Vertaling van "commission communication 'towards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission communication | communication from the Commission
communication de la Commission

Draft Commission communication
projet de communication de la Commission

Toward Sustainable Communities: a resource book for municipal and local governments [ Toward Sustainable Communities ]
Le développement durable des centres urbains : guide à l'intention des pouvoirs locaux et municipaux [ Le développement durable des centres urbains ]

Toward Independence and Community: A Qualitative Study of Independent Living Centres in Canada [ Toward Independence and Community ]
Sur la voie de l'autonomie dans la collectivité : étude qualitative des centres de vie autonome au Canada [ Sur la voie de l'autonomie dans la collectivité ]

Commission White Paper on education and training Teaching and learning: Towards the learning society
Livre blanc de la Commission sur l'éducation et la formation - Enseigner et apprendre: Vers la société cognitive

Communities and the Environment: Towards a Sustainable Future [ Communities and the Environment ]
Les communautés et l'environnement : En marche vers un avenir durable [ Les communautés et l'environnement ]

European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]
Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]

Federal Communications Commission [ ComCom ]
Commission fédérale de la communication [ ComCom ]

Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]
secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[38] Put forward in the Commission Communication "Towards an Internal Market without tax obstacles", COM(2001)582, 23.10.2001
[38] Proposé dans la communication de la Commission "Vers un marché intérieur sans entraves fiscales", COM(2001)582 du 23.10.2001.

[1] European Commission, Communication "Towards a European Research Area, COM(2000)6 of 18.1.2000 and working document "First report on progress towards the European Research Area", SEC(2001)465 of 16.3.2001
[1] Commission européenne, Communication "Vers un Espace européen de la recherche", COM (2000) 6 du 18.1.2000 et Document de travail "Premier Rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation de l'Espace européen de la recherche", SEC (2001) 465 du 16.3.2001

The recently adopted Commission Communication "Towards a Single Market Act"[2] stressed the need to further deepen the Single Market for services and to build on the results of the "mutual evaluation" process provided for in the Services Directive[3].
La communication de la Commission «Vers un Acte pour le Marché unique»[2] récemment adoptée souligne la nécessité d’approfondir le marché unique des services et de poursuivre son développement sur la base du processus d’«évaluation mutuelle» prévu dans la directive «services»[3].

[25] Commission communication, 'Towards the integration of maritime surveillance: A Common information environment for the EU maritime domain', COM (2009) 538
[25] Communication de la Commission intitulée «Sur la voie de l'intégration de la surveillance maritime: Un environnement commun de partage de l'information pour le domaine maritime de l'UE» [COM(2009) 538].

Also the Commission Communication “Towards a Single Market Act” launched a debate on key measures to be adopted in order to relaunch the Single Market, including initiatives to strengthen the competitiveness of SMEs.
En outre, la communication «Vers un Acte pour le Marché unique», présentée par la Commission, a ouvert un débat sur les mesures clés à adopter pour relancer le marché unique, y compris les initiatives destinées à renforcer la compétitivité des PME.

– having regard to the Commission White Paper entitled ‘Adapting to climate change: Towards a European framework for action’ (COM(2009)0147), to the Commission Communication on a Community approach on the prevention of natural and man-made disasters (COM(2009)0082) and to the Commission Communication ‘Towards a stronger European disaster response: the role of civil protection and humanitarian assistance’ (COM(2010)0600),
– vu le livre blanc de la Commission intitulé "Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen" (COM(2009)0147), la communication de la Commission relative à une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine (COM(2009)0082) ainsi que la communication de la Commission intitulée "Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire" (COM(2010)0600),

