.

Criminal Justice – the Commission is looking into possible legislative action to improve cross border access to electronic evidence. The Commission is also examining the challenges posed by the use of encryption by criminals and will report on its findings by October 2017.
Justice pénale — la Commission se penche sur d'éventuelles mesures législatives qui permettraient d'améliorer l'accès transfrontalier aux preuves numériques.Elle examine également comment contrecarrer l'utilisation du chiffrement par les criminels, et présentera ses conclusions au plus tard en octobre 2017.

A Royal Commission, established to examine the second stage of reform of the House of Lords, submitted its report, A House for the Future, in January 2000.
En janvier 2000, une commission royale, établie pour examiner la deuxième étape de la réforme de la Chambre des lords, a soumis un rapport intitulé A House for the Future.

A host of studies, commissions, reports, and examinations have dissected, probed, and pushed at the military, and particularly the senior officers.
Une série d'études, de commissions, de rapports et d'examens ont disséqué, fouillé et bousculé l'armée, surtout les officiers supérieurs.

In this bill, what the Conservatives are proposing is unprecedented: an enormous reform that will replace the existing commission that examines complaints against the RCMP and reports its findings to the minister with a commission that will examine complaints against the RCMP and report its findings to the minister.
Les conservateurs nous proposent dans ce projet de loi du jamais vu, une gigantesque réforme qui remplacera l'actuelle commission qui étudie les plaintes à la GRC et qui rapporte ses conclusions au ministre, par une commission qui étudie les plaintes à la GRC et qui rapportera ses conclusions au ministre.

In the framework of the progress report provided for pursuant to Regulation (EC) No 1406/2002, the Commission should also examine the Agency’s potential contribution to the implementation of a future legislative act on the safety of offshore oil and gas prospecting, exploration and production activities, which is currently being examined by the European Parliament and the Council, with regard to the prevention of pollution from offshore oil and gas installations, taking into account the Agency’s established and recognised expertise and tools.
Dans le cadre du rapport sur l'avancement des travaux à fournir conformément au règlement (CE) no 1406/2002, il convient également que la Commission examine comment l'Agence pourrait contribuer à la mise en œuvre d'un futur acte législatif sur la sécurité de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières et gazières en mer, qui est actuellement à l'examen au Parlement européen et au Conseil, en ce qui concerne la prévention de la pollution provoquée par les installations pétrolières et gazières en mer, compte tenu des compétences et des outils bien établis et reconnus de l'Agence.

Just to clarify, what the commission did is we commissioned an overall examination of the literature by a researcher, a consultant, who then gave us a report.
Pour clarifier les choses, la commission a demandé à un chercheur — un consultant — d'examiner l'ensemble de la documentation existante et de nous fournir un rapport à ce sujet.

With respect to the other part of Senator Angus' question, the Treasury Board and, to the extent that it has a role, the Public Service Commission are now examining the statements in the Auditor General's report in order to determine what actions might be appropriate with respect to persons unknown to me.
En ce qui concerne l'autre volet de la question du sénateur Angus, le Conseil du Trésor et, dans la mesure où elle joue un rôle, la Commission de la fonction publique examinent actuellement le rapport de la vérificatrice générale dans le but de déterminer quelles mesures il y aurait lieu de prendre à l'encontre de ces personnes que je ne connais pas.

In this Report the Commission undertook to examine the possibility of incorporating into that Directive the obligation to take into consideration, when examining applications for recognition, experience gained following the award of the qualification in question, the possibility of introducing the concept of "regulated education and training".
Dans ce rapport, la Commission s'est engagée à examiner la possibilité d'incorporer à ladite directive l'obligation de prendre en considération, lors de l'examen de la demande de reconnaissance, l'expérience acquise après l'obtention du diplôme et la possibilité d'introduire le concept de formation réglementée.