Traduction de «committee's prebudget consultations last » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board Secretariat's Consultative Committee on Employment Equity for Aboriginal Peoples [ TBS Consultation Committee on Employment Equity for Aboriginal Peoples ]
Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l'équité en matière d'emploi pour les Autochtones [ Comité consultatif du SCT sur l'équité en emploi pour les Autochtones ]

Women's Consultative Committee
Comité consultatif des femmes

Consultant's Steering Committee
Comité directeur des travaux des consultants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the last meeting of this Committee held on 12 December 2000 the main issue discussed was the final report of the intermediate evaluation of the TEN-Telecom action, which was presented by the independent consultant.
La principale question examinée lors de la dernière réunion de ce comité, tenue le 12 décembre 2000, a été le rapport final concernant l'évaluation à mi-parcours de l'action TEN-Telecom, rapport présenté par le consultant indépendant.

This Communication builds on debate over the proceeding year, including the opinion of the European Economic and Social Committee last April and the results of a public consultation launched by the Commission last October[1].
La présente communication s’appuie sur les débats qui se sont déroulés au cours de l’année écoulée, y compris sur l’avis du Comité économique et social européen en avril dernier et sur les résultats d’une consultation publique lancée par la Commission en octobre dernier[1].

The Committee is pleased to note that the proposal is in line with the principles identified last summer by the International Organisation of Securities Commissions (IOSCO) following many consultations, and thus significantly reduces implementation costs.
Le CESE note avec satisfaction que la proposition est conforme aux principes définis l'été dernier par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) à la suite de nombreuses consultations, ce qui réduit sensiblement les coûts de mise en œuvre.

Lastly, in order to avoid conflicts of interests for remuneration consultants, it requires that consultants who advise the remuneration committee must not also advise other departments of the company.
Enfin, afin d’éviter des conflits d’intérêts pour les consultants en rémunération, elle prévoit que des consultants qui conseillent le comité de rémunération ne doivent pas conseiller également d’autres organes de la société.

This Communication builds on debate over the proceeding year, including the opinion of the European Economic and Social Committee last April and the results of a public consultation launched by the Commission last October[12].
La présente communication s’appuie sur les débats qui se sont déroulés au cours de l’année écoulée, y compris sur l’avis du Comité économique et social européen en avril dernier et sur les résultats d’une consultation publique lancée par la Commission en octobre dernier[12].

He listened to the finance committee, which held prebudget consultations last fall.
Il a aussi écouté le Comité des finances qui a tenu des consultations prébudgétaires, l'automne dernier.

Whereas Decision 74/325/EEC(7), as last amended by the 1985 Act of Accession, provides that the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work is to be consulted by the Commission for the purpose of drafting proposals in this field,
considérant que, en vertu de la décision 74/325/CEE(7), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1985, le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail est consulté par le Commission en vue de l'élaboration de propositions dans ce domaine,