Vertaling van "commissioner confirm whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Conditions listed in A15.0, confirmed but unspecified whether bacteriologically or histologically
Toute maladie classée en A15.0 avec confirmation, non précisée comme bactériologique ou histologique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There needs to be an individual or a department, which is the Information Commissioner, to confirm whether it is cabinet confidence or not.
Il faut qu'une personne ou un organisme, en l'occurrence la commissaire à l'information, confirme s'il s'agit bel et bien d'un secret du Cabinet.

In a recent letter to ALDE MEPs, the Commissioner confirmed that 'the Commission firmly rejects any form of homophobia, which is incompatible with the values on which the EU is founded', and that her 'department will be analysing the draft legislative text' and decide 'whether further action is appropriate'.
Dans une lettre récente adressée aux députés européens du groupe ALDE, la commissaire a confirmé que la Commission rejette fermement toute forme d'homophobie, incompatible avec les valeurs sur lesquelles est fondée l'Union européenne et que son département analysera le projet de texte législatif et décidera s'il convient de prendre des mesures.

More precisely, in reply to the parliamentary question by Mr Erik Meijer MEP, on 19 January 2006 a Commissioner answered on behalf of the Commission as follows: ‘The Commission cannot confirm whether the high bids by Spanish companies are due to Spain’s tax legislation enabling undertakings to write off goodwill more quickly than their French or Italian counterparts.
Plus précisément, en réponse à la question parlementaire du député européen, M. Erik Meijer, le 19 janvier 2006, un commissaire a répondu au nom de la Commission que: «La Commission n’est pas en mesure de confirmer si les offres élevées des entreprises espagnole sont dues à la législation fiscale espagnole qui permet aux entreprises d’amortir le fond financier plus rapidement que leurs homologues françaises ou italiennes.

The commissioner has different information from what I have. That's why I'm asking the commissioner if she can investigate this matter and write to you confirming whether the information I have is true or otherwise, because this is why we can't do a proper job here.
Le commissaire possède des informations différentes des miennes et c'est pourquoi je lui demande si elle peut faire enquête et vous écrire pour dire si mes informations sont exactes ou non, parce que c'est ce qui nous empêche de faire un travail correct.

If light is shed on these points, if we respect Bill C-2 and the conflict of interest code for members of the House of Commons, if the ethics commissioner confirms that there is no conflict of interest, then we shall see whether or not we will support this bill.
Si la lumière est faite sur ces points, si on respecte le projet de loi C-2 et le Code régissant les conflits d'intérêt des députés, si le conseiller en éthique confirme qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt, alors nous verrons si nous appuyons ou non ce projet de loi.

I just want to confirm whether it's one violation or two that it appears the Ethics Commissioner may have made.
Je veux seulement vérifier s'il est possible que le commissaire à l'éthique ait commis une violation ou même deux.

Can the Commissioner confirm whether that is or is not still the case?
Le commissaire peut-il confirmer si c’est toujours le cas ou si la situation a changé ?

I should have liked to hear the Commissioner confirm whether the Commission is indeed drawing up a proposal to amend Article 8 of the ESA 95 Regulation to the effect that all the Member States will, in the future, have an adequate legal basis to use ESA 95 for the calculation of the third source of own resources, that is to say, VAT.
Je souhaiterais entendre le commissaire confirmer que la Commission prépare en effet une proposition visant à modifier l'article 8 du règlement SEC 95, afin que tous les États membres disposent à l'avenir d'une base légale suffisante permettant d'utiliser le SEC 95 pour calculer la troisième source de ressources propres, à savoir la T.V.A. Je tiens donc à entendre la réponse du commissaire à ce propos, ainsi que sa réaction par rapport à notre amendement.

Again in 1995, after the report on restructuring the reserves was presented to the Minister of National Defence and then to the House committee on defence and veterans affairs, I asked the members of the commission, the three commissioners, again to confirm whether or not the federal government was playing a proactive role in allowing reservists the training time they required to participate in the Canadian Armed Forces.
En 1995, après que le rapport sur la réorganisation des forces de réserve ait été présenté au ministre de la Défense nationale, puis au Comité de la défense nationale et des anciens combattants, j'ai demandé aux membres de la commission, qui étaient trois, de confirmer si le gouvernement fédéral jouait un rôle proactif en laissant aux réservistes suffisamment de temps pour recevoir une formation qui leur permette de participer aux activités des Forces armées canadiennes.