Vertaling van "commission's report therefore concludes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Third report from the Commission to the Council and the European Parliament on the implementation of the Commission's white paper on completing the internal market
Troisième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur

A report on the evaluation of the Public Service Commission's employment equity operations
Rapport sur l'évaluation des services et programmes d'équité en matière d'emploi de la Commission de la fonction publique

For Canada's children: national agenda for action [ For Canada's children | Report of the Canadian Commission for the International Year of the Child 1979 ]
Pour les enfants du Canada : programme national d'action [ Pour les enfants du Canada | Rapport de la Commission canadienne pour l'année internationale de l'enfant 1979 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission therefore concluded that there was no risk of an unfair comparison as alleged by the Chinese exporting producer.
Par conséquent, la Commission a conclu qu'il n'existait pas de risque de comparaison indue, comme l'avance le producteur-exportateur chinois.

The Commission therefore concluded that none of the claims invalidated the choice of India as analogue country and confirmed that India was an appropriate analogue country.
La Commission a dès lors conclu qu'aucun des arguments n'invalidait le choix de l'Inde comme pays analogue et a confirmé que l'Inde constituait un pays analogue approprié.

The Commission has therefore concluded that the time is not yet right for a specific e-accessibility legislative proposal, but will continue to assess its feasibility and relevance, taking into account actual progress in the field.
La Commission en a donc conclu que le moment n'était pas opportun pour faire une proposition législative spécifique à l'e-accessibilité mais, à la lumière des progrès accomplis dans ce domaine, elle continuera à évaluer la faisabilité et la pertinence d'une telle proposition.

The Commission has therefore concluded that the French capacity mechanism complies with EU state aid rules, in particular with the Commission's Energy and Environmental State Aid Guidelines.
La Commission a dès lors conclu que le mécanisme de capacité français était compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État, et notamment avec les lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie.

As stated in the committee report, “these experts maintained that the amendment requested affects only the province of Quebec, and they therefore concluded that the procedure involved could only be bilateral and required only a resolution by the Quebec National Assembly, the province concerned, and a resolution by the two Houses of the Canadian Parliament”.
«Ces mêmes experts, peut-on lire dans le rapport du Comité, nous ont soumis que seule la province de Québec est concernée par la modification recherchée, et ils en ont conclu que la procédure applicable ne pouvait être que bilatérale, requérant seulement une résolution de l'Assemblée nationale du Québec, la province concernée, et une résolution des deux Chambres du Parlement canadien».

The Commission's report therefore concludes that competition on the EU's roaming market is not yet strong enough to provide better choice and even better rates to consumers.
La Commission en conclut donc, dans son rapport, que la concurrence sur le marché européen de l'itinérance n'est pas encore assez forte pour offrir un plus grand choix et de meilleurs tarifs aux consommateurs.

The report therefore concluded that there was not a decisive case for including self-employed drivers under the directive, but that it was important to address the issue of definitions and make them clear through an appropriate amendment that the notion of mobile worker covered by the directive also included the so-called 'false' self-employed drivers, i.e. those drivers who are not tied to an employer by an employment contract but who do not have the freedom to have relations with several customers.
Le rapport a donc conclu qu'il n'était pas nécessaire d'inclure les conducteurs indépendants dans le champ d'application de la directive, mais qu'il était important de régler le problème des définitions et de les clarifier grâce à une modification précisant que la notion de travailleur mobile, couvert par la directive englobe également les «faux» conducteurs indépendants, qui ne sont pas liés à un employeur par un contrat de travail mais qui ne sont pas libres d'entretenir des relations commerciales avec plusieurs clients.

The Committee believes that, in addition to its traditional responsibilities, the Coast Guard should have its mandate expanded to include coastal security.The committee therefore concluded that the Canadian Coast Guard should be a stand-alone federal agency reporting directly to the minister responsible.
Le comité pense qu'en plus de sa responsabilité traditionnelle, le mandat de la Garde côtière devrait être élargi à la sécurité des causes. Le comité est par conséquent arrivé à la conclusion que la Garde côtière devrait être un organisme fédéral indépendant qui rendrait compte directement au ministre responsable.

The Commission report therefore concluded that the existing Community legal instruments for administrative cooperation and mutual assistance must be strengthened.
A cette fin, la Commission a conclu, dans son rapport que les instruments juridiques communautaires existants de coopération administrative et d'assistance mutuelle devaient être renforcés.

I therefore conclude that we are calling for a royal commission of inquiry not because we want to slow things down-because we are all aware of the effects of uncertainty on economic development-but because we believe it is absolutely imperative that the manoeuvring surrounding the development of both terminals, as well as that of the third one, be dissolved, reversed and the only way this can be done, in our view, is not by striking a deal behind closed doors, but through a royal commission of inquiry.
Donc, cela me fait conclure que si on veut une commission royale d'enquête, ce n'est pas pour ralentir, parce qu'on sait les effets de l'incertitude sur le développement économique. Mais il nous semble absolument essentiel que cette magouille qui a entouré le développement des deux aéroports, et du troisième, soit dissoute, qu'elle s'évanouisse, et la seule façon de le faire, à notre avis, ce n'est pas avec un autre arrangement à la sauvette entre portes closes, mais c'est une commission royale d'enquête.