75. Given that NATURA 2000 forms the central pillar of EU policy efforts to maintain ecosystems in changing climate conditions, calls for active management of NATURA 2000 sites and of other relevant landscapes, with proper financing from the EU and Member States and based on close cooperation with and consultation of local communities, and stresses, further, the need for guidelines to ensure connectivity between natural areas; stresses that, as stated in the Commission Impact Assessment (SEC(2008)2887) annexed to the Commission Communication ‘Towards an EU strategy on invasive species’, there is still a lot to learn about the magnitude and pathways of invasive species, how they impact on ecosystems, and how climate change will affect biological invasions;
75. demande une gestion active des sites Natura 2000, assortie d'un financement adéquat de la part de l'Union européenne et des États membres et reposant sur une coopération et une concertation étroites avec les collectivités locales, car Natura 2000 constitue l'axe central des efforts de l'Union européenne en vue de préserver les écosystèmes face au changement climatique et souligne, par ailleurs, la nécessité de fixer des orientations garantissant la connexité entre les zones naturelles; souligne que, comme on peut le lire dans l'étude d'impact de la Commission (SEC(2008)2887) jointe à sa communication intitulée «Vers une stratégie de l'Union européenne relative aux espèces envahissantes», il subsiste encore beaucoup d'inconnues quant aux voies d'introduction de ces espèces et quant à l'ampleur de ce phénomène, de même que quant à leur influence sur les écosystèmes et quant aux effets du changement climatique sur les invasions biologiques;

– having regard to its resolutions of 11 April 1997 on equality of opportunity for people with disabilities , 18 November 1998 on sign languages , 15 December 1998 on the evaluation of the Third Community Action Programme to assist disabled persons (HELIOS II) , 4 April 2001 on the Commission communication "Towards a barrier-free Europe for the disabled" , 15 November 2001 on the proposal for a Council decision on the European Year of People with Disabilities 2003 , 3 September 2003 on the Commission communication "Towards a United Nations legally binding instrument to promote and protect the rights and dignity of persons with disabilities" , and of 9 March 2004 on the situation of women from minority groups in the European Union ,
— vu ses résolutions du 11 avril 1997 sur l'égalité des chances pour les personnes handicapées , du 18 novembre 1998 sur le langage gestuel , du 15 décembre 1998 sur l'évaluation du troisième programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées (Helios II) , du 4 avril 2001 sur la communication de la Commission intitulée "Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées" , du 15 novembre 2001 sur la proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne des personnes handicapées 2003 , du 3 septembre 2003 sur la communication de la Commission intitulée "Vers un instrument juridiquement contraignant des Nations unies destiné à promouvoir et à protéger les droits et la dignité des personnes handicapées" et du 9 mars 2004 sur la situation des femmes issues de groupes minoritaires dans l'Union européenne ,

– having regard to its resolutions of 11 April 1997 on equality of opportunity for people with disabilities, 18 November 1998 on sign languages, 15 December 1998 on the evaluation of the Third Community Action Programme to assist disabled persons (HELIOS II), 4 April 2001 on the Commission communication ‘Towards a barrier-free Europe for the disabled’, 15 November 2001 on the proposal for a Council decision on the European Year of People with Disabilities 2003, 3 September 2003 on the Commission communication ‘Towards a United Nations legally binding instrument to promote and protect the rights and dignity of persons with disabilities’, and of 9 March 2004 on the situation of women from minority groups in the European Union,
– vu ses résolutions du 11 avril 1997 sur l'égalité des chances pour les personnes handicapées, du 18 novembre 1998 sur le langage gestuel, du 15 décembre 1998 sur l'évaluation du troisième programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées (HELIOS II), du 4 avril 2001 sur la communication de la Commission intitulée "Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées", du 15 novembre 2001 sur la proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne des personnes handicapées 2003, du 3 septembre 2003 sur la communication de la Commission intitulée "Vers un instrument juridiquement contraignant des Nations unies destiné à promouvoir et à protéger les droits et la dignité des personnes handicapées" et du 9 mars 2004 sur la situation des femmes issues de groupes minoritaires dans l'Union européenne,

At its meeting of 3 September 1996 the Committee on Research, Technological Development and Energy considered the Commission communication 'Towards a European Strategy for Relations with the Transcaucasian Republics' and adopted the following conclusions:
Au cours de sa réunion du 3 septembre 1996, la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie a examiné le sujet mentionné sous rubrique.