Vertaling van "commission's second report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Third report from the Commission to the Council and the European Parliament on the implementation of the Commission's white paper on completing the internal market
Troisième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur

Canada's Second National Report on Climate Change
Deuxième rapport national du Canada sur les changements climatiques

A report on the evaluation of the Public Service Commission's employment equity operations
Rapport sur l'évaluation des services et programmes d'équité en matière d'emploi de la Commission de la fonction publique

Commission's Spring Report | Report from the Commission to the Spring European Council
rapport de la Commission au Conseil européen de printemps | rapport de printemps de la Commission

Code of best practice on the compilation and reporting of data by Member States and the provision of data by the Commission within the context of the Excessive Deficit Procedure | Code of best practice on the compilation and reporting of data in the context of the Excessive Deficit Procedure
code de bonnes pratiques pour la compilation et la transmission de données aux fins de la procédure concernant les déficits excessifs

Explanatory report on the Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the first and second Protocols on its interpretation by the Court of Justice
Rapport explicatif sur la convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thank you. Mr. Gagliano, regarding the famous Groupaction report that was commissioned once, completed, commissioned a second time and then a third time, without ever being submitted, were you in fact aware that such a report had been commissioned from Groupaction?
Monsieur Gagliano, en ce qui concerne le fameux rapport de Groupaction qui a été commandé une fois, fait, commandé une deuxième fois, puis une troisième fois sans jamais être remis, étiez-vous au courant qu'on commandait ce rapport à Groupaction?

The Commission's Second Annual Report takes stock of progress since the first report issued in April 2002.
Ce deuxième rapport annuel de la Commission recense les progrès réalisés depuis le premier rapport publié en avril 2002.

(6) The European Parliament, in its Resolution of 6 July 2000 on the Commission's second report on the state of liberalisation of energy markets, called for conditions for using networks in Member States that do not hamper cross-border trade in electricity and called on the Commission to submit specific proposals geared to overcoming all the existing barriers to intra-Community trade.
(6) Dans sa résolution du 6 juillet 2000 sur le deuxième rapport de la Commission sur l'état de la libéralisation des marchés de l'énergie, le Parlement européen a demandé que les conditions d'utilisation des réseaux dans les États membres n'entravent pas le commerce transfrontalier de l'électricité et a invité la Commission à présenter des propositions concrètes en vue de surmonter tous les obstacles existants au commerce intracommunautaire.

The European Parliament, in its Resolution of 6 July 2000 on the Commission's second report on the state of liberalisation of energy markets, requested the Commission to adopt a detailed timetable for the achievement of accurately defined objectives with a view to gradually but completely liberalising the energy market.
Dans sa résolution du 6 juillet 2000 sur le deuxième rapport de la Commission sur l'état de la libéralisation des marchés de l'énergie, le Parlement européen a invité la Commission à adopter un calendrier détaillé pour la réalisation d'objectifs rigoureusement définis, en vue de parvenir progressivement à une libéralisation totale du marché de l'énergie.

The Commission's second report on Cohesion (COM(2001)24) indicates that support for environmental investments through the Community's structural instruments will be an important priority for the new Member States.
Dans son deuxième rapport sur la cohésion (COM(2001)24), la Commission indique que le soutien des investissements en matière d'environnement via les instruments structurels communautaires constituera une importante priorité pour les nouveaux États membres.

[43] See the position of UNICE on the Commission's Second Report on the state of economic and social cohesion in the European Union, November 2001: "UNICE reiterates its firm support for pursuit of an EU economic and social cohesion policy.The purpose of European (and indeed national) aid is to allow regions and/or countries with a development lag to improve their competitiveness. Thus, such aid must be maintained over a sufficient period.Conditions which guarantee fair competition must be strengthened, in particular through ongoing and active reduction of state aid".
[43] Voir à ce propos la prise de position de l'UNICE relative au deuxième rapport de la Commission sur la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne, novembre 2001 : « L'UNICE renouvelle son ferme soutien à la poursuite d'une politique de cohésion économique et sociale.les aides européennes (comme celles des Etats d'ailleurs) ayant vocation à permettre aux régions et/ou pays en retard de développement de combler leur retard de compétitivité territoriale doivent être maintenues sur un laps de temps suffisant.les conditions garantissant une concurrence loyale et non dommageable doivent être renforcées en particulier par la réduction continue et active des aides d'Etat ».

Commission adopts Second Report on economic and social cohesion
La Commission adopte le deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale

Commission submits second BSE follow-up report
La Commission présente son deuxième rapport de suivi sur l'ESB

This is one of the statements of the European Commission´s second BSE follow-up report to the European Parliament on the implementation of its work programme on BSE, which the Commission adopted today.
C'est l'une des constatations du deuxième rapport de suivi sur l'ESB de la Commission européenne au Parlement européen, adopté aujourd'hui par la Commission, qui concerne la mise en œuvre de son programme de travail en matière d'ESB.

- State aids - Article 95 ECSC On behalf of Mr Karel Van Miert, the Commission adopted today a communication to the Council to present the Commission's second monitoring report on the basis of the information provided by the Member States concerned by 15 September 1994.
- Aides d'État - Article 95 du traité CECA A l'initiative de M. Karel Van Miert, la Commission a adopté, ce jour, une communication au Conseil, relative à la présentation du second rapport de surveillance, rédigé par la Commission sur la base des renseignements fournis le 15 septembre 1994 par les États membres concernés.