Vertaling van "committee's recent recommendations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Recommendation (92) 1 of 10 February 1992 of the Council of Europe Committee of Ministers on the use of Analysis of Deoxyribonucleic Acid (DNA) within the framework of the criminal justice system
Recommandation nº R (92) 1 du 10 février 1992 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe relative à l'utilisation des analyses de l'acide désoxyribonucléique (ADN) dans le cadre du système de justice pénale

Recommendation No. R (87) 15 of the Committee of Ministers to Member States Regulating the Use of Personal Data in the Police Sector
recommandation n° R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

Technical Recommendations Applications Committee | TRAC [Abbr.]
Comité chargé de l'application des recommandations techniques | Comité d'application de recommandations techniques | TRAC [Abbr.]

EXB's Committee on Conventions and Recommendations
Comité du Conseil exécutif sur les conventions et recommandations

Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee's Report and Recommendations on Child Support
Rapport et recommandations du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille concernant les pensions alimentaires pour enfants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Social Protection Committee has recently undertaken work on "making work pay" in order to identify the specific contribution which social protection systems can make to this overall objective (for example, in regard to the incentive structures of benefit systems).
Le comité de protection sociale a récemment entrepris un travail sur le "renforcement de l'attrait financier du travail" afin de déterminer la contribution spécifique que les systèmes de protection sociale peuvent apporter à cet objectif global (par exemple, au regard des structures d'incitation des systèmes de prestations).

Thus, in a nutshell, the present bill replicates most of the provisions of Bill C-45, minus some provisions implementing Lamer report recommendations, which have now already been enacted in Bill C-60, plus some additional elements arising from the recent recommendations made by the Senate committee.
En résumé, le projet de loi reprend la plupart des dispositions du projet de loi C-45, moins quelques-unes qui mettaient en oeuvre des recommandations du rapport Lamer et qui étaient contenues dans le projet de loi C-60, qui a déjà été promulgué. Le projet de loi C-45 contient aussi des éléments additionnels découlant des recommandations formulées récemment par le comité sénatorial.

3. Where the scope of the procedure, as determined in accordance with Article 107i(4), includes at least one marketing authorisation granted in accordance with the centralised procedure provided for in Chapter 1 of Title II of Regulation (EC) No 726/2004, the Committee for Medicinal Products for Human Use shall, within 30 days of receipt of the recommendation of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, consider the recommendation and adopt an opinion on the maintenance, variation, suspension, revocation or refusal of the renewal of the marketing authorisations concerned.
3. Si l’objet de la procédure, déterminé conformément à l’article 107 decies, paragraphe 4, comporte au moins une autorisation de mise sur le marché délivrée selon la procédure centralisée visée au chapitre 1 du titre II du règlement (CE) no 726/2004, le comité des médicaments à usage humain procède à l’examen de la recommandation du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance dans les trente jours à compter de sa réception et rend un avis tendant au maintien, à la modification, à la suspension, au retrait ou au refus de renouvellement des autorisations de mise sur le marché en question.

The Committee was recently replaced by the Commission expert group on rare diseases[28] in line with provisions of the Framework for Commission expert groups: horizontal rules and public register[29].
Le comité a été récemment remplacé par le groupe d’experts de la Commission sur les maladies rares[28], en application des dispositions de l’Encadrement des groupes d’experts de la Commission: Règles horizontales et registre public[29].

The Committee's recent "Maritime and coastal package" opinion [6] is a valuable example of how diverging interests can be linked in a coherent, complementary and synergetic fashion.
Le récent avis du Comité des régions «Paquet maritime et côtier»[6] est un précieux exemple de la façon dont des intérêts divergents peuvent être liés de manière cohérente, complémentaire et synergétique.

The CBC urgently needs increased stable funding, as was recently recommended by the Standing Committee on Canadian Heritage.
CBC/Radio Canada doit de toute urgence recevoir un financement additionnel stable, comme l'a récemment recommandé le Comité permanent du patrimoine canadien.

As mentioned, the government is now in the position where it has no input from the Senate committee and only the recent recommendations from the House of Commons subcommittee pertaining to this issue.
Comme on l'a dit, le gouvernement est maintenant dans la situation où il n'a aucune recommandation du comité sénatorial et ne dispose que depuis peu des recommandations du sous-comité de la Chambre des communes concernant cette question.

No new improvements are made to employment insurance, in spite of major recent recommendations by a parliamentary committee to do that.
On n'apporte aucune nouvelle amélioration à l'assurance-emploi, malgré les importantes recommandations en ce sens formulées récemment par un comité parlementaire.

That an Order of the House do issue for copies of all documents, reports, minutes of meetings, notes, memos, correspondence and briefings relating to the recent recommendation made to the government by the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade regarding the claim of Canadian veterans against Japan for forced labour while in captivity in Hong Kong during World War II and Article 26 of the 1952 Peace Treaty with Japan in association with the May 1998 report tabled in the House of Commons by the same Committee.
Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, procès-verbaux de réunions, notes, communications, correspondance et notes d'information concernant la récente recommandation faite au gouvernement par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant la réclamation des anciens combattants canadiens contre le Japon pour travaux forcés lors de leur captivité à Hong Kong au cours de la Seconde Guerre mondiale et concernant l'article 26 du traité de paix de 1952 avec le Japon relativement au rapport déposé à la Chambre des communes en mai 1998 par le même Comité.