Vertaling van "commission's sme policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Small and Medium-Sized Enterprises Policy Index | SME Policy Index
indice des politiques en faveur des petites et moyennes entreprises | indice des politiques en faveur des PME

Commission on Environmental Law | Commission on Environmental Policy, Law and Administration | World Commission on Environmental Law | CEL [Abbr.] | CEPLA [Abbr.] | WCEL [Abbr.]
Commission mondiale du droit de l’environnement | CMDE [Abbr.] | WCEL [Abbr.]

Commission for Social Policy, Education, Employment, Research and Culture | SEDEC Commission
commission de la politique sociale, de l'éducation, de l'emploi, de la recherche et de la culture | commission SEDEC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In line with the Commission’s Modern SME Policy for Growth and Employment[20], the Commission will continue ensuring that its industrial policy initiatives take account of the interests of SMEs, which play a vital role in creating sustainable growth and more and better jobs.
Conformément à la politique moderne des PME pour la croissance et l'emploi qu'elle poursuit[20], la Commission continuera de veiller à ce que ses initiatives en matière de politique industrielle tiennent compte des intérêts des PME qui jouent un rôle vital dans la création d'une croissance durable et d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité.

whereas the Commission estimated that policies promoting a transition to a green economy such as resource efficiency, energy efficiency, and climate change policies could generate more than 9 million jobs by 2020, in particular in the SME sector;
considérant que, selon les estimations de la Commission, les politiques encourageant le passage à une économie verte, telles que l'utilisation rationnelle des ressources, l'efficacité énergétique et les politiques en matière de changement climatique, pourraient déboucher sur la création de plus de 9 millions d'emplois d'ici 2020, en particulier dans le secteur des PME;

It is also consistent with the Commission Modern SME Policy objectives.
Enfin, il est conforme avec les objectifs de la politique des PME moderne de la Commission.

When policies are being developed, SMEs will be consulted by the Commission's SME Envoy or the "SME Panel", a new quick-and-easy mechanism for consultation via the Enterprise Europe Network.
La consultation des PME, lors de l’élaboration des politiques, se fera par le biais du représentant de la Commission pour les PME («SME Envoy») ou du «Panel PME», nouveau mécanisme de consultation simple et rapide via le réseau Entreprise Europe (EN).

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 10 November 2005, entitled "Implementing the Community Lisbon programme - Modern SME policy for growth and employment" [COM (2005) 551 final - Not published in thOfficial Journal].
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions, du 10 novembre 2005, intitulée «Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne - Une politique des PME moderne pour la croissance et l’emploi» [COM(2005) 551 final - Non publié au Journal officiel].

Moreover, the recent Commission Communication on the contribution of taxation and customs policies to the Lisbon strategy and Communication on modern SME policy for growth and employment[4] refer to the need for an appropriate tax framework for SME and mention the Home State Taxation initiative.
En outre, la récente communication de la Commission relative à la contribution des politiques fiscales et douanières à la stratégie de Lisbonne et la communication relative à une politique moderne des PME pour la croissance et l'emploi[4] se réfèrent à la nécessité d'un cadre général en faveur des PME et mentionne l'initiative relative à l'imposition selon les règles de l'Etat de résidence.

This Communication creates a policy framework for SME actions and integrates the objectives of the existing enterprise policy instruments, in particular the European Charter for Small Enterprises and the Entrepreneurship Action Plan to build up synergies and to enhance transparency of the European SME policy approach.
La présente communication crée un cadre politique pour les actions relatives aux PME et intègre les objectifs des instruments de la politique d’entreprise existants, en particulier la Charte européenne des petites entreprises et le Plan d’action pour l’entrepreneuriat, afin d’intensifier les synergies et d’améliorer la transparence de l’approche adoptée pour la politique européenne des PME.

The first wave of SME policies to promote the use of ICT and e-business were mainly based on general targets, such as the "number of SMEs to be connected to the Internet", the "number of employees to be trained", or the "number of consultancy days to be provided to SMEs".
La première série de mesures qui visaient à promouvoir l'utilisation des TIC et de la cyberactivité auprès des PME comprenait essentiellement des objectifs généraux tels que «le nombre de PME à connecter à internet», le «nombre de salariés à former» ou le «nombre de jours de conseil à fournir aux PME».

In addition to these "horizontal" policy initiatives, specific SME policies aiming to promote the use of ICT and e-business by SMEs are needed to accelerate the full integration of ICT in business processes in all Member States.
Outre ces initiatives «horizontales», il convient d'élaborer des politiques ciblant les PME et visant à promouvoir l'utilisation des TIC et la cyberactivité dans ces entreprises afin d'accélérer, dans tous les États membres, l'intégration complète des TIC dans les processus d'entreprise.