Vertaling van "commission green paper " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism
Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme

Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union
Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne

Green paper on food policy | The General Principles of Food Law in the European Union: Commission Green Paper
Principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne - Livre vert de la Commission

green paper
papier jeune | papier non mûri | papier frais

Green Paper on Pay Equity
Livre vert sur l'équité salariale

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'innovation

Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]
Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]

green paper
avant-projet de loi

vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]
papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Replies and any additional comments can be sent by mail to the following address: European Commission Green Paper on Services of General Interest Consultation BREY 7/342 B-1049 Brussels or by email to the following address: SGI-Consultation@cec.eu.int Comments should be sent to the Commission by 15 September 2003 at the latest.
Les réponses et les remarques additionnelles peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante: Commission européenne Consultation concernant le Livre vert sur les services d'intérêt général BREY 7/342 B-1049 Bruxelles ou par courrier électronique à l'adresse suivante: SGI-Consultation@cec.eu.int Les commentaires doivent être envoyés à la Commission pour le 15 septembre 2003 au plus tard.

Communication from the Commission - Green Paper “Confronting demographic change: a new solidarity between the generations” /* COM/2005/0094 final */
Communication de la Commission - Livre vert "Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations" /* COM/2005/0094 final */

Communication from the Commission - Green Paper “Confronting demographic change: a new solidarity between the generations”
Communication de la Commission - Livre vert "Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations".

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0094 - EN - Communication from the Commission - Green Paper “Confronting demographic change: a new solidarity between the generations”
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0094 - EN - Communication de la Commission - Livre vert "Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations".

– having regard to the Commission Green Paper on the management of bio-waste in the European Union (COM(2008)0811),
– vu le Livre vert de la Commission européenne sur la gestion des biodéchets dans l'Union européenne (COM(2008)0811),

– having regard to the Commission Green Paper of 6 October 2008 on Territorial Cohesion – Turning territorial diversity into strength (COM(2008)0616) (Green Paper),
— vu le Livre vert de la Commission, du 6 octobre 2008, sur la cohésion territoriale: faire de la diversité territoriale un atout (COM(2008)0616) (Livre vert),

1. Welcomes the new Commission Green Paper on a secure, competitive and sustainable energy policy for Europe; notes, however, that the Green Paper does not propose new targets or advance concrete proposals that would respond to recent calls for a common energy policy; urges the Commission and the Council to ensure a rapid political process in order to achieve a more ambitious European energy policy, encompassing a concrete plan of action as soon as possible; notes that the Green Paper fails to address vital sectors that rely heavily on imported sources of energy, in particular transport and aviation; considers that the Green Paper is less ambitious with regard to transport than the Commission report on CARS-21;
1. se félicite du nouveau Livre vert de la Commission sur une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique sûre, compétitive et durable; fait cependant remarquer que ce document ne propose aucun nouvel objectif ni ne présente aucune proposition concrète susceptibles de répondre aux récents appels en faveur d'une politique commune de l'énergie; prie instamment la Commission et le Conseil de garantir la mise en marche d'un processus politique rapide afin de parvenir dans les plus brefs délais à une politique européenne de l'énergie plus ambitieuse qui comprenne un plan d'action concret; remarque enfin que le Livre vert ne traite pas la question des secteurs vitaux dépendant lourdement de sources d'énergie importées, en particulier celui des transports et de l'aviation; estime que le Livre vert de la Commission est moins ambitieux en matière de transports que son rapport CARS-21;

(2) In its Resolution of 10 June 1997(5) on the Commission Green Paper, the European Parliament expressed its support for that Green Paper, urged that specific measures and initiatives should be laid down in a Directive on the reduction of environmental noise, and noted the lack of reliable, comparable data regarding the situation of the various noise sources.
(2) Dans sa résolution du 10 juin 1997(5) sur le livre vert de la Commission, le Parlement européen a exprimé son soutien à ce document, demandé que des mesures et initiatives spécifiques soient prévues dans le cadre d'une directive sur la réduction du bruit dans l'environnement et constaté l'absence de données fiables et comparables sur la situation des diverses sources de bruit.

It considered the Commission Green Paper and the draft report at its meetings of 25 February, 19 March, 21 May, 8 Juli, 3 September, 9 September and 9 October 1997.
Elle a examiné le Livre vert de la Commission et le projet de rapport au cours de ses réunions des 25 février, 19 mars et 21 mai, 8 juillet, 9 septembre et 9 octobre 1997.

Resolution on the Commission Green Paper on public procurement in the European Union: exploring the way forward (COM(96)0583 - C4-0009/97)
Résolution sur le Livre vert de la Commission sur les marchés publics dans l'Union européenne: pistes de réflexion pour l'avenir (COM(96)0583 - C4-0009/97)