Vertaling van "committee's review senator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee on Review and Appraisal | Committee on Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy
Comité d'examen et d'évaluation de l'application de la stratégie internationale du développement

Committee to Review the Application of Satellites and Other Techniques to Civil Aviation | ARC [Abbr.]
Comité d'étude de l'application des techniques de satellites et autres à l'aviation civile | ARC [Abbr.]

Committee on Review and Appraisal
Comité d'examen et évaluation des travaux

Minister's Review Committee
Comité d'étude du Ministre

Deputy Minister's Review Committee
Comité de révision du Sous-ministre

Administrator's Review Committee
Comité de révision de l'administrateur [ Comité consultatif de l'administrateur ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Committees met twice in special sessions of the committee to review notifications, including the EU's 2013 New and Full Subsidy Notification.
Les comités se sont réunis deux fois lors de sessions spéciales du comité pour examiner les notifications, y compris la nouvelle notification complète de l’UE relative aux subventions pour 2013.

Deloitte was engaged to conduct a review of Senator Wallin's expense claims and supporting documentation in order to categorize them as: appropriate in keeping with Senate practice; subject to reimbursement to the Receiver General; or subject to interpretation and determination by the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration; as well as to review Senator Wallin's living allowance claims in the National Capital Region (NCR).
Deloitte devait, d'une part, effectuer un examen des demandes de remboursement de la sénatrice Wallin et des pièces justificatives fournies afin de déterminer si elles sont soit conformes aux pratiques du Sénat, soit sujettes à remboursement au receveur général ou soumises à l'interprétation et à la décision du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et, d'autre part, examiner les dépenses de subsistance engagées par la sénatrice Wallin dans la région de la capitale nationale (RCN).

Honourable senators, attached to the Internal Economy Committee report was the report reviewing Senator Wallin's travel expense and living allowance claims, prepared by Deloitte and dated August 2013.
Honorables sénateurs, le rapport du Comité de la régie interne était accompagné du rapport d'examen des frais de déplacement et de subsistance de la sénatrice Wallin effectués par la firme Deloitte, présenté en août 2013.

Deloitte was asked to review Senator Duffy's travel claims and supporting documentation to determine whether the travel occurred or could have occurred; to categorize the claims as appropriate, subject to reimbursement to the Receiver General, or subject to consideration and determination by the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration; as well as to assess where the primary residence was located for Senator Duffy.
Deloitte a été chargé d'examiner les demandes de remboursement de frais de déplacement du sénateur Duffy et les pièces justificatives afin de déterminer si les déplacements en question avaient eu lieu ou avaient pu avoir lieu, si les demandes étaient justifiées, si le sénateur devait rembourser le receveur général ou si le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration devait trancher, ainsi que d'établir où se trouve la résidence principale du sénateur Duffy.

The Committee shall review measures and policies for SMEs that the Parties use to assist, promote, encourage, or facilitate participation by SMEs in government procurement and prepare a report of the results of the review.
Il examinera les mesures et les politiques concernant les PME auxquelles les parties ont recours pour aider, promouvoir, encourager ou faciliter la participation des PME aux marchés publics, et établira un rapport sur les résultats de cet examen.

It also limits the powers and possibilities of the Paediatric Committee when reviewing and agreeing to a paediatric investigation plan as regards the scope of studies that the Committee may request from applicants following the objective and scientific-based assessment of the compound concerned[19].
Elle limite également les pouvoirs et les possibilités du comité pédiatrique, lorsqu’il examine et approuve les plans d’investigation pédiatrique, pour ce qui est du champ d’application des études qu’il peut imposer aux demandeurs après évaluation objective du produit concerné sur une base scientifique[19].

The Joint Committee shall review progress in implementing the Association Agenda as well as future priorities and any necessary adjustments to it.
Le comité mixte examine les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme d’association et détermine les futures priorités ainsi que les éventuelles adaptations à apporter au programme d’association.

There is a need for a Committee to review progress in implementing the Association Agenda as well as future priorities and any necessary adjustments.
Il est nécessaire de prévoir un comité chargé d’examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme d’association et de déterminer quelles devraient être les futures priorités ainsi que les éventuelles adaptations.

At the time of the committee's review, Senator Di Nino and other members — I believe Senator Grafstein as well — raised concerns that we need assurances that the countries with which we sign agreements for the avoidance of taxation have appropriate structures in place, such as an independent judiciary.
Au moment de l'examen par le comité, le sénateur Di Nino et d'autres membres du comité, dont le sénateur Grafstein, si je me rappelle bien, ont exprimé l'avis que nous devrions avoir l'assurance que les pays avec lesquels nous signons des accords sur l'évitement fiscal possèdent les structures appropriées, notamment des tribunaux indépendants.

Senator Furey: Just to review, Senator Wallin, this whole idea of changing the rule to have the steering committee ensure that contractors are paid was put in place primarily to protect what I call innocent third parties; contractors who did work for committees and ended up, for whatever reason, getting embroiled in a dispute between chairs or deputy chairs or members of the committee.
Le sénateur Furey : Juste pour récapituler, sénateur Wallin, l'idée de changer le Règlement pour que le comité de direction veille à ce que les contractuels soient rémunérés vise principalement à protéger ce que j'appelle les tiers innocents, c'est-à-dire des travailleurs contractuels qui ont fait le travail pour des comités, mais qui ont fini, pour une raison quelconque, par être mêlés à une dispute entre les présidents ou les vice-présidents ou les membres du comité.